C’est quoi l’UTAC ?

L’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) est un laboratoire désigné par l’État français pour effectuer des essais techniques. Il se situe sur l’autodrome de Linas à 30 km au sud de Paris. C’est le seul autorisé en France à effectuer des tests techniques pour l’homologation des véhicules importés non-conformes. L’UTAC possède donc une certification pour effectuer les cinq essais simplifiés.

En 2008, le CERAM (centre d’essais et de recherche automobile de Mortefontaine) a rejoint l’UTAC. Ensuite, en 2013, le groupe UTAC CERAM est né pour continuer à offrir la possibilité d’homologuer les véhicules importés.

Quelle est la fonction de l’UTAC ?

Si vous avez importé votre véhicule des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays en dehors de l’Union européenne, vous devez le « franciser » pour le rendre conforme au Code de la route. Le rôle de l’UTAC est donc de réaliser des tests sur les véhicules dans le but d’approuver ou d’infirmer sa conformité à la réglementation française. Dans ce cadre, les techniciens de l’UTAC effectuent cinq tests réglementaires et une pesée. La détermination de la masse (pour les puristes) permet de déterminer le poids total autorisé en charge (PTAC) ainsi que le poids total roulant autorisé (PTRA). Les tests sont réalisés sur :

• le bruit. Vous ne devez pas dépasser un certain nombre de décibels au risque que votre véhicule soit refusé ;
• la rétrovision. Les miroirs des rétroviseurs peuvent avoir une courbure non réglementaire. Il se peut que le champ de rétrovision de votre véhicule ne soit pas le même pour valider le test de rétrovision ;
• l’antiparasitage. La voiture est testé avec différents champs électriques, magnétique et électromagnétique. Ce test a pour but de confirmer que votre véhicule ne peut pas interférer avec des composant électroniques extérieurs ;
• le freinage. Le technicien effectue un essai sur l’autodrome afin de vérifier que votre auto respecte les distances de freinage réglementaires ;
• la pollution. En fonction de l’année d’immatriculation du pays d’origine, le technicien de l’UTAC va réaliser des tests de pollution. Ainsi, il va comparer les émissions polluantes de votre véhicule par rapport aux normes européennes (Euro 4, 5 ou 6). 

Avant de réaliser tous ces essais, vous devez au préalable vous rapprocher d’un service de l’État (DREAL) et déposer une demande de réception à titre isolé.

C’est quoi une réception à titre isolé ?

La RTI est spécifique à la France. Cette réception vous permet, une fois la procédure achevée, d’obtenir un procès verbal (PV) de réception à titre isolé. Ce sésame est nécessaire pour déposer une demande d’immatriculation à votre préfecture départementale. Toutes les données figurant sur ce PV sont reportées sur la carte grise.

La DREAL (ancien service des mines) vous demande de fournir les documents relatifs à cette demande de réception. Dans ce cadre, vous devez fournir les éléments suivants :

• une attestation de non-conformité du véhicule. Ce papier est délivré par le représentant accrédité de la marque en France ;
• le certificat d’immatriculation étranger de votre voiture ;
• la facture d’achat du véhicule ;
• le certificat de dédouanement n° 846A ;
• les tests UTAC liés à votre RTI ;
• la notice descriptive du véhicule qui précise toutes les caractéristiques du véhicule (motorisation, masse, dimensions, etc.).

Une fois le dossier complet, l’agent de la DREAL vous donne un rendez-vous pour inspecter le véhicule. Il regarde les éléments éventuels à modifier (éclairage, signalisation, ceintures, etc.), et vous informe des modifications à mettre en œuvre avant le passage à l’UTAC. Le prix de ce passage aux mines est indiqué dans nos tarifs.

Homologation de votre véhicule à l’UTAC

L’UTAC est un laboratoire qui va vous réaliser les cinq tests afin de vérifier si votre voiture importée est conforme. Pour ce faire, il se peut que des éléments comme la rétrovision ou le rétroéclairage soient à modifier. En tant que professionnel, nous vous accompagnons pour présenter un véhicule impeccable aux techniciens en charge des essais. Les autres éléments qui ne peuvent pas être modifiés ont la possibilité d’être dérogeable. Dans ce cadre, les agents de la DREAL font une demande ministérielle pour déroger sur ces points.

Quel que soit votre véhicule, si le représentant de la marque en France vous donne une attestation de non-conformité, le passage à l’UTAC est obligatoire. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous pouvons présenter votre véhicule avec la certitude qu’il soit conforme. Cela vous évite des allers-retours vers Paris et notre prestation vous assure d’obtenir l’homologation de votre véhicule.

Concernant le prix de l’homologation UTAC, consultez le montant de nos prestations. 

L’UTAC et votre kit bioéthanol

L’UTAC n’accorde pas de RTI et ne fait pas d’essai de valeur de CO₂, même si vous avez installé un boîtier E85 homologué. Si vous souhaitez être en règle avec la réglementation française, vous pouvez déposer une demande de changement de motorisation sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Au préalable, l’installateur agréé par l’État vous fournit un procès verbal d’agrément ainsi qu’un certificat de conformité. Une fois la demande validé, vous recevez votre nouvel carte grise avec une mention correspondant à l’E85.

L’UTAC est le seul laboratoire en France qui permet d’effectuer les cinq essais réglementaires pour l’homologation de votre voiture américaine ou de tout autre pays hors de l’Union européenne. Une fois que vous avez déposé votre demande de RTI, la DREAL instruit votre dossier et un agent vient inspecter votre véhicule. Vous devez ensuite effectuer les tests réglementaires à l’UTAC afin d’obtenir le procès verbal de réception à titre isolé. Toutes ces démarches peuvent être longues pour un particulier. Nous vous accompagnons dans la réussite de votre projet et nous mettons en œuvre notre savoir-faire pour que votre rêve devienne réalité.

Comment importer une voiture d’Allemagne ?

Comment importer une voiture d’Allemagne ? Après quelques recherches, vous avez trouvé le véhicule qui vous convient : il est dans votre budget, le kilométrage est faible et le millésime est récent. Pour autant, il est essentiel de bien se renseigner sur votre future auto, mais également sur les démarches administratives à venir pour obtenir le certificat d’immatriculation français et pouvoir conduire votre bolide sur les routes françaises. Ainsi, quel que soit le type de véhicule que vous souhaitez importer en France, Homologations.fr vous détaille les différentes étapes pour obtenir votre carte grise définitive.

Achat du véhicule en Allemagne

Avant de vous diriger vers un professionnel ou un particulier, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur le véhicule que vous convoitez. Pour cela, n’hésitez pas à demander plus de photos, si un carnet d’entretien existe avec les réparations éventuelles. Les avantages principaux d’acheter en Allemagne est que le prix d’achat est moindre qu’en France avec plus d’options sur le véhicule et que la TVA ne vous est pas redevable si la voiture est achetée d’occasion à un particulier.

Achat chez un professionnel de l’automobile allemand

Pour l’acquisition d’un véhicule chez un professionnel, vous pouvez vous rendre sur les différents sites des marques les plus connues comme Mercedes-Benz, Volkswagen, Audi ou BMW, et dénicher la voiture qui vous plaît. Ces grandes marques automobiles proposent des véhicules d’occasion avec la plupart du temps une garantie. 

Achat chez un particulier allemand

Il existe une pléthore de sites de petites annonces allemandes pour importer un véhicule d’Allemagne. Les plus connus sont autoscout24.de et mobile.de. En renseignant les différentes caractéristiques recherchées (motorisation, année, couleur, kilométrage, etc.), vous pouvez ainsi trouver la voiture d’occasion qui vous convient.

Comment lire une carte grise allemande ?

Que vous achetiez un véhicule chez un particulier ou un professionnel allemand, il est essentiel de bien lire la carte grise allemande. C’est un document qui indique les informations essentielles du propriétaire et du véhicule, tels que le poids, la cylindrée, le nombre de places, le nom et prénom du propriétaire, etc.

Le certificat d’immatriculation allemand est composé de deux volets :

• Zulassungsbescheinigung Teil I, le Fahrzeugschein, qui correspond aux données techniques ;
• Zulassungsbescheinigung Teil II, le Fahrzeugbrief, qui correspond aux informations du propriétaire.

Voici un exemple de carte grise allemande, respectivement Teil I – recto, Teil I – verso et Teil II :

Pour vous faciliter la tâche de lecture, nous vous avons préparé un document avec les équivalences par rapport à une carte grise française pour le Teil I.

Cliquez sur le bouton pour télécharger gratuitement notre document de correspondance.

Peut-on rouler avec les plaques d’immatriculation d’une voiture allemande ?

Une fois la vente effectuée, il vous faut traverser le pays de Goethe pour rentrer en France. Cependant, le vendeur qu’il soit particulier ou professionnel aura retiré les plaques d’immatriculation du véhicule, dans la mesure où sa responsabilité sera mise en cause en cas d’accident ou d’infraction.

Dans ce cadre, afin d’obtenir des plaques allemandes, deux choix s’offrent à vous :

1. installer des plaques jaunes de transit (Kurzzeitkennzeichen). Elles vous permettent de circuler sur le territoire allemand en toute légalité pendant une période de deux à cinq jours. Pour obtenir ces plaques de transit allemandes, il faut vous adresser à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule et présenter le contrôle technique valide et l’assurance provisoire (environ 35 euros), puis régler les taxes nécessaires (10 à 15 euros). Il faut également trouver un cautionneur allemand qui se porte garant pour vous. Ils vous donneront ensuite une attestation pour vous permettre d’apposer votre plaque jaune par un professionnel. Il est à noter qu’une fois arrivé à la frontière, vous devez apposer vos plaques provisoires WW ;
2. installer des plaques rouges spécifiques pour l’exportation. Elles vous permettent de circuler en Allemagne, ainsi que dans les pays de l’Union européenne en toute légalité pendant une période de quinze jours à un an. La demande est à faire à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule avec un contrôle technique valide et la carte grise de la voiture. Il n’y a pas besoin d’un cautionneur.

Dans les deux cas, une pièce d’identité française en cours de validité vous sera demandée et vous devez faire apposer par la préfecture allemande (kfz Zulassungsstelle) un macaron de validité une fois la plaque rouge ou jaune apposée.

Pour rappel, il n’est pas autorisé d’apposer des plaques WW provisoires sur le territoire allemand pour rentrer avec une voiture en France.

Quels sont les documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne en France ?

Nous vous donnons une liste non-exhaustive de documents et nous vous conseillons de rester vigilant sur la cohérence des informations entre les différents documents du véhicule.

Lors de l’achat du véhicule en Allemagne

Voici les éléments principaux du véhicule à obtenir  :

• certificat d’immatriculation Teil  I et II ;
• contrôle technique en cours de validité ;
• plaque de transit (jaune) avec plaque WW françaises ou plaque d’export (rouge) ;
• facture d’achat ;
• carnet d’entretien (s’il en existe un) ;
• certificat de garantie (s’il en existe une) ;
• certificat de conformité (indispensable pour immatriculer en France).

Lors de la demande d’immatriculation en France

Voici les éléments principaux du véhicule à fournir :

• le certificat de conformité européen ;
• un quitus fiscal ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le contrôle technique du véhicule datant de moins de six mois ;
• la facture d‘achat ;
• une pièce d’identité française en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent.

Quelle est la signification des documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne ?

Afin de mieux vous y retrouver dans les différents documents pour importer une voiture d’Allemagne, nous vous expliquons brièvement la signification de quelques-uns.

C’est quoi un certificat de conformité et comment en obtenir un ?

Ce document permet d’attester que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne. Le certificat de conformité, également dénommé COC (Certificate of Conformity) permet de lister les données essentielles de votre véhicule, tels que la puissance moteur, le numéro de châssis ou la classe environnementale.

Pour obtenir un COC, vous pouvez vous adresser au service homologation du constructeur automobile ou bien nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr. Nous sommes habilités à vous fournir des certificats de conformité officiels constructeur. Pour tout savoir sur ce document, consultez notre guide obtenir le COC d’un véhicule étranger.

C’est quoi un quitus fiscal et comment en obtenir un ?

Le mot quitus a été emprunté à la comptabilité pour signifier qu’il n’existe plus de charge. Dans le cas d’une importation d’un véhicule, l’administration française vous demandera un quitus fiscal pour indiquer que vous êtes en règle par rapport à la TVA française. Cependant, cette TVA ne concerne pas tous les véhicules en fonction qu’ils soient considérés comme neufs ou comme véhicules d’occasion.

Pour les voitures neuves achetées chez un concessionnaire, aucune TVA allemande n’est demandée à l’achat. Cependant, le vendeur peut vous demander de l’avancer avant de vous la rembourser une fois que vous avez réglé la TVA française.

Pour les voitures d’occasion achetées chez un concessionnaire, la TVA allemande s’élève à 19 % et vous n’avez pas de TVA française à payer.

Pour les voitures d’occasion achetées chez un particulier, aucune TVA n’est applicable.

Nota : une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première date de mise en circulation date de moins de six mois et que son kilométrage ne dépasse pas 6 000 km. À l’inverse, une voiture est considérée d’occasion si elle a plus de six mois ou si le kilométrage est supérieur à 6 000 km.

Comment immatriculer votre véhicule allemand en France sans certificat de conformité ?

Il arrive que les véhicules importés ne possèdent pas de certificat de conformité européen. Dans ce cadre, une procédure spécifique est à suivre pour obtenir la carte grise définitive.

Il faut tout d’abord obtenir l’attestation de non-conformité de la part du service homologation du constructeur automobile, mais un tiers habilité peut tout à fait effectuer la demande pour vous et l’obtenir plus rapidement. 

Vous devez ensuite déposer un dossier aux services des mines de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) afin de demander une réception à titre isolé pour votre véhicule.

L’administration française vous demande ainsi de fournir les éléments suivants :

• attestation de non-conformité ;
• dossier technique avec toutes les informations du véhicule (cylindrée, nombre de vitesses, type de boîte de vitesse, empattement, etc.) ;
• demande officielle de réception à titre isolé avec vos informations pour vous contacter (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel) ;
• contrôle technique du véhicule ;
• photos intérieures et extérieures du véhicule.

Le véhicule devra ensuite être présenté à un agent de la DREAL pour effectuer une première inspection afin de vérifier que certaines entités soient homologuées (pneus, vitrage, sièges, ceintures, etc.).

Vous devez ensuite présenter le véhicule à l’UTAC pour y effectuer des essais spécifiques dont voici la liste principale :

• rétrovision ;
• niveau sonore ;
• freinage ;
• antiparasitage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier. Le détail de la procédure (dossier DREAL, essais UTAC) figure dans notre guide comment homologuer un véhicule. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Importer une voiture d’Allemagne peut vite devenir une longue succession de démarches administratives, bien que vous ayez trouvé la voiture qui vous convient. Pour vous éviter ce genre de désagrément, nous vous avons détaillé toutes les étapes nécessaires pour importer et immatriculer en toute sérénité votre bolide.

C’est quoi l’homologation d’une voiture ?

Avant de pouvoir rouler sur nos routes, il est indispensable d’obtenir l’homologation de votre véhicule. Tous les véhicules doivent obligatoirement faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation. Cette exigence est valable pour les véhicules neufs non immatriculés et les véhicules d’occasion avec une carte grise. Cette étape permet d’attester que la voiture est conforme à la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, vous obtenez un document qui indique que les exigences techniques sont atteintes. Il existe six domaines réglementés pour obtenir ce document : niveau sonore, éclairage, sécurité (ABS, ceinture, vitrage, pneus, etc.) et émissions polluantes.

L’obtention de l’homologation peut être effectuée par les constructeurs dans le cadre d’une réception communautaire. Vous obtenez ainsi un certificat européen de conformité, et vous pouvez demander directement votre carte grise à la préfecture de votre département ou sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Lorsque votre véhicule ne possède pas de réception dite européenne, vous devez effectuer une réception nationale. Dans ce cadre, la réception à titre isolé devient une exigence réglementaire française.

Pourquoi homologuer mon véhicule ?

Les différents types de réception permettent d’attester que le véhicule respecte bien le Code de la route. En homologuant votre voiture, vous vous assurez que votre véhicule est bien conforme à la réglementation française. Ainsi, lorsque vous apportez des modifications techniques à votre véhicule, vous modifiez la réception de base de celui-ci. Ces changements peuvent tout à fait faire l’objet d’une homologation. Contactez-nous si vous voulez effectuer des changements sur votre voiture. Une fois l’autorisation officielle obtenue, vous pouvez déposer une demande pour obtenir votre nouvelle carte grise.

Comment procéder à l’homologation de ma voiture ?

Véhicule importé au sein de l’UE

Lorsque vous effectuez une transaction d’achat de véhicule au sein de l’Union européenne, l’homologation est accordée par les services de la DREAL (direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement). Il existe deux cas d’importation. Le premier concerne un véhicule possédant une réception communautaire. Vos démarches sont simplifiées, et vous pouvez vous rendre sur l’ANTS. Le deuxième cas se porte sur les véhicules nécessitant une réception nationale et qui sont partiellement conformes.

Dans ce cadre, il vous faut déposer un dossier de réception à titre isolé avec tous les éléments nécessaires à son instruction : certificat d’immatriculation du pays d’origine, notice descriptive du constructeur, conformité partielle, etc. L’agent de la DREAL vous donne ensuite un rendez-vous pour effectuer l’inspection du véhicule. Si le contrôle du véhicule est conforme, vous obtenez un procès-verbal de réception à titre isolé. Ce document officiel vous donne la possibilité d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Véhicule importé non conforme

En revanche, si vous n’avez pas de notice descriptive et que le constructeur vous donne une attestation totale de non-conformité, votre véhicule devient un importé non conforme (INC). Nous sommes spécialisés dans l’homologation de voiture américaine, et pour obtenir rapidement votre carte grise, notre savoir-faire vous fait gagner du temps sur tout le processus de mise en conformité.

Dans ce cadre, il faut ensuite demander une réception à titre isolé pour votre véhicule. Pour ce faire, vous pouvez déposer un dossier à la DREAL de votre région. Il est à envoyer avec les éléments suivants : 

• le certificat d’immatriculation du véhicule. Pour les voitures américaines, cela correspond au Title ;
• le dossier avec tous les éléments techniques de la voiture ;
• l’attestation de non-conformité ;
• les essais UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) ;
• un contrôle technique valide ;
• tous les papiers concernant le dédouanement.

Par ailleurs, il se peut que des éléments de votre véhicule soient à modifier. Nous effectuons les changements nécessaires pour que votre véhicule soit réceptionnable. Ainsi, nous présentons votre véhicule à l’UTAC pour qu’il réussisse les tests. Ils sont au nombre de six et ils concernent la rétrovision, le bruit, le freinage, l’antiparasitage et la pollution. Chacun des tests réussis permet d’attester que le véhicule est conforme à la réglementation. L’UTAC est un laboratoire accrédité par le ministère de l’Écologie. Il est le seul à France à être habilité.

Combien coûte l’homologation d’une voiture importée ?

Lorsqu’une voiture doit obtenir une homologation en France, nous avons vu qu’il existe différentes démarches à effectuer pour obtenir votre certificat d’immatriculation français. Nous vous proposons plusieurs prestations concernant les véhicules particuliers ou les pick-up pour obtenir votre carte grise. Les véhicules que vous nous confiez doivent être en bon état de fonctionnement. Par ailleurs, toutes les contre-visites sont à la charge du client, ainsi que les frais annexes (péage, carburant, etc.).

Si la voiture est importée en France et qu’elle possède une réception communautaire, il vous suffit simplement de régler les frais relatifs à la carte grise. Vous n’avez pas besoin de demander une réception à titre isolé.

Il est tout à fait possible de procéder à l’homologation d’une voiture. Qu’elle provienne d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays étranger hors UE, nous mettons tout en œuvre pour concrétiser votre projet de rouler avec une voiture (Mustang, Dodge, Shelby, etc.) ou un pick-up (Dodge Ram, Ford Raptor et F150) venant des USA. Ainsi, pour homologuer un véhicule étranger ne disposant pas de réception communautaire, vous devez déposer un dossier de réception à titre isolé à la DREAL. Les pièces demandées peuvent être difficiles à obtenir, et nous vous accompagnons pour obtenir l’homologation de votre voiture américaine ou provenant de tout autre pays. Afin d’estimer le montant de votre projet, vous pouvez consulter nos tarifs et nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

Questions fréquentes sur l’homologation d’une voiture

Qu’est-ce que l’homologation d’une voiture ?

L’homologation d’une voiture est la procédure administrative qui atteste que votre véhicule est conforme à la réglementation française et européenne. Elle est obligatoire pour obtenir votre certificat d’immatriculation (carte grise) et circuler légalement sur les routes françaises. Elle couvre six domaines : niveau sonore, éclairage, sécurité, émissions polluantes, freinage et antiparasitage.

Quelle est la différence entre un COC et une RTI ?

Le COC (Certificat de Conformité Européen) est délivré par le constructeur et atteste que votre véhicule répond aux normes européennes. Il simplifie l’immatriculation directement via l’ANTS. La RTI (Réception à Titre Isolé) est une procédure nationale instruite par la DREAL, obligatoire lorsque le véhicule ne dispose pas de COC ou n’est pas conforme aux normes européennes. La RTI est plus longue et plus complexe que l’immatriculation sur COC.

Quels véhicules doivent obligatoirement passer par une RTI ?

Les véhicules sans certificat de conformité européen sont concernés par la RTI : véhicules importés hors UE ne disposant pas de réception communautaire, véhicules modifiés techniquement par rapport à leur réception d’origine, ou véhicules pour lesquels le constructeur a fourni une attestation de non-conformité. Homologations.fr analyse votre situation et vous indique la procédure applicable avant tout engagement.

Combien de temps prend l’homologation d’une voiture importée ?

Le délai varie selon la procédure. Avec un COC valide, l’immatriculation via l’ANTS prend généralement 2 à 4 semaines. Sans COC, la procédure RTI est plus longue : constitution du dossier DREAL, inspection du véhicule, essais UTAC. Le délai total peut dépasser plusieurs mois selon la complexité du dossier. Homologations.fr vous accompagne pour constituer un dossier complet dès le départ et éviter les allers-retours.

Peut-on rouler sans homologation en attendant la carte grise ?

Non, il n’est pas légal de circuler sur les routes françaises sans carte grise valide. En attendant l’obtention de votre immatriculation définitive, vous pouvez demander un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 moi ]]> https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/comment-proceder-homologation-voiture/feed/ 0 https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/importation-voiture-usa/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=importation-voiture-usa https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/importation-voiture-usa/#respond Tue, 11 Feb 2020 06:49:12 +0000 https://homologations.fr/?p=352 […]]]> Vous rêvez de rouler en Mustang, en Corvette ou au volant d’un pick-up américain ? Importer une voiture des États-Unis est tout à fait possible, à condition de respecter un parcours précis : achat outre-Atlantique, transport maritime, dédouanement, homologation puis immatriculation française. Ce guide vous détaille chaque étape, les coûts à prévoir et les démarches 2026, fort de notre expérience d’homologation de véhicules importés depuis 1995.

Vous importez une voiture des États-Unis ? Nous vous conseillons sur l’import et prenons en charge l’homologation jusqu’à votre carte grise française. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Où et comment acheter une voiture aux USA ?

Vous pouvez acheter un véhicule neuf ou d’occasion. Les annonces se trouvent chez des owners (particuliers) ou des car dealers (l’équivalent de nos concessionnaires), notamment sur cars.com ou craigslist.org. Les prix sont affichés en dollars : surveillez le taux de change EUR/USD du moment, car il influe directement sur votre budget (évitez de tabler sur une parité 1 € = 1 $).

Avant d’acheter, inspectez le véhicule (certains États américains sont sujets aux inondations, le flood, qui peuvent l’endommager) et faites un essai routier. La transaction se formalise via le pink slip, document officiel de transfert du titre de propriété, qui mentionne le propriétaire légal, le numéro d’identification (VIN), le constructeur, le modèle, l’année, le kilométrage et le prix.

Documents à réunir côté américain : pink slip, Manufacturer’s Statement of Origin (MSO) si le véhicule est neuf, certificat de non-gage (lien) et facture d’achat (bill of sale). Vous disposez ensuite de 3 jours pour amener le véhicule au port d’exportation et le présenter aux US Customs.

Comment rapatrier sa voiture des États-Unis ?

Le transport maritime en conteneur est la voie principale. Souscrivez une assurance maritime et assurez-vous que le véhicule est correctement calé pour la traversée. L’arrivée se fait généralement au port du Havre, où a lieu le dépotage puis le passage en douane française.

Combien coûte l’importation d’une voiture américaine ?

Le coût total se compose de plusieurs postes :

Poste de coût	Montant indicatif
Prix d’achat du véhicule	variable (en USD)
Rapatriement vers le port US (plateau ou roulage assuré)	variable
Transport maritime et sécurisation du chargement	1 000 à 2 500 €
Droits de douane (voiture)	10 % (valeur + transport)
Droits de douane (pick-up ou utilitaire)	22 %
TVA	20 % (valeur en douane + droits + transport)
Acheminement du Havre au domicile (carburant, péages)	variable
Homologation (RTI, UTAC, modifications éventuelles)	sur devis

Pour un chiffrage personnalisé de votre projet, consultez notre page Tarifs.

Comment dédouaner un véhicule importé des USA ?

Au Havre, vous réglez les droits de douane (10 % pour une voiture, 22 % pour un pick-up), puis la TVA à 20 %, calculée sur la valeur en douane majorée des droits et du transport jusqu’à l’entrée dans l’UE (et non sur le seul prix d’achat). Une fois ces taxes acquittées, vous recevez le certificat 846A, justificatif indispensable pour l’immatriculation.

Cas particulier du véhicule de collection (plus de 30 ans) : il bénéficie d’une fiscalité allégée, à savoir une exonération des droits de douane et une TVA réduite à 5,5 %. Le véhicule doit avoir plus de 30 ans et correspondre à un modèle qui n’est plus produit.

Comment homologuer une voiture américaine en France ?

Une voiture américaine n’est pas conforme d’office au code de la route français : il faut la franciser via une Réception à Titre Isolé (RTI). Vous avez 15 jours après le dédouanement pour lancer les démarches.

1. Immatriculation provisoire WW : demandez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) sur le site de l’ANTS pour circuler légalement. Nouveauté 2026 : la reconduction tacite a été supprimée, et les plaques WW affichent désormais des caractères noirs sur fond rose avec la date limite de validité inscrite directement sur la plaque.
2. Dossier RTI à la DREAL : attestation de conformité ou de non-conformité (à demander au service homologation du constructeur), dossier technique (cylindrée, masses, dimensions), demande de RTI et éventuelles dérogations.
3. Essais UTAC : laboratoire agréé situé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry. Sont testés le bruit, le freinage, les émissions polluantes, la rétrovision et la compatibilité électromagnétique. En cas de non-conformité, des modifications sont parfois nécessaires, et nous les réalisons depuis 1995.

Pour le détail de cette étape, consultez notre article dédié Comment homologuer une voiture américaine ? (RTI, UTAC, DREAL).

Comment immatriculer définitivement le véhicule ?

Une fois la RTI obtenue, vous déposez une demande de carte grise française auprès de l’ANTS avec le certificat 846A, le procès-verbal de réception et les justificatifs habituels. Vous recevez alors votre certificat d’immatriculation définitif. Plus de détails dans notre article dédié Comment immatriculer une voiture américaine en France ?

Questions fréquentes sur l’importation d’une voiture des USA

Combien de temps prend l’importation complète d’une voiture des USA ?

Comptez généralement de 2 à 4 mois, selon les délais du transport maritime et ceux de la DREAL et de l’UTAC.

Mon permis français est-il valable aux États-Unis pour rapatrier la voiture ?

Oui, le permis de conduire français est valable 90 jours sur le sol américain.

Une voiture de collection est-elle moins taxée ?

Oui : un véhicule de plus de 30 ans bénéficie d’une exonération des droits de douane et d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.

Que se passe-t-il si mon véhicule échoue aux essais UTAC ?

Des modifications de mise en conformité sont réalisées sur le véhicule, qui est ensuite représenté aux essais jusqu’à validation.

Quelle est la durée du WW provisoire en 2026 ?

Le CPI WW est délivré pour une durée limitée, affichée directement sur la plaque. Depuis 2026, il n’est plus renouvelable par tacite reconduction.

Votre voiture arrive des USA ?
On vous guide et on l’homologue.

Depuis 1995, nous vous conseillons sur l’import et réalisons l’homologation (RTI, essais UTAC) et l’immatriculation, jusqu’à votre carte grise française.

📞 07 81 09 14 61

ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.

]]> https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/importation-voiture-usa/feed/ 0 https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/comment-avoir-homologation-vehicule-americain/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=comment-avoir-homologation-vehicule-americain https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/comment-avoir-homologation-vehicule-americain/#respond Fri, 06 Aug 2021 12:00:00 +0000 https://homologations.fr/?p=692 Vous avez acheté une voiture aux États-Unis et les services d’immatriculation vous demandent de passer par l’UTAC et la DREAL ? Ces deux étapes constituent le cœur de l’homologation, l’opération qui rend votre véhicule conforme à la réglementation française. Ce guide détaille la procédure de Réception à Titre Isolé (RTI), les pièces du dossier, les essais et les coûts. Pour le parcours complet d’import (achat, transport, douane), reportez-vous à notre guide complet pour importer une voiture des USA.

Votre véhicule importé doit passer par l’homologation ? Nous gérons le dossier RTI, les essais UTAC et la mise en conformité. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule ?

L’homologation est obligatoire : tout constructeur doit faire valider une réception communautaire européenne avant de mettre un véhicule en circulation. Cette réception atteste que le véhicule respecte la réglementation en vigueur. Huit domaines sont examinés :

• Niveau sonore : le véhicule ne doit pas dépasser un certain seuil de décibels.
• Rétrovision : les rétroviseurs doivent offrir une courbure et une visibilité conformes au Code de la route.
• Émissions polluantes : de plus en plus encadrées, elles ne doivent pas dépasser un seuil défini.
• Freinage : les distances d’arrêt doivent rester réglementaires.
• Compatibilité électromagnétique : le véhicule ne doit pas perturber les appareils électroniques environnants.
• Vitrage : les vitres doivent être homologuées.
• Éclairage : feux de croisement, de route, de brouillard arrière, de recul, correctement positionnés.
• Masses et dimensions : poids, longueurs, largeurs et hauteurs conformes.

Si le véhicule dispose de sa conformité européenne, vous passez directement par l’ANTS pour la carte grise. En revanche, une voiture américaine est le plus souvent Importée Non Conforme (INC) : il faut alors réaliser les essais UTAC et l’inspection de la DREAL.

Comment homologuer une voiture américaine ? La Réception à Titre Isolé

Pour un véhicule INC, l’homologation passe par une demande de Réception à Titre Isolé (RTI). L’État vérifie que votre voiture satisfait aux huit domaines décrits ci-dessus. La RTI repose sur trois volets :

• un dossier à constituer,
• un passage aux essais UTAC,
• une inspection par un agent de la DREAL.

Que contient le dossier de RTI ?

Les pièces suivantes sont nécessaires :

• la demande explicite avec vos nom et prénom,
• le certificat d’immatriculation étranger (le Certificate of Title américain),
• un contrôle technique en cours de validité, selon la date de première mise en circulation,
• l’attestation de non-conformité, à demander au service homologation du constructeur,
• des photos du véhicule de trois quarts avant et arrière,
• la notice technique du véhicule.

Réunir ces documents peut prendre du temps, notamment l’attestation de non-conformité auprès du constructeur. Nous vous accompagnons pour les obtenir dans un délai raisonnable. Contactez-nous pour en parler.

En quoi consistent les essais UTAC ?

Situé sur l’autodrome de Linas-Montlhéry, l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du cycle) est le laboratoire agréé par l’État pour réaliser les essais réglementaires. Pour une RTI, cinq essais simplifiés sont effectués :

• le bruit (niveau sonore),
• le freinage,
• les émissions polluantes, selon la date de première mise en circulation,
• la rétrovision,
• la compatibilité électromagnétique.

Si un essai n’est pas conforme, des modifications sont nécessaires avant un nouveau passage. Nous préparons votre véhicule pour que les essais UTAC soient validés.

Que vérifie l’inspection de la DREAL ?

Un agent de la DREAL inspecte votre véhicule et contrôle notamment :

• l’homologation des vitrages,
• la conformité des phares selon le règlement de Genève,
• l’ordre d’allumage des feux et la présence d’un antibrouillard arrière,
• la frappe à froid du numéro de châssis (17 caractères), que nous pouvons réaliser pour le rendre conforme,
• l’homologation des ceintures et des sièges,
• les éventuelles dérogations à prévoir.

Combien coûte l’homologation d’une voiture américaine ?

Le coût de l’homologation regroupe le dossier RTI, les essais UTAC et l’inspection DREAL, auxquels s’ajoutent les éventuelles modifications de mise en conformité. Le détail figure sur notre page Tarifs. Pensez aussi à intégrer à votre budget global le prix d’achat du véhicule, l’export depuis les douanes américaines et l’import (dédouanement) en France, détaillés dans le guide complet d’importation.

Et après l’homologation : comment immatriculer le véhicule ?

Une fois la RTI obtenue, vous demandez la carte grise française auprès de l’ANTS. En attendant, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) WW permet de circuler. Depuis 2026, ce CPI n’est plus renouvelable par tacite reconduction et les plaques WW affichent des caractères noirs sur fond rose avec la date limite de validité. Toute la procédure est détaillée dans notre article comment immatriculer une voiture américaine en France.

Questions fréquentes sur l’homologation d’une voiture américaine

Qu’est-ce qu’un véhicule Importé Non Conforme (INC) ?

C’est un véhicule sans réception européenne, ou avec une réception partielle, comme la plupart des voitures américaines. Il doit passer par la RTI (essais UTAC et inspection DREAL) pour être homologué.

Combien de temps prend l’homologation ?

Le délai dépend surtout de l’obtention de l’attestation de non-conformité du constructeur et des dates de passage à l’UTAC et à la DREAL. Comptez généralement plusieurs semaines.

Que se passe-t-il si un essai UTAC échoue ?

Des modifications de mise en conformité sont réalisées sur le véhicule, qui est ensuite représenté aux essais jusqu’à validation.

Une voiture de collection doit-elle aussi être homologuée ?

Un véhicule de plus de 30 ans suit une procédure adaptée et bénéficie d’une fiscalité allégée à l’import (exonération de droits de douane, TVA à 5,5 %), mais sa mise en conformité reste nécessaire pour circuler.

Votre véhicule est non conforme ?
Confiez-nous son homologation.

Depuis 1995, nous constituons le dossier RTI, préparons votre véhicule aux essais UTAC et prenons en charge les mises en conformité, jusqu’à votre carte grise française.

📞 07 81 09 14 61

ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.

]]> https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/comment-avoir-homologation-vehicule-americain/feed/ 0 https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/comment-immatriculer-une-voiture-americaine-en-france/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=comment-immatriculer-une-voiture-americaine-en-france https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/comment-immatriculer-une-voiture-americaine-en-france/#respond Fri, 23 Jul 2021 12:00:00 +0000 https://homologations.fr/?p=690 Votre voiture américaine est arrivée en France et vous voulez rouler légalement ? Il reste l’étape de l’immatriculation : quitus fiscal, plaque provisoire WW, réception du véhicule, puis carte grise définitive. Ce guide détaille chaque démarche et les pièces à fournir. Pour le parcours complet depuis l’achat, voyez notre guide complet pour importer une voiture des USA.

Vous devez immatriculer votre voiture américaine en France ? Nous prenons en charge le quitus, la plaque WW, l’homologation et la carte grise. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Quelles sont les étapes pour immatriculer une voiture américaine ?

Une fois le véhicule importé et dédouané, l’immatriculation se déroule en quatre temps :

1. obtenir le quitus fiscal,
2. demander l’immatriculation provisoire (CPI WW) pour circuler,
3. faire homologuer le véhicule (Réception à Titre Isolé : UTAC et DREAL),
4. demander la carte grise définitive.

Comment obtenir le quitus fiscal ?

Après l’importation, vous disposez de plusieurs documents américains : le pink slip, la facture d’achat et le certificat d’immatriculation américain (le Title). Présentez ces trois papiers pour obtenir le quitus fiscal, qui atteste que vous vous êtes acquitté des taxes françaises (dédouanement, TVA) et ouvre droit à l’immatriculation provisoire.

Le Title permet aussi de faire considérer votre véhicule comme une occasion. Attention : une voiture neuve importée n’est valable que six mois après sa première mise en circulation. Vérifiez la date (case « B » de la carte grise américaine) pour confirmer que le véhicule a bien plus de six mois.

Comment obtenir l’immatriculation provisoire (CPI WW) ?

Une fois le quitus obtenu, vous avez quinze jours pour lancer vos démarches. Demandez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) en WW auprès de l’ANTS : il vous autorise à rouler en attendant la carte grise définitive.

Nouveauté 2026 : le CPI WW n’est plus renouvelable par tacite reconduction. Sa durée est désormais limitée et affichée directement sur la plaque, qui présente des caractères noirs sur fond rose avec la date limite de validité.

L’homologation : réception à titre isolé (UTAC et DREAL)

Une voiture américaine n’étant pas conçue pour le marché européen, elle est Importée Non Conforme (INC). Pour la franciser, vous devez la faire réceptionner à titre isolé. Vous obtenez d’abord une attestation de non-conformité auprès du constructeur, puis le véhicule passe les essais UTAC (bruit, freinage, émissions, rétrovision, compatibilité électromagnétique) et l’inspection de la DREAL. À l’issue, la DREAL délivre le procès-verbal de RTI, indispensable à la carte grise.

Cette étape mérite un guide à part entière : retrouvez le détail du dossier, des essais et des coûts dans notre article comment homologuer une voiture américaine.

Comment obtenir la carte grise définitive ?

Avec le procès-verbal de réception à titre isolé, vous déposez une demande d’immatriculation définitive auprès de l’ANTS. Le dossier reprend notamment :

• le PV de RTI délivré par la DREAL,
• le quitus fiscal et les trois documents américains (pink slip, facture, Title),
• un contrôle technique valide,
• le dossier technique du véhicule,
• un CARFAX retraçant l’historique (origine, kilométrage, accidents éventuels).

Toutes les informations du PV sont reprises sur le certificat d’immatriculation. Après quelques jours, vous recevez votre carte grise française définitive et pouvez rouler en toute légalité.

Combien de temps et combien coûte l’immatriculation ?

Le délai dépend surtout de l’homologation (obtention de l’attestation de non-conformité, dates de passage UTAC et DREAL) : comptez généralement plusieurs semaines. Côté budget, ajoutez au coût du véhicule et de l’import les frais d’homologation et la taxe de la carte grise. Le détail de nos prestations figure sur notre page Tarifs.

Questions fréquentes sur l’immatriculation d’une voiture américaine

Qu’est-ce que le quitus fiscal ?

C’est le document qui atteste que vous avez réglé les taxes françaises (dédouanement, TVA) sur votre véhicule importé. Il est exigé pour demander l’immatriculation provisoire.

Combien de temps le CPI WW est-il valable en 2026 ?

Sa durée est limitée et inscrite sur la plaque. Depuis 2026, il n’est plus prolongeable par tacite reconduction.

Peut-on immatriculer une voiture américaine neuve ?

Oui, mais une immatriculation étrangère neuve n’est valable que six mois après la première mise en circulation. Au-delà, le véhicule est considéré comme une occasion, ce qui simplifie les démarches.

Faut-il un contrôle technique pour immatriculer le véhicule ?

Oui, un contrôle technique en cours de validité fait partie des pièces du dossier de réception à titre isolé.

Une voiture américaine à immatriculer ?
On s’occupe de tout.

Depuis 1995, nous prenons en charge les démarches d’homologation et d’immatriculation, du quitus fiscal à la carte grise définitive.

📞 07 81 09 14 61

ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.

]]> https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/comment-immatriculer-une-voiture-americaine-en-france/feed/ 0 https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtenir-le-coc-dun-vehicule-etranger/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=obtenir-le-coc-dun-vehicule-etranger https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtenir-le-coc-dun-vehicule-etranger/#respond Fri, 21 Jan 2022 12:00:00 +0000 https://homologations.fr/?p=892 Vous avez acheté une voiture à l’étranger et vous devez obtenir son certificat de conformité européen (COC) pour l’immatriculer en France ? Selon que votre véhicule est conforme ou non, le parcours change : un simple COC peut suffire, ou bien une homologation (AVDT ou RTI) devient nécessaire. Ce guide vous explique chaque cas et comment nous prenons en charge votre démarche, fort de notre expérience depuis 1995.

Besoin du COC de votre véhicule importé ? Nous l’obtenons auprès du constructeur et gérons l’homologation (AVDT ou RTI) si nécessaire. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Qu’est-ce qu’un COC (certificat de conformité européen) ?

Le COC (de l’anglais Certificate Of Conformity), aussi appelé certificat de conformité européen, est le document officiel qui atteste que votre véhicule respecte la réglementation européenne. Il regroupe le numéro de réception communautaire (repris à la lettre K de la carte grise) et les principales données techniques : poids, dimensions, puissance.

Chaque COC est rattaché au numéro d’identification du véhicule (VIN), une suite unique de 17 caractères également visible sur le pare-brise. Avant la généralisation du COC (directive européenne de 2007), ce rôle était tenu en France par la notice technique ou « barré rouge ».

Comment obtenir le COC de votre véhicule ?

Il existe deux voies pour obtenir un COC authentique (méfiez-vous des faux COC vendus en ligne) :

• Le service homologation du constructeur (Audi, Mercedes-Benz, Ford, Volkswagen, BMW…). C’est la source officielle, mais les délais pour un particulier sont souvent longs.
• Un professionnel agréé habilité à demander ces documents auprès des constructeurs. Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation étranger pour transmettre les informations nécessaires.

Besoin d’un COC officiel sans attendre des mois ? En tant que professionnel agréé, nous récupérons le certificat de conformité de votre véhicule auprès du constructeur. Contactez-nous ou demandez votre devis.

Véhicule non conforme : AVDT ou RTI, quelle homologation ?

Si le constructeur déclare votre véhicule non conforme à une réception européenne, le COC seul ne suffit plus : il faut homologuer la voiture pour lever la non-conformité. Deux procédures existent, et le bon choix dépend de votre situation :

Procédure	Pour quel véhicule	Déroulé
AVDT (Attestation de Vérification des Données Techniques)	Véhicule importé de l’UE avec une carte grise CE harmonisée (conforme à un type de série)	Démarche simple et rapide : un seul passage, peu de justificatifs. On vérifie que les données déclarées correspondent au véhicule. Pas d’essais UTAC.
RTI (Réception à Titre Isolé)	Véhicule non conforme, modifié, unique, de collection ou importé hors UE (USA…)	Démarche complète : dossier DREAL, essais UTAC, inspection. Délai de plusieurs semaines.

En résumé : une voiture européenne conforme passe le plus souvent par une AVDT, tandis qu’un véhicule non conforme (américain, modifié, sans réception européenne) nécessite une RTI avec essais UTAC.

Vous ne savez pas dans quel cas vous êtes ? Nous analysons votre véhicule, déterminons la procédure adaptée (AVDT ou RTI) et prenons en charge l’ensemble des démarches. Demandez votre devis ou contactez-nous.

Comment se déroule la RTI d’un véhicule non conforme ?

La Réception à Titre Isolé se constitue en deux temps. D’abord un dossier à la DREAL de votre région, comprenant l’attestation de non-conformité du constructeur, vos coordonnées et les données techniques du véhicule (cylindrée, masses, dimensions). Un agent réalise une première inspection pour identifier les points à mettre en conformité ou à déroger.

Viennent ensuite les essais UTAC (laboratoire de Linas-Montlhéry) : rétrovision, niveau sonore, antiparasitage, freinage, émissions polluantes et pesée. Une fois les essais validés, vous pouvez demander la carte grise. Le détail complet figure dans notre guide dédié : comment homologuer un véhicule (RTI, UTAC, DREAL).

Comment obtenir la carte grise française ensuite ?

Une fois le COC obtenu (ou le procès-verbal de réception à titre isolé pour un véhicule non conforme), vous déposez la demande d’immatriculation auprès de l’ANTS. Préparez notamment :

• le formulaire cerfa 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation (le cerfa 13749*05 est réservé aux véhicules neufs),
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
• un contrôle technique valide si nécessaire,
• un certificat de non-gage en cas de changement de propriétaire,
• le quitus fiscal.

Obtenir le COC selon la marque de votre véhicule

Les démarches et les délais varient selon le constructeur. Retrouvez nos guides dédiés par marque :

• Certificat de conformité BMW
• Certificat de conformité Mercedes-Benz
• Certificat de conformité Volkswagen
• Certificat de conformité Audi

Questions fréquentes sur le certificat de conformité

Peut-on obtenir un certificat de conformité gratuitement ?

En général non. Un COC est gratuit uniquement si le véhicule est neuf ou si le vendeur vous a transmis le document d’origine. Dans tous les autres cas, son obtention est payante. Nous pouvons récupérer le vôtre auprès du constructeur.

Les véhicules importés des USA ont-ils un COC ?

La plupart du temps non : conçus pour le marché américain, ils n’ont pas de réception européenne. Il faut alors obtenir une attestation de non-conformité, puis passer par une RTI (DREAL et UTAC) pour homologuer le véhicule.

Combien de temps prend l’homologation d’un véhicule non conforme ?

Le passage par la DREAL et l’UTAC prend généralement plusieurs semaines, selon les délais des constructeurs et des services publics. Notre expérience nous permet d’accélérer la levée de non-conformité.

Que faire si l’ANTS refuse ma carte grise ?

Le refus vient le plus souvent d’un COC manquant ou d’un dossier incomplet. Nous pouvons obtenir le COC manquant et vérifier si une non-conformité doit être levée sur votre véhicule.

Besoin d’un COC ou d’une homologation ?
On s’en occupe.

Depuis 1995, nous obtenons votre COC officiel constructeur et prenons en charge l’homologation (AVDT ou RTI) si votre véhicule est non conforme, jusqu’à votre carte grise française.

📞 07 81 09 14 61

ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.

]]> https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtenir-le-coc-dun-vehicule-etranger/feed/ 0 https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtenir-un-certificat-de-conformite-bmw/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=obtenir-un-certificat-de-conformite-bmw https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtenir-un-certificat-de-conformite-bmw/#respond Tue, 10 May 2022 06:45:28 +0000 https://homologations.fr/?p=945 Vous avez acheté une BMW à l’étranger et vous devez obtenir son certificat de conformité (COC) pour l’immatriculer en France ? Ce document, délivré par le constructeur, atteste que votre véhicule respecte les normes européennes. Ce guide vous explique comment l’obtenir, les documents à fournir, et ce qu’il faut faire si votre BMW est déclarée non conforme.

Besoin du COC de votre BMW ? Nous obtenons votre certificat d’origine constructeur. Et si votre véhicule est déclaré non conforme ou partiellement conforme, nous l’homologuons jusqu’à la carte grise. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) BMW ?

Le certificat de conformité, ou COC (de l’anglais Certificate Of Conformity), est un document officiel émis par BMW. Il atteste que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne : freins, vitrages, éclairage, signalisation, antiparasitage. Il reprend aussi les caractéristiques techniques de la voiture (puissance en kW, cylindrée, masses et dimensions, niveaux d’émissions).

Le COC est unique à chaque véhicule : il est rattaché au numéro d’identification (VIN) de 17 caractères, qui référence votre BMW dans la base du constructeur. Pour une BMW immatriculée avant 2007, le document équivalent est une notice descriptive, le « barré rouge », à demander également au service homologation de la marque.

Comment obtenir le COC de votre BMW ?

Deux voies s’offrent à vous pour obtenir un COC authentique d’origine constructeur :

• Directement auprès de BMW : vous contactez le service homologation du constructeur, en fournissant le numéro d’identification du véhicule (NIV/VIN). BMW vous adresse alors le certificat.
• Par un professionnel agréé comme Homologations.fr : nous sommes habilités à demander les COC d’origine constructeur et vérifions au passage que votre BMW dispose bien d’une réception européenne.

Pour la demande, préparez le numéro d’identification (NIV), une copie de la carte grise étrangère, une pièce d’identité et une preuve d’achat. Le COC peut être rédigé dans une autre langue que le français, sans incidence sur votre demande de carte grise à l’ANTS. Le délai d’obtention est généralement de quelques jours.

Le certificat de conformité BMW est-il gratuit ?

En général non. Le COC n’est gratuit que si votre BMW est neuve (il est alors remis lors de l’achat) ou si le vendeur vous a transmis le document d’origine. Dans les autres cas, notamment pour un véhicule d’occasion importé, son obtention auprès du constructeur est payante. Nous pouvons nous en charger pour vous et vous indiquer la marche à suivre.

Comment immatriculer une BMW avec son COC ?

Une fois le COC en main, vous déposez votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. Préparez les pièces suivantes :

• le certificat de conformité européen,
• un quitus fiscal,
• le certificat d’immatriculation étranger,
• un contrôle technique en cours de validité,
• la facture d’achat ou le certificat de cession,
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Votre BMW est non conforme ? AVDT ou RTI

Dans certains cas, BMW délivre une attestation de non-conformité : le constructeur ne parvient pas à rattacher votre véhicule à une réception européenne existante (typiquement une BMW importée hors UE, un modèle US ou une M modifiée). Il faut alors homologuer la voiture. Deux procédures sont possibles selon votre situation :

Procédure	Pour quelle BMW	Déroulé
AVDT	BMW importée de l’UE avec carte grise CE harmonisée	Démarche simple : un passage, vérification des données. Pas d’essais UTAC.
RTI	BMW non conforme, importée hors UE (USA) ou modifiée	Dossier DREAL et essais UTAC (rétrovision, bruit, freinage, antiparasitage, émissions, pesée).

Nous déterminons la procédure adaptée à votre BMW et prenons en charge l’ensemble du dossier. Pour le détail, consultez nos guides obtenir le COC d’un véhicule étranger et comment homologuer un véhicule (RTI, UTAC, DREAL).

Votre BMW a reçu une attestation de non-conformité ou de conformité partielle ? C’est exactement là que nous intervenons : nous prenons en charge l’homologation complète, des essais jusqu’à votre carte grise. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Questions fréquentes sur le certificat de conformité BMW

Quel délai pour recevoir un COC BMW ?

Le délai est généralement de quelques jours après la demande, à condition de fournir le numéro d’identification (NIV) et les documents requis.

Une BMW importée des USA a-t-elle un COC ?

Le plus souvent non : les modèles destinés au marché américain n’ont pas de réception européenne. Il faut alors obtenir une attestation de non-conformité, puis homologuer le véhicule par une RTI (DREAL et UTAC).

Comment obtenir le COC d’une BMW immatriculée avant 2007 ?

Pour un véhicule ancien, le document équivalent est la notice descriptive « barré rouge », à demander au service homologation de la marque. Nous pouvons vous aider à l’obtenir.

COC, non-conformité, homologation ?
On s’occupe de votre BMW.

Une demande de COC se solde souvent par une attestation de non-conformité ou de conformité partielle. C’est précisément notre métier : depuis 1995, nous obtenons votre COC et homologuons votre BMW (AVDT ou RTI), jusqu’à la carte grise française.

📞 07 81 09 14 61

ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.

]]> https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtenir-un-certificat-de-conformite-bmw/feed/ 0 https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtention-certificat-de-conformite-mercedes-benz/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=obtention-certificat-de-conformite-mercedes-benz https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtention-certificat-de-conformite-mercedes-benz/#respond Fri, 10 Dec 2021 10:00:00 +0000 https://homologations.fr/?p=866 Vous avez acheté une Mercedes-Benz à l’étranger et vous devez obtenir son certificat de conformité (COC) pour l’immatriculer en France ? Ce document, établi par le constructeur, atteste que votre véhicule est homologué selon les normes européennes. Ce guide explique comment l’obtenir, et que faire si votre Mercedes est déclarée non conforme.

Besoin du COC de votre Mercedes-Benz ? Nous obtenons votre certificat d’origine constructeur. Et si votre véhicule est déclaré non conforme ou partiellement conforme, nous l’homologuons jusqu’à la carte grise. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) Mercedes-Benz ?

Le certificat de conformité, ou COC (de l’anglais Certificate Of Conformity), est un document officiel édité par Mercedes-Benz. Il résume l’homologation des différents éléments du véhicule et atteste qu’il est conforme à la réglementation européenne. Il reprend les caractéristiques techniques (masse maximale admissible, cylindrée, puissance, émissions, dimensions).

Le COC mentionne deux numéros importants : le numéro d’identification (VIN), une suite unique de 17 caractères qui garantit un seul COC par véhicule, et le numéro de réception communautaire européenne (RCE), repris à la lettre K de la carte grise, qui indique sous quelle réglementation la Mercedes a été homologuée. La RCE est indispensable pour immatriculer le véhicule dans un pays de l’Union européenne.

Comment obtenir le COC de votre Mercedes-Benz ?

Deux voies permettent d’obtenir un COC authentique d’origine constructeur :

• Directement auprès de Mercedes-Benz : vous communiquez le numéro d’identification (VIN) au service homologation. Le délai peut toutefois être long pour une demande de particulier.
• Par un professionnel agréé comme Homologations.fr : mandatés pour commander les COC d’origine constructeur, nous accélérons l’obtention et vérifions que votre Mercedes dispose bien d’une réception européenne.

Pour la demande, le numéro d’identification (VIN) est la pièce maîtresse. Le COC peut être rédigé dans une autre langue que le français, sans incidence sur votre demande de carte grise à l’ANTS.

Le COC Mercedes-Benz est-il gratuit ?

En général non. Le COC n’est gratuit que si la Mercedes est neuve (il est remis à l’achat) ou si le vendeur vous a transmis le document d’origine. Pour un véhicule d’occasion importé, son obtention auprès du constructeur est payante. Nous pouvons nous en charger pour vous.

Comment immatriculer une Mercedes-Benz avec son COC ?

Une fois le COC obtenu, vous déposez votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. Préparez les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation,
• le certificat de conformité européen,
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de six mois,
• un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans,
• un quitus fiscal pour un véhicule importé.

Votre Mercedes-Benz est non conforme ? AVDT ou RTI

Si Mercedes délivre une attestation de non-conformité (le constructeur ne rattache pas votre véhicule à une réception européenne existante, typiquement un modèle importé hors UE ou modifié), il faut homologuer la voiture. Deux procédures existent selon votre cas :

Procédure	Pour quelle Mercedes	Déroulé
AVDT	Mercedes importée de l’UE avec carte grise CE harmonisée	Démarche simple : un passage, vérification des données. Pas d’essais UTAC.
RTI	Mercedes non conforme, importée hors UE ou modifiée	Dossier DREAL et essais UTAC (niveau sonore, rétrovision, antiparasitage, freinage, émissions, pesée).

Nous déterminons la procédure adaptée à votre Mercedes et prenons en charge l’ensemble du dossier. Pour le détail, consultez nos guides obtenir le COC d’un véhicule étranger et comment homologuer un véhicule (RTI, UTAC, DREAL).

Votre Mercedes a reçu une attestation de non-conformité ou de conformité partielle ? C’est exactement là que nous intervenons : nous prenons en charge l’homologation complète, des essais jusqu’à votre carte grise. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Questions fréquentes sur le certificat de conformité Mercedes-Benz

Quel délai pour recevoir un COC Mercedes-Benz ?

Le délai varie de quelques jours à quelques semaines selon le canal de demande. En passant par un professionnel agréé, vous l’obtenez généralement plus rapidement qu’en direct.

Une Mercedes importée hors UE a-t-elle un COC ?

Pas toujours : un modèle destiné à un marché hors Union européenne peut ne pas avoir de réception européenne. Il faut alors obtenir une attestation de non-conformité, puis homologuer le véhicule par une RTI (DREAL et UTAC).

Où trouver le numéro de réception sur une carte grise ?

Le numéro de réception communautaire européenne figure à la lettre K de la carte grise, et sur la première page du COC.

COC, non-conformité, homologation ?
On s’occupe de votre Mercedes.

Une demande de COC se solde souvent par une attestation de non-conformité ou de conformité partielle. C’est précisément notre métier : depuis 1995, nous obtenons votre COC et homologuons votre Mercedes-Benz (AVDT ou RTI), jusqu’à la carte grise française.

📞 07 81 09 14 61

ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.

]]> https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtention-certificat-de-conformite-mercedes-benz/feed/ 0 https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtention-certificat-de-conformite-volkswagen/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=obtention-certificat-de-conformite-volkswagen https://homologations.fr/homologation-des-vehicules/obtention-certificat-de-conformite-volkswagen/#respond Thu, 18 Nov 2021 13:29:08 +0000 https://homologations.fr/?p=838 Vous avez acheté une Volkswagen à l’étranger et vous devez obtenir son certificat de conformité (COC) pour l’immatriculer en France ? Ce document, établi par le constructeur, atteste que votre véhicule est conforme aux normes européennes. Ce guide explique ce qu’est le COC, comment l’obtenir auprès de Volkswagen, et que faire si votre véhicule est déclaré non conforme.

Votre Volkswagen importée doit être homologuée ? Si elle est déclarée non conforme ou partiellement conforme, nous prenons en charge l’homologation jusqu’à la carte grise française. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) Volkswagen ?

Le certificat de conformité, ou COC (de l’anglais Certificate Of Conformity), est un document officiel qui recense les caractéristiques du véhicule : masses et dimensions, détails techniques du bloc-moteur, classe environnementale. Il est rattaché au véhicule par son numéro d’identification (VIN) de 17 caractères, ce qui garantit un seul COC par voiture. Méfiez-vous d’un véhicule présenté avec deux COC différents.

Dans certains cas, Volkswagen délivre un spécimen de COC : sans numéro d’identification unique, le constructeur atteste que votre véhicule correspond à un type/variante/version (TVV). Ce document reste valide pour vos démarches dans l’Union européenne. Le numéro de réception communautaire européenne (RCE) figure quant à lui à la lettre K de la carte grise.

Comment obtenir le COC de votre Volkswagen ?

Le certificat de conformité s’obtient auprès de Volkswagen :

• pour un véhicule neuf, c’est le concessionnaire qui vous remet le COC produit par le constructeur, lors de l’achat ;
• pour un véhicule d’occasion importé, vous en faites la demande auprès du service homologation de Volkswagen, en communiquant le numéro d’identification (VIN). Le délai d’obtention peut être plus ou moins long.

Le COC peut être rédigé dans une autre langue que le français, sans incidence sur votre demande de carte grise à l’ANTS.

Le COC Volkswagen est-il gratuit ?

En général non. Le COC n’est gratuit que si la Volkswagen est neuve (il est remis par le concessionnaire à l’achat) ou si le vendeur vous a transmis le document d’origine. Pour un véhicule d’occasion importé, son obtention auprès du constructeur est payante.

Comment immatriculer une Volkswagen avec son COC ?

Une fois le COC obtenu, vous déposez votre demande de carte grise auprès de l’ANTS (les guichets de préfecture sont fermés depuis 2019). Préparez les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation,
• le certificat de conformité européen,
• un contrôle technique en cours de validité,
• un quitus fiscal pour un véhicule importé,
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Votre Volkswagen est non conforme ? AVDT ou RTI

Lors d’une importation, il se peut que Volkswagen ne rattache pas votre véhicule à une réception européenne existante et délivre une attestation de non-conformité. Votre voiture devient alors un importé non conforme (INC) qu’il faut homologuer. Deux procédures existent selon votre cas :

Procédure	Pour quelle Volkswagen	Déroulé
AVDT	Volkswagen importée de l’UE avec carte grise CE harmonisée	Démarche simple : un passage, vérification des données. Pas d’essais UTAC.
RTI	Volkswagen non conforme, importée hors UE ou modifiée	Dossier DREAL et essais UTAC (freinage, antiparasitage, bruit, pollution, rétrovision, pesée).

Pour le détail de la procédure, consultez nos guides obtenir le COC d’un véhicule étranger et comment homologuer un véhicule (RTI, UTAC, DREAL).

Votre Volkswagen a reçu une attestation de non-conformité ou de conformité partielle ? C’est exactement là que nous intervenons : nous prenons en charge l’homologation complète, du dossier DREAL aux essais UTAC, jusqu’à votre carte grise. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.

Questions fréquentes sur le certificat de conformité Volkswagen

Qu’est-ce qu’un spécimen de COC Volkswagen ?

C’est un document par lequel le constructeur atteste que votre véhicule correspond à un type/variante/version (TVV), sans numéro d’identification unique. Il reste valide pour vos démarches dans l’Union européenne.

Une Volkswagen importée hors UE a-t-elle un COC ?

Pas toujours : un modèle destiné à un marché hors Union européenne peut ne pas avoir de réception européenne. Il faut alors obtenir une attestation de non-conformité, puis homologuer le véhicule par une RTI (DREAL et UTAC).

Où trouver le numéro de réception sur la carte grise ?

Le numéro de réception communautaire européenne figure à la lettre K de la carte grise, et sur la première page du COC.

Votre Volkswagen est non conforme ?
On l’homologue.

Une demande de COC se solde souvent par une attestation de non-conformité ou de conformité partielle. C’est précisément notre métier : depuis 1995, nous homologuons votre Volkswagen (AVDT ou RTI), du dossier DREAL aux essais UTAC, jusqu’à la carte grise française.

📞 07 81 09 14 61

ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.

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