L’achat d’une voiture aux USA

Si vous désirez importer une voiture des USA en France, vous pouvez acquérir un véhicule neuf ou d’occasion. Les montants sont affichés en dollars, mais en moyenne, un euro équivaut à peu près à un dollar.

Le véhicule neuf doit d’abord être immatriculé. Sans cette formalité administrative, votre véhicule ne peut pas obtenir d’homologation française. Pour les véhicules d’occasion possédant un Title, c’est-à-dire un certificat d’immatriculation américain, vous en trouvez soit chez des owners (particuliers), soit chez des cars dealers. Ces derniers correspondent à nos concessionnaires français. Pour l’achat d’une voiture aux particuliers ou aux professionnels, vous pouvez vous rendre sur le site cars.com ou sur craiglist.org. Ce sont deux sites reconnus et les Américains y postent régulièrement des annonces.

Une fois que vous avez déniché la voiture de vos rêves, il faut finaliser l’acte d’achat. En vous adressant à des particuliers, la négociation est envisageable. Si vous payez uniquement en espèces, vous pouvez obtenir un rabais. Nous vous conseillons de bien inspecter le véhicule, avant d’aller l’essayer. En effet, dans certains états américains, les inondations (flood) sont courantes, et il se peut que le véhicule ait été endommagé.

En outre, pour une transaction auprès d’un particulier (owner), il est conseillé d’effectuer un roulage. Si le test vous satisfait, vous pouvez finaliser la transaction avec l’acte d’achat. Pour ce faire, vous allez remplir le pink slip. C’est un document officiel qui permet de vous transférer le titre de propriété.

Ce document contient :

• le nom du propriétaire légal. Cela peut-être la banque dans le cadre d’un crédit-bail ;
• le nom de la personne utilisant le véhicule, à savoir le propriétaire roulant la voiture ;
• le numéro d’identification du véhicule ;
• le nom du constructeur, le modèle, l’année de construction, le numéro de plaque d’immatriculation ;
• le prix de vente, le poids, le nombre de miles au moment de la vente ;
• toutes taxes liées au véhicule.

À savoir que si vous passez par un car dealer, le pink slip est également obligatoire. De plus, en vous présentant au service des douanes américaines, vous devez fournir d’autres documents comme le Manufacturer’s Statement of Origin (SO) si le véhicule est neuf, un certificat de non-gage, dénommé lien au pays de l’Oncle Sam et une facture d’achat (bill of sale ou sale’s invoice).

Une fois la transaction d’achat effectuée, vous avez trois jours pour emmener la voiture au port d’exportation. Dans ce cadre, vous pouvez ramener votre véhicule sur un plateau, et vous devez régler un transporteur. Vous pouvez également rouler la voiture, mais il vous faut une assurance avec au minimum une responsabilité civile. À noter que votre permis de conduire français est valable quatre-vingt-dix jours sur le sol américain.

Arrivé au port d’exportation, vous devez ensuite présenter le véhicule aux US Custom, à savoir le service des frontières américaines avec les papiers liés au véhicule, ainsi que les vôtres.

Le transport maritime de votre voiture américaine

Le transport par bateau est le mode principal d’importation d’une voiture provenant des USA. À ce titre, pour rapatrier la voiture dans un container, vous devez contracter une assurance maritime. Il est également primordial de s’assurer que le véhicule est bien calé pour toute la durée du voyage.

L’arrivée s’effectue au port du Havre. Le dépotage a lieu et vous passez par le service des douanes françaises. Vous devez dédouaner votre véhicule en réglant 10 % sur la somme du prix d’achat du véhicule et du prix du transport maritime. Pour les utilitaires et les pick-up possédant une cylindrée supérieure à 2 500 cm³, la taxe de dédouanement est de 22 %.

À cela, vous ajoutez la TVA française, à savoir 20 % sur le prix d’achat.

Par ailleurs, pour les véhicules de collection, la taxe de dédouanement est de 5,5 % et ils sont exempts de régler la TVA.

Enfin, une fois que vous vous êtes acquitté de la taxe dédouanement et de la TVA, vous obtenez le certificat n° 846A. Il vous sert de justificatif de règlement de toutes les taxes en vue d’immatriculer votre véhicule.

L’importation d’une voiture des USA

Pour l’instant, vous êtes au port du Havre avec votre certificat n° 846A. Vous avez ramené votre voiture des USA en France et le prix de l’importation de votre voiture dépend du prix d’achat, ainsi que du type de véhicule : voiture particulière ou pick-up.

Si l’on résume, le tarif pour importer un véhicule américain comprend :

• le prix d’achat du véhicule américain ;
• le prix de rapatriement vers le land border port (service des frontières américaines) grâce à un transport par plateau ou par vos propres moyens en assurant la voiture ;
• le montant du transport maritime avec la sécurisation du chargement ;
• le dédouanement français (22 %, 10 % ou 5,5 %) sur le prix d’achat et le montant du transport maritime ;
• la TVA française de 20 % sur le prix d’achat ;
• le prix du rapatriement du Havre vers votre domicile, à savoir la consommation de carburant et les péages.

Enfin, de retour chez vous, votre voiture est toujours aux couleurs de l’Oncle Sam. Afin d’être de pouvoir rouler légalement, vous devez franciser votre véhicule en l’homologuant selon la réglementation française.

L’homologation de votre véhicule américain

Cette étape d’homologation de votre voiture américaine est primordiale pour obtenir l’autorisation d’immatriculer votre véhicule. Cela vous permet également d’assurer votre véhicule et de rouler au minimum avec une responsabilité civile. Contactez-nous pour débuter vos démarches d’homologation.

La réglementation française impose diverses étapes et certains documents pour l’homologation de votre voiture provenant des USA. Dans ce cadre, vous avez quinze jours pour débuter vos démarches. 

La première étape est de demander une immatriculation provisoire en WW pour rouler sur les routes françaises. La date de validité du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est actuellement de deux mois, renouvelable par tacite reconduction pour deux mois supplémentaires. Au total, votre CPI WW est valable quatre mois. Vous pouvez vous rendre sur le site d’immatriculation de l’agence nationale des titres sécurisés pour effectuer une demande.

Il faut vous ensuite déposer une demande de réception à titre isolé à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement (DREAL). Cette entité administrative emploie des agents qui viendront inspecter votre véhicule. Au préalable, vous devez fournir différents documents pour constituer votre dossier de réception à titre isolé :

• l’attestation de non-conformité ou la conformité partielle. Vous pouvez obtenir ce document en vous adressant au service homologation du constructeur ;
• le dossier technique qui reprend tous les éléments caractérisant votre véhicule (cylindrée, motorisation, source d’énergie, masses, dimensions, etc.) ;
• le dossier de réception à titre isolé avec notamment votre demande, votre nom, votre adresse, votre courriel, etc. ;
• les dérogations éventuelles sur différents éléments de votre véhicule.

Ensuite, une fois le dossier constitué, vous pouvez l’envoyer à la DREAL la plus proche de chez vous.

L’instruction débute, et un rendez-vous est programmé avec un agent de la DREAL pour que votre véhicule soit inspecté. Il peut effectuer certaines dérogations, mais dans la plupart des cas, vous avez les essais UTAC à programmer. L’UTAC est un laboratoire agréé par le ministère de l’écologie et le passage consiste à tester votre véhicule en regard de la législation française. Ainsi, le bruit, le freinage, les émissions polluantes, la rétrovision, la compatibilité électromagnétique sont testés par le laboratoire. Il se situe sur l’autodrome de Linas-Montlhéry, à trente kilomètres au sud de Paris.

Si un des tests n’est pas conforme, il se peut que des modifications soient à effectuer sur votre voiture pour réussir le test. Rôdés depuis 1995, nous pouvons effectuer les modifications nécessaires pour que tous les tests UTAC soient conformes. Par la suite, vous obtenez, un document officiel qui vous permet de déposer une demande d’immatriculation française.

Vous pouvez nous contacter afin de vous aider dans toutes ces démarches d’import et d’homologation d’une voiture provenant des USA. Consultez également le montant de nos prestations pour estimer le montant de votre projet.

Qui n’a pas rêvé de rouler avec une belle voiture américaine ? Mustang, Dodge, Raptor, Corvette sont autant de noms prestigieux qui, une fois que vous êtes au volant, vous procure des sensations hors du commun. Néanmoins, ce rêve peut vite tourner au cauchemar, si vous ne suivez pas les différentes étapes mentionnées dans ce guide. Il vous sert d’aide pour l’import d’une auto provenant des USA et il permet également de vous faire une idée sur le coût d’importation de votre véhicule en France. Consultez nos tarifs et contactez-nous pour de plus amples informations.

C’est quoi l’UTAC ?

L’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) est un laboratoire désigné par l’État français pour effectuer des essais techniques. Il se situe sur l’autodrome de Linas à 30 km au sud de Paris. C’est le seul autorisé en France à effectuer des tests techniques pour l’homologation des véhicules importés non-conformes. L’UTAC possède donc une certification pour effectuer les cinq essais simplifiés.

En 2008, le CERAM (centre d’essais et de recherche automobile de Mortefontaine) a rejoint l’UTAC. Ensuite, en 2013, le groupe UTAC CERAM est né pour continuer à offrir la possibilité d’homologuer les véhicules importés.

Quelle est la fonction de l’UTAC ?

Si vous avez importé votre véhicule des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays en dehors de l’Union européenne, vous devez le « franciser » pour le rendre conforme au Code de la route. Le rôle de l’UTAC est donc de réaliser des tests sur les véhicules dans le but d’approuver ou d’infirmer sa conformité à la réglementation française. Dans ce cadre, les techniciens de l’UTAC effectuent cinq tests réglementaires et une pesée. La détermination de la masse (pour les puristes) permet de déterminer le poids total autorisé en charge (PTAC) ainsi que le poids total roulant autorisé (PTRA). Les tests sont réalisés sur :

• le bruit. Vous ne devez pas dépasser un certain nombre de décibels au risque que votre véhicule soit refusé ;
• la rétrovision. Les miroirs des rétroviseurs peuvent avoir une courbure non réglementaire. Il se peut que le champ de rétrovision de votre véhicule ne soit pas le même pour valider le test de rétrovision ;
• l’antiparasitage. La voiture est testé avec différents champs électriques, magnétique et électromagnétique. Ce test a pour but de confirmer que votre véhicule ne peut pas interférer avec des composant électroniques extérieurs ;
• le freinage. Le technicien effectue un essai sur l’autodrome afin de vérifier que votre auto respecte les distances de freinage réglementaires ;
• la pollution. En fonction de l’année d’immatriculation du pays d’origine, le technicien de l’UTAC va réaliser des tests de pollution. Ainsi, il va comparer les émissions polluantes de votre véhicule par rapport aux normes européennes (Euro 4, 5 ou 6). 

Avant de réaliser tous ces essais, vous devez au préalable vous rapprocher d’un service de l’État (DREAL) et déposer une demande de réception à titre isolé.

C’est quoi une réception à titre isolé ?

La RTI est spécifique à la France. Cette réception vous permet, une fois la procédure achevée, d’obtenir un procès verbal (PV) de réception à titre isolé. Ce sésame est nécessaire pour déposer une demande d’immatriculation à votre préfecture départementale. Toutes les données figurant sur ce PV sont reportées sur la carte grise.

La DREAL (ancien service des mines) vous demande de fournir les documents relatifs à cette demande de réception. Dans ce cadre, vous devez fournir les éléments suivants :

• une attestation de non-conformité du véhicule. Ce papier est délivré par le représentant accrédité de la marque en France ;
• le certificat d’immatriculation étranger de votre voiture ;
• la facture d’achat du véhicule ;
• le certificat de dédouanement n° 846A ;
• les tests UTAC liés à votre RTI ;
• la notice descriptive du véhicule qui précise toutes les caractéristiques du véhicule (motorisation, masse, dimensions, etc.).

Une fois le dossier complet, l’agent de la DREAL vous donne un rendez-vous pour inspecter le véhicule. Il regarde les éléments éventuels à modifier (éclairage, signalisation, ceintures, etc.), et vous informe des modifications à mettre en œuvre avant le passage à l’UTAC. Le prix de ce passage aux mines est indiqué dans nos tarifs.

Homologation de votre véhicule à l’UTAC

L’UTAC est un laboratoire qui va vous réaliser les cinq tests afin de vérifier si votre voiture importée est conforme. Pour ce faire, il se peut que des éléments comme la rétrovision ou le rétroéclairage soient à modifier. En tant que professionnel, nous vous accompagnons pour présenter un véhicule impeccable aux techniciens en charge des essais. Les autres éléments qui ne peuvent pas être modifiés ont la possibilité d’être dérogeable. Dans ce cadre, les agents de la DREAL font une demande ministérielle pour déroger sur ces points.

Quel que soit votre véhicule, si le représentant de la marque en France vous donne une attestation de non-conformité, le passage à l’UTAC est obligatoire. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous pouvons présenter votre véhicule avec la certitude qu’il soit conforme. Cela vous évite des allers-retours vers Paris et notre prestation vous assure d’obtenir l’homologation de votre véhicule.

Concernant le prix de l’homologation UTAC, consultez le montant de nos prestations. 

L’UTAC et votre kit bioéthanol

L’UTAC n’accorde pas de RTI et ne fait pas d’essai de valeur de CO₂, même si vous avez installé un boîtier E85 homologué. Si vous souhaitez être en règle avec la réglementation française, vous pouvez déposer une demande de changement de motorisation sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Au préalable, l’installateur agréé par l’État vous fournit un procès verbal d’agrément ainsi qu’un certificat de conformité. Une fois la demande validé, vous recevez votre nouvel carte grise avec une mention correspondant à l’E85.

L’UTAC est le seul laboratoire en France qui permet d’effectuer les cinq essais réglementaires pour l’homologation de votre voiture américaine ou de tout autre pays hors de l’Union européenne. Une fois que vous avez déposé votre demande de RTI, la DREAL instruit votre dossier et un agent vient inspecter votre véhicule. Vous devez ensuite effectuer les tests réglementaires à l’UTAC afin d’obtenir le procès verbal de réception à titre isolé. Toutes ces démarches peuvent être longues pour un particulier. Nous vous accompagnons dans la réussite de votre projet et nous mettons en œuvre notre savoir-faire pour que votre rêve devienne réalité.

C’est quoi l’homologation d’une voiture ?

Avant de pouvoir rouler sur nos routes, il est indispensable d’obtenir l’homologation de votre véhicule. Tous les véhicules doivent obligatoirement faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation. Cette exigence est valable pour les véhicules neufs non immatriculés et les véhicules d’occasion avec une carte grise. Cette étape permet d’attester que la voiture est conforme à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, vous obtenez un document qui indique que les exigences techniques sont atteintes. Il existe six domaines réglementés pour obtenir ce document : niveau sonore, éclairage, sécurité (ABS, ceinture, vitrage, pneus, etc.) et émissions polluantes.

L’obtention de l’homologation peut être effectuée par les constructeurs dans le cadre d’une réception communautaire. Vous obtenez ainsi un certificat européen de conformité, et vous pouvez demander directement votre carte grise à la préfecture de votre département ou sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Lorsque votre véhicule ne possède pas de réception dite européenne, vous devez effectuer une réception nationale. Dans ce cadre, la réception à titre isolé devient une exigence réglementaire française.

Pourquoi homologuer mon véhicule ?

Les différents types de réception permettent d’attester que le véhicule respecte bien le Code de la route. En homologuant votre voiture, vous vous assurez que votre véhicule est bien conforme à la réglementation française. Ainsi, lorsque vous apportez des modifications techniques à votre véhicule, vous modifiez la réception de base de celui-ci. Ces changements peuvent tout à fait faire l’objet d’une homologation. Contactez-nous si vous voulez effectuer des changements sur votre voiture. Une fois l’autorisation officielle obtenue, vous pouvez déposer une demande pour obtenir votre nouvelle carte grise.

Comment procéder à l’homologation de ma voiture ?

Véhicule importé au sein de l’UE

Lorsque vous effectuez une transaction d’achat de véhicule au sein de l’Union européenne, l’homologation est accordée par les services de la DREAL (direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement). Il existe deux cas d’importation. Le premier concerne un véhicule possédant une réception communautaire. Vos démarches sont simplifiées, et vous pouvez vous rendre sur l’ANTS. Le deuxième cas se porte sur les véhicules nécessitant une réception nationale et qui sont partiellement conformes.

Dans ce cadre, il vous faut déposer un dossier de réception à titre isolé avec tous les éléments nécessaires à son instruction : certificat d’immatriculation du pays d’origine, notice descriptive du constructeur, conformité partielle, etc. L’agent de la DREAL vous donne ensuite un rendez-vous pour effectuer l’inspection du véhicule. Si le contrôle du véhicule est conforme, vous obtenez un procès-verbal de réception à titre isolé. Ce document officiel vous donne la possibilité d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Véhicule importé non conforme

En revanche, si vous n’avez pas de notice descriptive et que le constructeur vous donne une attestation totale de non-conformité, votre véhicule devient un importé non conforme (INC). Nous sommes spécialisés dans l’homologation de voiture américaine, et pour obtenir rapidement votre carte grise, notre savoir-faire vous fait gagner du temps sur tout le processus de mise en conformité.

Dans ce cadre, il faut ensuite demander une réception à titre isolé pour votre véhicule. Pour ce faire, vous pouvez déposer un dossier à la DREAL de votre région. Il est à envoyer avec les éléments suivants : 

• le certificat d’immatriculation du véhicule. Pour les voitures américaines, cela correspond au Title ;
• le dossier avec tous les éléments techniques de la voiture ;
• l’attestation de non-conformité ;
• les essais UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
• un contrôle technique valide ;
• tous les papiers concernant le dédouanement.

Afin de constituer votre dossier d’homologation, nous vous accompagnons. Contactez-nous pour connaître nos modalités.

Par ailleurs, il se peut que des éléments de votre véhicule soient à modifier. Nous effectuons les changements nécessaires pour que votre véhicule soit réceptionnable. Ainsi, nous présentons votre véhicule à l’UTAC pour qu’il réussisse les tests. Ils sont au nombre de six et ils concernent la rétrovision, le bruit, le freinage, l’antiparasitage et la pollution. Chacun des tests réussis permet d’attester que le véhicule est conforme à la réglementation. L’UTAC est un laboratoire accrédité par le ministère de l’Écologie. Il est le seul à France à être habilité.

Combien coûte l’homologation d’une voiture importée ?

Lorsqu’une voiture doit obtenir une homologation en France, nous avons vu qu’il existe différentes démarches à effectuer pour obtenir votre certificat d’immatriculation français. Nous vous proposons plusieurs prestations concernant les véhicules particuliers ou les pick-up pour obtenir votre carte grise. Les véhicules que vous nous confiez doivent être en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, toutes les contre-visites sont à la charge du client, ainsi que les frais annexes (péage, carburant, etc.).

Si la voiture est importée en France et qu’elle possède une réception communautaire, il vous suffit simplement de régler les frais relatifs à la carte grise. Vous n’avez pas besoin de demander une réception à titre isolé.

Il est tout à fait possible de procéder à l’homologation d’une voiture. Qu’elle provienne d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays étranger hors UE, nous mettons tout en œuvre pour concrétiser votre projet de rouler avec une voiture (Mustang, Dodge, Shelby, etc.) ou un pick-up (Dodge Ram, Ford Raptor et F150) venant des USA. Ainsi, pour homologuer un véhicule étranger ne disposant pas de réception communautaire, vous devez déposer un dossier de réception à titre isolé à la DREAL. Les pièces demandées peuvent être difficiles à obtenir, et nous vous accompagnons pour obtenir l’homologation de votre voiture américaine ou provenant de tout autre pays. Afin d’estimer le montant de votre projet, vous pouvez consulter nos tarifs et nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

1 – Trouver son véhicule américain

Sur des sites en ligne

Avant de partir au pays de l’Oncle Sam, vous pouvez dénicher la perle rare sur différents sites américains. Les deux plus connus sont cars.com et craiglist.org. Ces deux plateformes permettent à tout acheteur potentiel de trouver la bonne affaire au meilleur prix.

Le premier site permet aux cars dealers de vous vendre des véhicules d’occasion. Ces professionnels mettent en ligne votre future voiture et vous donnent même des conseils pour réparer et entretenir votre véhicule américain.

Le deuxième site est plus axé pour les particuliers, même si des professionnels mettent leurs voitures en vente. Vous avez énormément de choix, et il faut fouiller pour trouver l’auto que vous ramènerez en France.

En concession

Si vous souhaitez acheter une voiture en direct aux USA, vous pouvez vous adresser à des concessionnaires. Les ventes reposent sur le même principe qu’en France. Vous choisissez votre voiture, vous effectuez la transaction et vous repartez avec. Néanmoins, les papiers ne sont pas les mêmes, et vous devez notamment remplir le pink slip. C’est un papier rose qui vous transfère la propriété du véhicule. Il contient notamment le numéro d’identification de la voiture, le nom du constructeur, l’année de construction, etc. Ce papier officiel est essentiel pour les douanes américaines.

Les deux sites vous permettent d’acheter un véhicule aux États-Unis d’Amérique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Nous vous conseillons fortement d’immatriculer votre véhicule pour obtenir son Title (carte grise américaine). Cela vous simplifiera grandement les démarches d’homologation.

2 – Importer sa voiture des USA

Les douanes américaines

Lorsque vous arrivez aux douanes américaines (US Custom), vous devez présenter les papiers relatifs au véhicule :

• le papier rose (pink slip) ;
• la facture d’achat (invoice) ;
• le certificat de non-gage, dénommé lien en anglais. Il vous permet d’attester que le véhicule est exempt de tout gage et qu’il n’y a pas de dette financière (loan) en lien avec le véhicule. Si vous voyez une mention lien holder sur la carte grise américaine, le vendeur doit vous l’enlever. En outre, vous pouvez vous renseigner auprès des Department of Motor Vehicles (DMV) pour savoir si le véhicule possède ou non un lien. Les DMV sont des entités équivalentes à nos préfectures ;
• le Manufacturer’s Statement of Origin (SO) si le véhicule est neuf.

Il est à noter que vous avez trois jours pour vous présenter aux US Custom et que votre permis de conduire français est valable pendant quatre-vingt-dix jours sur le sol des USA. Si vous rapatriez le véhicule par vos propres moyens au port américain, il vous faut une assurance. Sinon, vous pouvez demander à un transporteur de vous la ramener aux douanes américaines.

Le transport maritime

À l’heure actuelle, c’est le mode principal de transport pour rapatrier votre véhicule sur le sol français. Ils sont transportés par container. Afin de prendre le minimum de risques, il faut vérifier que votre voiture américaine est bien attachée pour toute la durée du transport maritime. De plus, vous devez assurer l’acheminement en contractant une assurance maritime. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches grâce à notre expertise. Contactez-nous pour de plus amples informations.

Les douanes françaises

Lorsque la voiture arrive au port du Havre, vous avez plusieurs démarches à effectuer. En premier lieu, vous devez vous acquitter des frais d’importation d’une voiture provenant des USA. Dans ce cadre, votre véhicule doit être dédouané en réglant 10 % sur le prix d’achat et le montant du transport maritime.

Ainsi, si vous négociez bien le montant d’acquisition, le prix de dédouanement sera moindre. Par ailleurs, si vous achetez un pick-up avec une cylindrée supérieure à 2 500 cm³, la taxe de dédouanement est de 22 %. Les voitures de collection, âgées de plus de 30 ans, ont une taxe qui s’élève à 5,5 %.

En deuxième lieu, vous devez régler la TVA sur le véhicule. Ainsi, pour tous les véhicules importés, elle est de 20 % sur le prix d’achat, sauf pour les véhicules de collection qui en sont exemptés.

Enfin, vous obtenez le certificat n° 846A. Ce document vous permet d’attester que vous vous êtes bien acquitté de toutes les taxes pour demander l’immatriculation de votre véhicule américain.

3 – Homologuer sa voiture américaine

La RTI d’une INC

Afin d’obtenir le certificat d’immatriculation de votre voiture importée non conforme (INC) des USA, vous devez déposer une demande de réception à titre isolé (RTI). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la DREAL (direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement) la plus proche de chez vous, dans les quinze jours qui suivent la délivrance du certificat n° 846A. Nous vous conseillons d’effectuer une demande d’immatriculation provisoire pour obtenir une carte grise probatoire, le temps d’effectuer les démarches administratives. Le CPI WW (certificat provisoire d’immatriculation WW) est valable quatre mois au maximum.

Mais à quoi sert la RTI ? Elle a pour but d’attester que votre véhicule est bien conforme à la réglementation française. Pour débuter l’instruction de votre dossier de RTI, certains documents sont nécessaires.

Les documents nécessaires pour la RTI

La DREAL vous demande un certain nombre de documents pour instruire votre dossier. Un agent vous donne ensuite un rendez-vous pour inspecter votre véhicule.

Les documents demandés dans le cadre d’une RTI pour une voiture importée non conforme sont les suivants :

• le récapitulatif de vos informations nécessaires pour vous adresser le PV (procès-verbal) de RTI, à savoir votre nom, prénom, adresse, code postal, etc. ;
• l’attestation de non-conformité du constructeur. Vous pouvez l’obtenir en vous adressant au représentant français du constructeur américain ;
• les dérogations éventuelles de certaines entités du véhicule ;
• le dossier technique du véhicule (motorisation, dimensions, masses, etc.) ;
• les essais UTAC.

Les essais UTAC obligatoires

L’agent de la DREAL inspecte votre véhicule, mais il n’a pas tous les appareils à disposition pour effectuer tous les tests d’homologation. Dans ce cadre, vous devez effectuer cinq tests, également dénommés « essais simplifiés ». Ils sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie : l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle).

Le technicien de l’UTAC effectue les cinq tests suivants sur votre véhicule : le bruit, le freinage, les émissions polluantes, la rétrovision et la compatibilité électromagnétique. 

Consultez nos tarifs pour connaître le montant des essais UTAC.

À l’issue de ces essais simplifiés, s’ils sont conformes, le PV de RTI vous est envoyé. Vous pouvez ensuite demander l’immatriculation à l’ANTS ou à votre préfecture.

En suivant les trois étapes, vous pouvez homologuer votre voiture américaine. Dans ce cadre, vous pouvez vous rendre sur différents sites en ligne ou sur place pour dénicher la perle rare. Ensuite, vous devez importer votre véhicule par voie maritime. Enfin, vous devez effectuer différentes démarches administratives pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Nous vous accompagnons dans la réalisation de ces trois étapes. Contactez-nous pour démarrer votre projet d’acquisition d’un véhicule made in USA !

Constituer un dossier d’homologation

Les papiers relatifs au véhicule

Les papiers de votre voiture américaine sont essentiels pour obtenir son homologation. Vous devez tout d’abord obtenir les trois documents suivants :

• le certificat d’immatriculation étranger. Aux USA, cela correspond au Title ;
• la facture d’achat (invoice) ;
• le pink slip. C’est un papier rose que le vendeur américain vous fournit lors de la transaction. Il vous transfère la propriété et donne des informations notamment sur le nom du constructeur, l’année de construction, les masses et dimensions du véhicule, etc.

Vous pouvez obtenir tous ces papiers à l’aide du vendeur pour une voiture d’occasion. Lorsque le véhicule est neuf, nous vous conseillons d’immatriculer votre véhicule au pays de l’Oncle Sam. En procédant ainsi, toutes vos démarches d’homologation seront simplifiées.

Importer votre voiture des USA

Une fois que vous avez réuni tous les papiers relatifs à votre véhicule, vous pouvez vous rendre à la frontière américaine. À l’heure actuelle, le seul moyen de transport pour rapatrier votre voiture des USA est par bateau. Lorsque vous arrivez aux frontières américaines (US Customs), il vous demande les papiers relatifs au véhicule et vous devez contracter une assurance maritime. Avant d’embarquer, il est conseillé d’attacher solidement votre voiture pour éviter d’éventuels dégâts pendant le transport maritime.

Une fois arrivé au port du Havre, vous devez passer au service des douanes françaises pour dédouaner votre véhicule américain. La taxe s’élève à 10 % de la somme du prix d’achat de la voiture plus le montant du transport par bateau. Elle est de 22 % pour les pick-up et les utilitaires possédant une cylindrée supérieure à 2 500 cm³.

Enfin, une fois que vous vous êtes également acquitté de la TVA française, les douanes vous délivrent un certificat n° 846A. Il atteste que vous avez réglé toutes les taxes relatives au dédouanement.

Il est à noter que les véhicules âgés de plus de 30 ans (voiture de collection) sont exemptés de la TVA et la taxe de dédouanement est réduit à 5,5 %.

Homologuer votre voiture américaine en France

Le dossier de réception à titre isolé

Ce dossier vous permet d’obtenir votre procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce PV est un document essentiel pour obtenir votre carte grise définitive. Avant cela, vous devez constituer votre dossier de RTI en fournissant les documents suivants :

• attestation de non-conformité ou partielle. Vous pouvez vous adresser au représentant légal français du constructeur étranger. Par exemple, pour votre Mustang, il faut s’adresser à Ford France.
• le dossier technique du véhicule. Même si le pink slip reprend des informations liées à votre voiture, il faut remplir ce dossier. Vous y retrouvez des informations sur la motorisation, le nombre de rapports, la source d’énergie, etc. ;
• tous les papiers relatifs au véhicule et au dédouanement ;
• un contrôle technique valide ;
• un CARFAX. Mais c’est quoi un CARFAX ? C’est un rapport qui liste tous les renseignements liés à la vie du véhicule. Vous y retrouvez notamment la date de première mise en circulation, l’historique des accidents (salvage), le kilométrage (mileage), etc.

Homologuer votre véhicule américain à Bar-le-Duc

Lorsque votre dossier est complet, un agent de la direction régionale de l’environnement et du logement (DREAL) vous fixe un rendez-vous. Il inspecte votre véhicule et regarde la conformité des éléments du véhicule (carrosserie, vitrages, pneus, ceintures, etc.). À l’issue de cette inspection, il vous délivre un document pour prendre rendez-vous à l’UTAC. Nous sommes en mesure de vous accompagner pour vous simplifier toutes ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre rêve américain et conduire des voitures comme une Mustang, un Ford Raptor ou une Dodge Challenger.

Les essais UTAC

Une fois votre dossier constitué et que l’agent de la direction régionale a inspecté votre véhicule, vous devez effectuer cinq essais à l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). C’est un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie qui réalise des tests sur la rétrovision, le bruit, l’antiparasitage, le freinage et la pollution. Le rôle de l’UTAC est donc d’effectuer des essais sur votre véhicule pour approuver ou non sa conformité à la réglementation française. Par exemple, pour effectuer l’homologation d’une Dodge Challenger, un essai sur le nombre de décibels à ne pas dépasser est réalisé.

Rouler en France avec votre véhicule américain

Le certificat provisoire d’immatriculation

Lorsque vous arrivez en France avec votre voiture américaine, vous avez quinze jours pour débuter vos démarches d’immatriculation. En attendant d’obtenir votre carte grise définitive, vous devez demander un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) pour rouler légalement sur les routes françaises. Ce CPI en WW est valable deux mois, renouvelable par tacite reconduction pour deux mois supplémentaires. Au total, votre certificat provisoire est valable quatre mois maximum.

La carte grise définitive

Lorsque la DREAL vous envoie le PV de RTI, vous pouvez effectuer une demande à l’agence nationale des titres sécurisés pour obtenir votre immatriculation définitive. Toutes les informations du PV sont reprises sur votre certificat d’immatriculation. Vous obtenez ensuite, par voie postale, votre carte grise définitive pour rouler avec votre véhicule américain.

Une fois que vous avez suivi les différentes étapes, votre véhicule aura passé avec succès tous les tests de l’UTAC et l’agent de la DREAL vous accorde l’homologation de votre voiture américaine pour rouler en toute légalité sur les routes françaises. Un procès-verbal de RTI vous est envoyé et vous pouvez demander l’immatriculation définitive de votre automobile à l’ ANTS. Afin de vous accompagner tout au long de ces démarches, contactez-nous au plus vite pour réaliser votre rêve américain !

Obtenir le quitus fiscal

Lorsque vous effectuez l’importation d’une voiture des USA, vous avez en votre possession plusieurs documents américains qui vous permettent de recevoir votre quitus fiscal. Vous détenez le pink slip, la facture d’achat et le certificat d’immatriculation du pays de l’Oncle Sam. Ce dernier permet aux autorités françaises de considérer votre véhicule en occasion. En effet, si votre voiture américaine est neuve, l’immatriculation d’auto étrangère n’est valable que six mois après la date de première mise en circulation. Il est donc primordial de vérifier que votre véhicule d’occasion a plus de six mois en lisant la case “B” sur votre carte grise américaine.

Vous devez vous présenter avec les trois papiers américains pour obtenir le quitus fiscal. Ce papier permet d’attester que vous vous êtes acquitté de toutes les taxes françaises (dédouanement, TVA) pour demander l’immatriculation provisoire.

Demander l’immatriculation provisoire de votre voiture USA

Une fois que vous avez le quitus fiscal, vous avez quinze jours pour débuter vos démarches d’immatriculation. Dans ce cadre, il est conseillé de demander un certificat provisoire d’immatriculation en WW. Il vous permet de rouler sur nos routes en attendant votre carte grise définitive. Le CPI WW est valable deux mois, mais il est renouvelable par tacite reconduction de deux mois. Au total, la validité d’un CPI WW est de quatre mois.

Obtenir le certificat de non-conformité

La voiture que vous venez d’importer n’est pas destinée au marché européen. Elle a été construite pour un marché étranger (américain, japonais, émirats arabes unis, etc.), et n’est pas conforme à la réglementation européenne et française. Dans ce cadre, les autorités françaises vous demandent un document émanant du constructeur ou du représentant national. Ce papier atteste que votre véhicule est non conforme, et qu’il doit être réceptionné en France par les différents services d’homologation (DREAL et UTAC).

Réceptionner à titre isolé votre véhicule américain

L’homologation d’une voiture non conforme en France se fait par deux services : l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) et la DREAL (direction régionale de l’environnement et du logement). Ce sont deux services publics qui ont l’autorisation d’effectuer des tests et d’inspecter votre véhicule pour qu’il obtienne la conformité réglementaire. Ainsi, votre voiture est réceptionnée à titre isolé sur le sol français.

La DREAL

Ce service emploie des agents du ministère de l’Écologie qui ont pour mission d’inspecter votre véhicule. Les éléments de votre voiture sont examinés, tels que la taille des pneus, l’homologation des vitrages et de l’éclairage, la conformité du compteur kilométrique, etc. Il rédige ensuite un procès-verbal qui reprend tous les éléments conformes ou non conformes à la réglementation française. Ces derniers peuvent être dérogés comme l’ancrage des ceintures ou bien le vitrage. Le PV est mis en attente des résultats d’essais de l’UTAC.

L’UTAC

L’UTAC est un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie. C’est le seul en France à être autorisé à effectuer des tests réglementaires sur les véhicules. Le technicien de l’UTAC réalise les cinq essais relatifs à votre véhicule. Ils permettent d’attester si votre voiture est conforme à la réglementation française. Dans ce cadre, le bruit, la rétrovision, l’antiparasitage, le freinage et la pollution sont réalisés. Par exemple, les normes de pollution sont appliquées en fonction de la date de 1^re mise en circulation et le test de freinage est réalisé sur un circuit fermé.

La RTI

La réception à titre isolé est un dossier qui permet de demander l’immatriculation définitive de votre véhicule. Dans ce cadre, vous devez fournir plusieurs documents à l’administration française : 

• l’attestation de non-conformité. Vous l’obtenez en la demandant au constructeur ou au représentant en France ;
• le dossier technique du véhicule qui reprend toutes les informations du véhicule comme la motorisation, la source d’énergie, le nombre de rapports, la cylindrée, etc. ;
• le quitus fiscal et les trois documents américains (le pink slip, la facture d’achat et la carte grise américaine) ;
• un contrôle technique valide. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel centre de contrôle pour vérifier votre voiture américaine ;
• un CARFAX. Ce document permet de voir l’historique de votre véhicule si votre véhicule provient bien des États-Unis. Cela vous permet notamment de constater s’il a subi des dommages ou des accidents (salvage). Le CARFAX reprend également la date de première mise en circulation, le kilométrage effectué, etc.

Nous vous accompagnons dans la constitution de ce dossier. Contactez-nous et nous vous aidons dans vos démarches administratives.

Une fois que l’agent de la DREAL reçoit les résultats du laboratoire UTAC, il regarde s’ils sont conformes. Dans la positive, il vous envoie le procès-verbal de réception à titre isolé. Sinon, vous devez mettre en conformité votre véhicule et repasser le ou les test(s) UTAC.

Immatriculation définitive de votre voiture USA en France

Une fois que vous recevez ce procès-verbal de réception à titre isolé, il est possible d’obtenir l’immatriculation définitive de votre véhicule américain. Toutes les informations du procès-verbal sont reprises par l’ANTS sur votre carte grise. Après quelques jours, vous recevez votre certificat d’immatriculation définitive, et vous pouvez rouler au volant de votre voiture américaine en France !

Une fois que vous avez l’immatriculation de votre voiture provenant des USA, les routes de France sont à vous ! Vous pouvez rouler en toute légalité au volant de votre magnifique Mustang ou de votre pick-up. Il existe plusieurs administrations à qui s’adresser : les douanes, le laboratoire UTAC et le service homologation de la DREAL. Ce sont autant d’interlocuteurs à qui vous allez envoyer différents documents. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches et nous vous faisons gagner du temps. Contactez-nous au plus vite pour démarrer votre projet.