Comment obtenir un certificat de conformité BMW ? Ce document officiel peut être fourni soit par le service homologation du constructeur automobile ou soit par une entité habilitée à vous le fournir. Homologations.fr vous explique brièvement ce qu’est un certificat de conformité européen et comment l’obtenir rapidement, dans le but de déposer une demande de certificat d’immatriculation et avoir une carte grise française pour votre auto provenant d’un pays de l’Union européenne ou importé hors Europe.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité est un acte officiel émanant du constructeur automobile. Ainsi, quelle que soit la marque de votre auto (BMW, Audi, Mercedes-Benz, Volkswagen, etc.), ce document atteste que toutes les entités constituant votre véhicule sont conformes à la réglementation européenne.

Le certificat de conformité ou COC (Certificate Of Conformity) vous certifie que les freins, les vitres, l’éclairage, la signalisation ou bien l’antiparasitage sont conformes à la réglementation des pays de l’Union européenne.

Ce document officiel indique également les caractéristiques techniques de votre véhicule. Vous retrouvez ainsi la puissance en kW, la cylindrée en cm³, les masses et dimensions, les niveaux d’émission d’échappement, etc.

Il est à noter que le COC est unique à chaque véhicule. Cela signifie que le numéro d’identification composé de dix-sept caractères est unique pour chaque certificat de conformité. Cela permet également de référencer un seul véhicule dans la base de données du constructeur automobile.

Enfin, si votre auto a été immatriculée avant l’année 2007, il se peut que le COC soit une notice descriptive. Elle possède un barré rouge et peut être demandée au service homologation de la marque. Si vous ne savez pas où vous adresser pour demander le « barré rouge », vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment obtenir un certificat de conformité BMW ?

Afin d’acquérir le certificat de conformité de votre allemande, vous avez deux choix qui s’offrent à vous. Il est à noter que les COC peuvent être dans une langue différente de celle du français. Cela n’aura aucune incidence lorsque vous déposerez votre demande de carte grise à l’ANTS.

Contacter le service homologation du constructeur automobile BMW

Vous pouvez contacter BMW soit par formulaire de contact, soit par téléphone. Une fois que vous aurez réglé le montant de la prestation en renseignant notamment le numéro d’identification du véhicule (NIV), BMW vous adressera un certificat de conformité européen.

Contacter Homologations.fr pour obtenir votre COC BMW d’origine constructeur

En passant par Homologations.fr, vous avez la certitude d’une entité habilitée à vous fournir des COC d’origine constructeur. Nous vérifions que le véhicule possède bien une réception communautaire européenne. Dans le cas contraire, nous pouvons homologuer votre auto.

Nous vous invitons à nous contacter au 06 15 97 11 30 pour de plus amples informations.

Pourquoi demander un certificat de conformité BMW ?

Le COC vous permet de déposer une demande d’immatriculation pour votre auto. Par la suite, l’administration française vous envoie votre carte grise française, et vous pouvez ainsi rouler sur les routes françaises en toute légalité.

Une fois que vous avez un certificat de conformité, voici les documents qui vous sont demandés pour obtenir votre carte grise :

• le certificat de conformité européen ;
• un quitus fiscal ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le contrôle technique du véhicule ;
• la facture d’achat ou le certificat de cession ;

Il se peut également que l’administration française soit amenée à vous demander d’autres pièces. Dans ce cadre, n’hésitez pas à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment immatriculer une BMW sans certificat de conformité ?

Dans certains cas, le constructeur automobile vous adresse une attestation de non-conformité. Cela signifie qu’il n’a pas réussi à identifier votre véhicule par rapport à une réception communautaire européenne existante. Dans ce cadre, si vous souhaitez obtenir la carte grise de votre véhicule, il faut faire homologuer votre auto.

Il est à noter que l’attestation de non-conformité peut également être demandée par un professionnel habilité.

Pour homologuer votre véhicule, vous devez déposer un dossier à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)) de votre région. Il faut ensuite présenter votre auto à l’UTAC de Montlhéry.

Dossier de votre BMW pour la DREAL

Le dossier pour la DREAL est une demande de réception à titre isolé (RTI). Les pièces qui vous sont demandées sont les suivantes :

• attestation de non-conformité ;
• demande officielle de RTI avec votre nom, prénom, adresse, courriel, etc. ;
• dossier technique du véhicule ;
• photos de votre auto ;
• si votre bolide provient des États-Unis, un document retraçant son historique est demandée ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• la facture de vente ;
• le certificat de dédouanement pour une auto importée hors Union européenne.

Il est à noter que l’administration française se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Le véhicule devra être présenté à un agent de la DREAL pour effectuer une première inspection concernant notamment les vitrages, la signalisation, les dimensions des pneus, etc.

Présentation de votre BMW à l’UTAC

Un agent du laboratoire effectuera les essais simplifiés sur votre auto afin d’homologuer les entités suivantes :

• rétrovision. Un essai de vision dans les miroirs de votre auto est effectué afin de savoir la courbure est suffisante ;
• niveau sonore. Un certain seuil de décibels ne doit pas être dépassé en statique et en dynamique ;
• freinage. Un essai de freinage est effectué afin d’attester que les distances d’arrêts sont réglementaires ;
• antiparasitage. Votre voiture subit un test avec des champs électromagnétiques. ;
• émissions polluantes. Un test de pollution est effectué. L’année de première mise en circulation est prise en compte ;
• pesée. Elle est effectuée pour déterminer les masses de votre auto (poids à vide, poids total autorisé en charge, etc.).

Obtenir un certificat de conformité BMW vous permet non seulement d’attester que votre auto est bien conforme à la réglementation européenne, et vous donne également la possibilité de déposer une demande d’immatriculation pour obtenir votre carte grise française. Dans le cas où le constructeur automobile de votre auto ne peut pas vous fournir de COC, nous sommes habilités à obtenir l’homologation de votre véhicule. N’hésitez pas à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment immatriculer une voiture importée des Pays-Bas ? Vous souhaitiez vous rendre en Hollande, état membre de l’Union européenne et bordé par la mer du Nord pour acheter votre véhicule d’occasion ? Certaines autos méritent le coup de s’attarder pour effectuer une bonne affaire. Néanmoins, pour éviter toute déconvenue administrative, Homologations.fr vous donne les différentes étapes à suivre pour acheter votre auto hollandaise, l’importer en France et obtenir la carte grise française définitive.

Acheter un véhicule hollandais

Le marché hollandais des voitures d’occasion est attractif pour les personnes désirant acheter un véhicule avec un faible kilométrage et un entretien à jour.

Les Hollandais souhaitant revendre leur voiture ont généralement pris soin de leur bolide, et vous pouvez tout à fait trouver la perle rare qui vous convient.

Homologations.fr vous conseille de vous tourner vers des sites d’annonces de voitures d’occasion, tels que autoscout24.nl ou bien autotrader.nl.

Une fois que vous avez lancé vos recherches en renseignant le type de voiture (SUV, berline, compacte, etc.), la motorisation, le nombre de kilomètres, le millésime, etc., nous vous conseillons de bien vous renseigner sur l’historique du véhicule et de vérifier la cohérence des informations entre les différents documents. Il est également conseillé d’inspecter le véhicule une fois sur place (rayures éventuelles, comportement du moteur à froid et à chaud, état des pneus, etc.).

Ainsi, vous pouvez demander à consulter le carnet d’entretien avec les factures correspondantes, et notamment vérifier si le kilométrage est cohérent. Pour aller encore plus loin, vous pouvez également demander au RDW un Tellerrapport. Le RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) est une entité hollandaise compétente en matière de trafic routier et d’administration des véhicules. Une fois la demande effectuée, vous aurez la certification du kilométrage réel.

Ensuite, pour conclure la vente, le vendeur a l’obligation de vous fournir un contrôle technique (Keuringsrapport) de moins de six mois. C’est un rapport d’inspection attestant que le véhicule est conforme pour rouler sur les routes hollandaises. Le vendeur doit également vous fournir le certificat d’immatriculation (Deel IA et Deel IB).

L’acte de vente (facture d’achat) est également indispensable pour la suite de vos démarches administratives en France. Nous vous conseillons également d’apporter un certificat de cession français dans le cadre d’un achat via un particulier.

Enfin, la taxe BPM (taxe sur les véhicules de tourisme et les motocycles) est également un argument de vente pour les Hollandais. En effet, dans le cadre d’une exportation, les vendeurs peuvent se faire rembourser cette taxe. Il vous suffit alors de négocier en remisant cette taxe BPM. 

Importer une voiture hollandaise

Pour importer une voiture hollandaise en France, vous avez deux possibilités. La première est d’opter pour un transport via un camion plateau. Dans ce cadre, vous n’avez pas besoin de demander un certificat d’immatriculation provisoire et des plaques d’export. Néanmoins, vous devez financer ce transport par camion.

La deuxième possibilité est d’effectuer une demande auprès du RDW pour une déclaration d’exportation et un certificat d’immatriculation hollandais temporaire. Cette demande est obligatoire en raison de la radiation du registre d’immatriculation hollandais, une fois la voiture vendue.

Vous pouvez effectuer cette demande auprès d’un bureau RDW le plus proche du lieu de vente, dans une station de contrôle RDW ou bien dans un garage agréé. Il vous sera remis trois documents :

• document qui atteste l’enregistrement auprès du RDW ;
• certificat Deel IB stipulant le nom du dernier propriétaire de l’auto ;
• certificat Deel II stipulant le nom du demandeur de l’exportation du véhicule.

Il est à noter que la carte grise hollandaise est une carte à puce depuis 1996.

Par la suite, vous devez vous présenter à une station de contrôle (Keuringsstations) ou à un guichet RDW pour obtenir la plaque d’exportation. Elle sera de couleur blanche et c’est à vous d’effectuer l’inscription à l’encre noire indélébile ou bien vous aurez une plaque blanche à clipser sur la voiture avec des inscriptions autocollantes.

Nous précisons que ces plaques d’export, bien que d’aspect factice, sont bien légales pour circuler dans tous les pays de l’Union européenne. Elles sont valables quatorze jours et vous laissent le temps de rapatrier le véhicule sur le sol français.

Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre assurance pour que vous soyez couverts pendant le trajet retour.

Immatriculer une voiture importée des Pays-Bas

Pour rouler le sol français, vous pouvez utiliser les plaques d’export hollandaises. En dehors de leur période de validité, vous devez déposer une demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) français.

Cela vous permet d’apposer des plaques d’immatriculation provisoires en WW. Elles sont valables quatre mois. Au-delà, l’administration française vous demande d’immatriculer votre voiture de manière définitive.

Pour cela, vous pouvez vous adresser à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour déposer une demande de certificat d’immatriculation français. Il vous sera demandé un certain nombre de documents dont voici la liste :

• le certificat d’immatriculation hollandais. Il est constitué des Deel IA (caractéristiques du véhicule) et Deel IB (informations sur le propriétaire vendeur) ;
• le certificat de conformité européen. Vous pouvez demander ce document au service homologation du constructeur automobile si le vendeur ne vous l’a pas fourni. Nous sommes également habilités pour vous fournir des certificats de conformité européen d’origine constructeur. N’hésitez pas à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr ;
• le quitus fiscal qui permet d’attester que vous êtes en règle par rapport à la TVA française ;
• la facture d’achat ;
• un contrôle technique de moins de six mois ;
• un justificatif de domicile de moins six mois ;
• un permis de conduite en cours de validité ;
• une attestation d’assurance ;

Une fois tous ces documents fournis, l’ANTS vous envoie votre carte grise française définitive. Il est à noter que vous pouvez être amené à payer une taxe en fonction du grammage de CO2 rejeté par le véhicule.

Homologuer une voiture importée non-conforme hollandaise

Dans le cadre où votre véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen, votre voiture devient une importée non-conforme et nécessite le dépôt d’une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de l’administration française. Une fois cette RTI validée, vous pouvez déposer une demande de carte grise. Nous vous donnons les étapes à suivre.

Dépôt de la demande de réception à titre isolé

Il est impératif de déposer une demande officielle pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé. Le dossier est à envoyer à la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région.

Vous devez ainsi fournir :

• la demande officielle avec vos coordonnées afin d’être contacter ;
• le dossier technique du véhicule avec les données techniques, tels que la cylindrée, l’empattement ou bien le nombre de places assises ;
• l’attestation de non-conformité. Vous pouvez la demander au service homologation du constructeur automobile ;
• le contrôle technique du véhicule en cours de validité ;
• les photos de l’auto.

Vous serez ensuite convoqué par la DREAL pour présenter le véhicule.

Passage de la voiture à l’UTAC

Vous devez ensuite prendre rendez-vous à l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). C’est un laboratoire qui permet d’effectuer des essais dans le but de savoir si votre auto est conforme à la réglementation française. Les tests suivants sont réalisés :

• rétrovision ;
• niveau sonore ;
• freinage ;
• antiparasitage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Afin d’immatriculer une voiture importée des Pays-Bas, nous vous avons présenté les différentes démarches à effectuer de l’achat de l’auto hollandaise à la demande du certificat d’immatriculation français.

Comment importer une voiture d’Allemagne ? Après quelques recherches, vous avez trouvé le véhicule qui vous convient : il est dans votre budget, le kilométrage est faible et le millésime est récent. Pour autant, il est essentiel de bien se renseigner sur votre future auto, mais également sur les démarches administratives à venir pour obtenir le certificat d’immatriculation français et pouvoir conduire votre bolide sur les routes françaises. Ainsi, quel que soit le type de véhicule que vous souhaitez importer en France, Homologations.fr vous détaille les différentes étapes pour obtenir votre carte grise définitive.

Achat du véhicule en Allemagne

Avant de vous diriger vers un professionnel ou un particulier, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur le véhicule que vous convoitez. Pour cela, n’hésitez pas à demander plus de photos, si un carnet d’entretien existe avec les réparations éventuelles. Les avantages principaux d’acheter en Allemagne est que le prix d’achat est moindre qu’en France avec plus d’options sur le véhicule et que la TVA ne vous est pas redevable si la voiture est achetée d’occasion à un particulier.

Achat chez un professionnel de l’automobile allemand

Pour l’acquisition d’un véhicule chez un professionnel, vous pouvez vous rendre sur les différents sites des marques les plus connues comme Mercedes-Benz, Volkswagen, Audi ou BMW, et dénicher la voiture qui vous plaît. Ces grandes marques automobiles proposent des véhicules d’occasion avec la plupart du temps une garantie. 

Achat chez un particulier allemand

Il existe une pléthore de sites de petites annonces allemandes pour importer un véhicule d’Allemagne. Les plus connus sont autoscout24.de et mobile.de. En renseignant les différentes caractéristiques recherchées (motorisation, année, couleur, kilométrage, etc.), vous pouvez ainsi trouver la voiture d’occasion qui vous convient.

Comment lire une carte grise allemande ?

Que vous achetiez un véhicule chez un particulier ou un professionnel allemand, il est essentiel de bien lire la carte grise allemande. C’est un document qui indique les informations essentielles du propriétaire et du véhicule, tels que le poids, la cylindrée, le nombre de places, le nom et prénom du propriétaire, etc.

Le certificat d’immatriculation allemand est composé de deux volets :

• Zulassungsbescheinigung Teil I, le Fahrzeugschein, qui correspond aux données techniques ;
• Zulassungsbescheinigung Teil II, le Fahrzeugbrief, qui correspond aux informations du propriétaire.

Voici un exemple de carte grise allemande, respectivement Teil I – recto, Teil I – verso et Teil II :

Pour vous faciliter la tâche de lecture, nous vous avons préparé un document avec les équivalences par rapport à une carte grise française pour le Teil I.

Cliquez sur le bouton pour télécharger gratuitement notre document de correspondance.

Peut-on rouler avec les plaques d’immatriculation d’une voiture allemande ?

Une fois la vente effectuée, il vous faut traverser le pays de Goethe pour rentrer en France. Cependant, le vendeur qu’il soit particulier ou professionnel aura retiré les plaques d’immatriculation du véhicule, dans la mesure où sa responsabilité sera mise en cause en cas d’accident ou d’infraction.

Dans ce cadre, afin d’obtenir des plaques allemandes, deux choix s’offrent à vous :

1. installer des plaques jaunes de transit (Kurzzeitkennzeichen). Elles vous permettent de circuler sur le territoire allemand en toute légalité pendant une période de deux à cinq jours. Pour obtenir ces plaques de transit allemandes, il faut vous adresser à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule et présenter le contrôle technique valide et l’assurance provisoire (environ 35 euros), puis régler les taxes nécessaires (10 à 15 euros). Il faut également trouver un cautionneur allemand qui se porte garant pour vous. Ils vous donneront ensuite une attestation pour vous permettre d’apposer votre plaque jaune par un professionnel. Il est à noter qu’une fois arrivé à la frontière, vous devez apposer vos plaques provisoires WW ;
2. installer des plaques rouges spécifiques pour l’exportation. Elles vous permettent de circuler en Allemagne, ainsi que dans les pays de l’Union européenne en toute légalité pendant une période de quinze jours à un an. La demande est à faire à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule avec un contrôle technique valide et la carte grise de la voiture. Il n’y a pas besoin d’un cautionneur.

Dans les deux cas, une pièce d’identité française en cours de validité vous sera demandée et vous devez faire apposer par la préfecture allemande (kfz Zulassungsstelle) un macaron de validité une fois la plaque rouge ou jaune apposée.

Pour rappel, il n’est pas autorisé d’apposer des plaques WW provisoires sur le territoire allemand pour rentrer avec une voiture en France.

Quels sont les documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne en France ?

Nous vous donnons une liste non-exhaustive de documents et nous vous conseillons de rester vigilant sur la cohérence des informations entre les différents documents du véhicule.

Lors de l’achat du véhicule en Allemagne

Voici les éléments principaux du véhicule à obtenir  :

• certificat d’immatriculation Teil  I et II ;
• contrôle technique en cours de validité ;
• plaque de transit (jaune) avec plaque WW françaises ou plaque d’export (rouge) ;
• facture d’achat ;
• carnet d’entretien (s’il en existe un) ;
• certificat de garantie (s’il en existe une) ;
• certificat de conformité (indispensable pour immatriculer en France).

Lors de la demande d’immatriculation en France

Voici les éléments principaux du véhicule à fournir :

• le certificat de conformité européen ;
• un quitus fiscal ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le contrôle technique du véhicule datant de moins de six mois ;
• la facture d‘achat ;
• une pièce d’identité française en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent.

Quelle est la signification des documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne ?

Afin de mieux vous y retrouver dans les différents documents pour importer une voiture d’Allemagne, nous vous expliquons brièvement la signification de quelques-uns.

C’est quoi un certificat de conformité et comment en obtenir un ?

Ce document permet d’attester que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne. Le certificat de conformité, également dénommé COC (Certificate of Conformity) permet de lister les données essentielles de votre véhicule, tels que la puissance moteur, le numéro de châssis ou la classe environnementale.

Pour obtenir un COC, vous pouvez vous adresser au service homologation du constructeur automobile ou bien nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr. Nous sommes habilités à vous fournir des certificats de conformité officiels constructeur.

C’est quoi un quitus fiscal et comment en obtenir un ?

Le mot quitus a été emprunté à la comptabilité pour signifier qu’il n’existe plus de charge. Dans le cas d’une importation d’un véhicule, l’administration française vous demandera un quitus fiscal pour indiquer que vous êtes en règle par rapport à la TVA française. Cependant, cette TVA ne concerne pas tous les véhicules en fonction qu’ils soient considérés comme neufs ou comme véhicules d’occasion.

Pour les voitures neuves achetées chez un concessionnaire, aucune TVA allemande n’est demandée à l’achat. Cependant, le vendeur peut vous demander de l’avancer avant de vous la rembourser une fois que vous avez réglé la TVA française.

Pour les voitures d’occasion achetées chez un concessionnaire, la TVA allemande s’élève à 19 % et vous n’avez pas de TVA française à payer.

Pour les voitures d’occasion achetées chez un particulier, aucune TVA n’est applicable.

Nota : une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première date de mise en circulation date de moins de six mois et que son kilométrage ne dépasse pas 6 000 km. À l’inverse, une voiture est considérée d’occasion si elle a plus de six mois ou si le kilométrage est supérieur à 6 000 km.

Comment immatriculer votre véhicule allemand en France sans certificat de conformité ?

Il arrive que les véhicules importés ne possèdent pas de certificat de conformité européen. Dans ce cadre, une procédure spécifique est à suivre pour obtenir la carte grise définitive.

Il faut tout d’abord obtenir l’attestation de non-conformité de la part du service homologation du constructeur automobile, mais un tiers habilité peut tout à fait effectuer la demande pour vous et l’obtenir plus rapidement. 

Vous devez ensuite déposer un dossier aux services des mines de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) afin de demander une réception à titre isolé pour votre véhicule.

L’administration française vous demande ainsi de fournir les éléments suivants :

• attestation de non-conformité ;
• dossier technique avec toutes les informations du véhicule (cylindrée, nombre de vitesses, type de boîte de vitesse, empattement, etc.) ;
• demande officielle de réception à titre isolé avec vos informations pour vous contacter (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel) ;
• contrôle technique du véhicule ;
• photos intérieures et extérieures du véhicule.

Le véhicule devra ensuite être présenté à un agent de la DREAL pour effectuer une première inspection afin de vérifier que certaines entités soient homologuées (pneus, vitrage, sièges, ceintures, etc.).

Vous devez ensuite présenter le véhicule à l’UTAC pour y effectuer des essais spécifiques dont voici la liste principale :

• rétrovision ;
• niveau sonore ;
• freinage ;
• antiparasitage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Importer une voiture d’Allemagne peut vite devenir une longue succession de démarches administratives, bien que vous ayez trouvé la voiture qui vous convient. Pour vous éviter ce genre de désagrément, nous vous avons détaillé toutes les étapes nécessaires pour importer et immatriculer en toute sérénité votre bolide.

Comment se procurer le COC d’une voiture ? Vous cherchez à obtenir le certificat de conformité de votre véhicule, mais vous ne savez pas à qui vous adresser pour récupérer ce document officiel ? Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour récupérer ce Certificate Of Conformity ou COC et notamment faire immatriculer votre véhicule sur le sol français. 

C’est quoi un COC ?

Le COC ou certificat de conformité est un document officiel européen permettant d’attester que votre véhicule est homologué selon la réglementation européenne en vigueur au moment de sa sortie d’usine.

Il est émis par le constructeur automobile et contient diverses informations techniques relatives au véhicule. Vous trouvez ainsi des données sur la cylindrée, la puissance ou bien encore des renseignements sur les masses et dimensions.

Ce document contient également une identification composée de dix-sept caractères. Elle est unique au véhicule et un rappel se situe au niveau de votre pare-brise.

Le COC de votre voiture est apparenté à un type-variante-version (TVV) correspondant à la base de données du constructeur automobile. Cette notion est importante dans le cadre d’une importation d’un véhicule en France provenant de l’Union européenne. En effet, le constructeur pourra apparenter un TVV, s’il en existe un.

Enfin, le certificat de conformité contient un numéro de Réception Communautaire Européen (RCE). Sans cette information inscrite sur votre COC, nous vous conseillons de bien vérifier l’authenticité du document.

Se procurer le COC de votre auto : service en ligne du constructeur automobile

Cette première option consiste à contacter le service homologation de la marque automobile. Il vous demanderont de leur communiquer le numéro d’identification de votre auto, ainsi que la RCE inscrite sur la plaque constructeur.

La prise de contact se fait généralement par courriel et les délais d’obtention dépendent de chaque constructeur automobile.

Cette option pour obtenir le certificat de conformité européen de votre voiture est également un moyen de vous assurer de ne pas commander un document erroné.

Se procurer le COC de votre auto : demander à un professionnel de l’automobile agréé

Cette deuxième option est tout à fait possible pour non seulement récupérer le COC de votre véhicule et également pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre auto.

Nous sommes habilités à fournir des certificats officiels et nous sommes spécialisés dans l’homologation des véhicules importés non-conformes.

Si vous voulez passer par un professionnel et obtenir votre COC dans les plus brefs délais, vous pouvez nous contacter au au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Que faire si je ne peux pas me procurer le COC d’une voiture ?

Dans certains cas, il se peut que votre voiture ne possède pas de certificat de conformité européen. En effet, la marque auto ne pourra pas apparenter votre véhicule à un type-variante-version existant, et votre quatre roues devient une importée non-conforme (INC). Nous vous donnons les étapes à suivre pour rendre conforme votre voiture.

Étape 1 : déposer un dossier à la DREAL

Cette étape est une démarche administrative pour ouvrir une demande de réception à titre isolé pour votre auto. La finalité est d’obtenir un procès-verbal afin d’attester que toutes les entités de votre véhicule sont déclarées conformes à la réglementation française.

Afin de déposer cette demande de réception à titre isolé (RTI), vous devez envoyer plusieurs documents à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de votre région de résidence.

Voici la liste des éléments à leur fournir :

• la demande de RTI avec des informations, tels que votre nom, prénom, courriel, adresse postale, téléphone afin que l’agent du service de la DREAL puisse vous contacter si votre demande est incomplète ;
• l’attestation de non-conformité qui doit provenir du constructeur automobile ;
• la notice technique avec toutes les données techniques de votre auto ;
• un contrôle technique si besoin est, en fonction de l’âge de votre véhicule ;
• des photos de votre véhicule en trois-quart avant et arrière.

Cette liste n’étant pas exhaustive, il se peut que certains services de la DREAL vous demandent d’autres documents. Vous pouvez nous contacter pour que nous déposions à votre place votre dossier de RTI.

Étape 2 : réaliser les essais UTAC

Votre auto étant déclarée non-conforme par le constructeur automobile, vous devez effectuer des essais afin de la rendre conforme à la réglementation française. Les essais se font à l’UTAC situé à Montlhéry.

Voici la liste des essais à effectuer :

• niveau sonore. Votre auto subit un essai sonore et nous pouvons effectuer un pré-test grâce à notre banc sonore ;
• rétrovision. Vos miroirs doivent posséder une courbure suffisante ;
• antiparasitage. Il permet de valider si vos équipements électroniques n’interfèrent pas avec ceux de l’extérieur ;
• freinage. Un essai de frein est réalisé.
• émissions polluantes. Votre auto sera testée afin de voir si elle respecte les normes environnementales.
• pesée. Cela permet de déterminer les différentes masses de votre voiture.

Étape 3 : déposer la demande de certificat d’immatriculation français

Une fois que les essais UTAC sont conformes et que vous avez obtenu le procès-verbal de réception à titre isolé de la DREAL, vous pouvez déposer une demande pour obtenir la carte grise de votre auto. Cette étape peut s’effectuer en ligne, via l’ANTS.

Voici la liste des documents à fournir :

• un cerfa 13749*05 pour la demande du certificat d’immatriculation français ;
• une pièce d’identité valable ;
• un justificatif de domicile ;
• un contrôle technique si besoin est ;
• un certificat de non-gage si c’est également un changement de propriétaire ;
• un quitus fiscal.

Cet article vous a donné les explications pour savoir comment récupérer le COC de votre auto. Ce document officiel est obligatoire si vous souhaitez obtenir l’immatriculation de votre auto d’occasion sur le sol français. Dans d’autres cas, il se peut que le constructeur automobile n’apparente pas votre véhicule à un type-variante-version existant, et il devient non-conforme. Dans ce cadre, vous devez récupérer auprès du service homologation de la marque automobile une attestation de non-conformité et vous devez déposer un dossier à la DREAL pour obtenir une réception à titre isolé. Fort de notre expérience acquise depuis 1995 dans ce domaine, nous pouvons vous accompagner pour réaliser toutes ces démarches administratives et effectuer les essais UTAC pour rendre conforme votre véhicule. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment obtenir le COC d’un véhicule étranger ? Vous voulez importer et immatriculer une voiture sur le sol français, mais vous ne savez pas quelles sont les étapes à suivre ? Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder afin de récupérer ce document officiel indispensable pour obtenir par la suite, votre carte grise française.

C’est quoi un COC ?

Le COC, issu de l’anglais Certificate Of Conformity est un document officiel permettant d’attester que votre véhicule respecte bien la réglementation européenne. Également dénommé certificat de conformité européen, ce papier authentique contient un résumé des entités homologuées, ainsi que quelques informations techniques relatives à votre auto.

Vous trouvez ainsi le numéro de réception communautaire européen, qui est également repris à la lettre K de votre certificat d’immatriculation français. Vous trouvez également des précisions sur le poids, les dimensions ou bien la puissance de votre véhicule.

Le COC est également unique, car il est apparenté à un seul numéro d’identification, sauf dans de rares cas, comme les BMW/Alpina. Il est composé de dix-sept caractères, et un rappel se situe sur le pare-brise de votre auto.

Il se peut également que le certificat de conformité européen soit une notice technique ou un « barré rouge ». Ce document était spécifique à la France avant 2007, date à laquelle sont apparus les COC.

Obtenir le COC d’un véhicule étranger : quelles étapes ?

Nous avons résumé l’obtention d’un certificat de conformité en deux étapes distinctes. Si vous souhaitez des éclaircissements sur cette démarche administrative et vous éviter d’acheter un faux COC, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous renseigner.

S’adresser au service homologation du constructeur automobile

Cette étape est de loin la plus sûre, car elle vous permet d’obtenir un COC authentique. Il suffit de contacter le service homologation de votre constructeur automobile (Audi, Mercedes-Benz, Ford, Volkswagen, etc.). Néanmoins, il est à noter que les délais d’obtention peuvent être longs, en raison d’une demande émanant de la part d’un particulier.

Acheter le certificat de conformité européen chez un professionnel agréé

Si vous voulez passer par un professionnel agréé et habilité à demander ces documents officiels constructeur, vous pouvez nous contacter. Nous répondrons rapidement à votre demande. Nous vous conseillons de préparer votre certificat d’immatriculation étranger pour nous communiquer les renseignements essentiels.

Obtenir le COC d’un véhicule étranger déclaré non-conforme

Si le constructeur automobile stipule que votre véhicule est déclaré non-conforme à une réception communautaire européenne, cela signifie qu’il ne peut pas apparenter votre auto à un type existant sur le marché européen.

En d’autres termes, votre voiture devient une importée non-conforme, et il faut lever cette non-conformité en suivant les étapes décrites ci-après.

Le dossier DREAL de réception à titre isolé

C’est un dossier que vous devez envoyer à la DREAL de votre région. Il est constitué des éléments suivants :

• l’attestation de non-conformité de votre auto ;
• des informations relatives à vos données en tant que nom, prénom, adresse, téléphone et courriel ;
• des informations techniques du véhicule, tels que la cylindrée, les masses, les dimensions, etc.

Une fois que le dossier est déclaré complet, vous serez convoqué par un agent pour effectuer une première inspection. Elle consiste à regarder si des éléments sont dérogeables et si d’autres nécessitent une mise au norme, comme la signalisation par exemple.

Les essais UTAC

C’est la deuxième inspection. Elle est effectuée au laboratoire de l’UTAC qui se situe à Montlhéry. Elle consiste à tester votre voiture sur les aspects suivants :

• rétrovision. Des essais de rétrovision dans les miroirs de votre voiture seront effectués ;
• niveau sonore. Le bruit sera mesuré en statique et en dynamique. Nous pouvons également effectuer un pré-test, grâce à notre banc de mesure ;
• antiparasitage. Il permet d’attester que vos équipements électroniques n’interfèrent pas avec ceux de l’extérieur ;
• freinage. Des essais de freins seront réalisés ;
• émissions polluantes. Votre voiture subira des tests dans le but de mesurer les rejets de polluants.
• pesée. Cela permettra de déterminer le poids à vide de votre véhicule, ainsi que le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé.

Une fois que les essais sont déclarés conformes, vous pouvez déposer une demande afin d’obtenir votre carte grise française.

La demande du certificat d’immatriculation français

En déposant cette demande à l’ANTS ou bien à certains services de préfecture, vous devez leur communiquer plusieurs éléments, en plus du procès-verbal de réception à titre isolé.

Voici la liste des documents à leur transmettre :

• un cerfa 13749*05 pour la demande officielle d’immatriculation française ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• un contrôle technique si besoin est ;
• un certificat de non-gage si c’est également un changement de propriétaire ;
• un quitus fiscal.

Questions fréquentes pour obtenir le COC d’un véhicule étranger

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?

Il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité européen gratuitement, sauf dans les cas où vous achetez un véhicule neuf ou si le vendeur avait déjà en sa possession ce document officiel. Dans tous les autres cas, le COC sera obligatoirement payant. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir le certificat de conformité de votre véhicule étranger.

Est-ce que les véhicules importés des USA ont besoin d’un COC ?

Dans la plupart des cas, les véhicules provenant des USA ne possèdent pas de COC. En effet, ces autos n’étant pas destinées au marché européen, le constructeur automobile n’établit pas de réception communautaire européenne.

Dans ce cadre, si vous souhaitez obtenir le COC d’un véhicule étranger américain, il faudra alors demander une attestation de non-conformité pour ensuite déposer un dossier à la DREAL pour obtenir l’homologation du véhicule dans le respect de la réglementation française.

Si vous désirez être accompagné pour ce type de demande, nous sommes à votre écoute au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’homologation de mon véhicule importé non-conforme ?

Lorsque votre véhicule doit passer à la DREAL, ainsi qu’à l’UTAC pour obtenir son homologation, cela peut prendre entre 2 à 6 mois suivant les modalités administratives avec chaque constructeur automobile et les services publics. Chez Homologations.fr, nous avons acquis l’expérience pour homologuer rapidement votre véhicule et obtenir la levée de la non-conformité dans le respect de la réglementation française. Si vous désirez obtenir l’homologation de votre voiture, n’hésitez pas à nous contacter.

À qui dois- je m’adresser si l’ANTS me refuse de délivrer la carte grise de mon véhicule importé ?

Généralement, l’ANTS refuse la délivrance de votre certificat d’immatriculation français pour non-délivrance d’un certificat de conformité européen ou non-complétude de votre dossier. Mais s’il vous manque un COC, nous pouvons vous en obtenir un, et éventuellement regarder si vous devez lever une non-conformité sur votre véhicule. Dans ce cadre, vous pouvez nous joindre au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Cet article vous décrit comment obtenir le COC d’un véhicule étranger. En suivant les différentes étapes, vous pouvez vous procurer le certificat de conformité européen pour votre véhicule importé d’un pays membre de l’Union européenne. Il suffit ensuite de déposer un dossier complet à la DREAL de votre région afin d’obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé, dans le cas où votre voiture est déclarée non-conforme par le constructeur automobile. Afin de vous accompagner dans toutes ces démarches, et notamment pour vous obtenir un certificat de conformité européen officiel, vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment acquérir rapidement un certificat de conformité européen de sa voiture ? Vous êtes propriétaire d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne et vous voulez l’immatriculer en France ? Avant de déposer votre demande au service de la préfecture afin d’obtenir votre carte grise française, il vous faut obtenir un document officiel : le certificat de conformité du véhicule. Nous vous expliquons en quoi consiste cette pièce administrative et comment l’obtenir rapidement.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) ?

Le certificat de conformité européen ou COC (Certificate Of Conformity) a été mis en place afin de faciliter les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne. Ce document officiel permet ainsi d’acheter et d’importer un véhicule dans son pays de résidence.

Le COC contient des informations techniques relatives au véhicule. Vous trouvez ainsi des indications sur la cylindrée, la puissance, le numéro de réception européen, l’empattement (la distance entre les roues avant et arrière) ou bien le poids total autorisé en charge. 

Il est à noter que chaque COC est unique et que le numéro d’identification (VIN), composé de dix-sept caractères, identifie de manière exclusive votre véhicule. Autrement dit, il ne peut pas y avoir deux certificats de conformité européen avec le même VIN.

Le certificat de conformité européen permet également d’attester que le véhicule répond aux exigences réglementaires en matière d’homologation européenne. Le constructeur automobile est ainsi assuré de mettre en circulation une voiture conforme aux normes en vigueur.

Pourquoi acquérir rapidement un certificat de conformité européen ?

Achat d’un véhicule neuf

Lorsque vous souhaitez acheter une voiture neuve chez un concessionnaire automobile afin de devenir le nouveau propriétaire de votre BMW, Audi ou Mercedes-Benz, vous devez demander au vendeur votre certificat de conformité européen.

D’une part, c’est une obligation légale de vendre un produit homologué pour une mise sur le marché européen, et d’autre part, cela vous évitera de le demander par la suite, si vous décidez de vendre votre véhicule.

Importation d’un véhicule d’occasion en France

Si le pays d’origine fait partie de l’Union européenne et que vous êtes propriétaire du véhicule, vous devez acquérir un certificat de conformité européen. Cela vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation français en passant par les préfectures ou par la sous-préfecture de votre département de résidence. 

Il est à noter que les services du ministère de l’intérieur ont été fermés pour être remplacés par un service en ligne : l’ANTS.

Comment acquérir rapidement un certificat de conformité européen ?

Effectuer une demande auprès du constructeur automobile

Le fabricant de votre auto doit obligatoirement homologuer son véhicule en sortie d’usine, afin de pouvoir le mettre sur le marché européen.

Vous pouvez donc vous adresser au service homologation, et leur demander de vous envoyer un certificat de conformité européen. Il vous demanderont notamment le numéro d’identification du véhicule pour le retrouver dans leur base de données.

Déposer une demande de COC auprès d’un professionnel de l’automobile agréé

Nous sommes habilités à déposer une demande officielle auprès du service homologation du constructeur automobile pour obtenir votre COC. Depuis 1995, nous avons acquis l’expérience nécessaire et un réseau de professionnels nous permettant d’obtenir rapidement votre certificat de conformité européen.

Comment faire immatriculer une voiture non-conforme ?

Pour faire immatriculer un véhicule non-conforme, et obtenir une première mise en circulation sur le sol français, vous devez tout d’abord demander un certificat provisoire. Il vous permettra de circuler sur les routes françaises pendant quatre mois. Nous vous donnons ensuite les trois grandes étapes à suivre.

La réception à titre isolé (RTI)

Cette démarche administrative permet d’obtenir, de la part de l’État français, l’assurance que les différentes entités qui composent votre véhicule sont homologués en respectant la réglementation française.

Afin de déposer une demande de réception à titre isolé, vous devez envoyer plusieurs documents à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de votre région de résidence.

Voici la liste des éléments à leur fournir :

• la demande de RTI avec tous les renseignements propres à votre situation, à savoir nom, prénom, adresse postale, courriel, etc. ;
• l’attestation de non-conformité qui doit émaner du constructeur automobile ;
• la notice technique avec toutes les informations techniques relatives à votre véhicule ;
• un contrôle technique si besoin est, en fonction de l’âge de votre véhicule ;
• des photos de votre auto.

Cette liste n’étant pas exhaustive, il se peut que certaines régions vous demandent d’autres éléments. Vous pouvez nous contacter pour que nous déposions à votre place votre dossier de RTI.

UTAC – Homologations

Votre véhicule étant non-conforme, vous devez effectuer des essais simplifiés dans un laboratoire situé à Montlhéry. Ils permettent de confirmer ou non, si certaines entités de votre auto passent avec succès le respect de la réglementation française.

La non-conformité sera ainsi levée par l’UTAC si et seulement si les essais suivants sont conformes :

• niveau sonore. Nous sommes en mesure de préparer votre auto sur un banc sonore, avant de l’envoyer à l’UTAC ;
• rétrovision. L’ingénieur constatera si les miroirs possèdent une courbure suffisante ;
• antiparasitage. Il permet de valider si vos équipements électroniques n’interfèrent pas avec ceux de l’extérieur ;
• freinage. Votre véhicule subit des essais de freinage.
• émissions polluantes. Votre auto sera testée afin de voir si elle respecte les normes environnementales.
• pesée. Cela permet de déterminer le poids à vide, le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé.

La carte grise française

Une fois que les essais UTAC sont conformes, vous pouvez déposer une demande de certificat d’immatriculation français. Cette étape peut s’effectuer en ligne. Voici la liste que le service public vous demandera :

• un cerfa 13749*05 pour la demande d’immatriculation ;
• le procès-verbal de réception à titre isolé ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• un contrôle technique si besoin est ;
• un certificat de non-gage si c’est également un changement de propriétaire ;
• un quitus fiscal.

Une fois tous les documents réceptionnés, vous obtenez votre nouvelle carte grise française.

Cet article vous donne toutes les étapes pour acquérir rapidement un certificat de conformité européen authentique et officiel. Dans le cadre d’un achat neuf ou l’importation d’un véhicule d’occasion, le COC est essentiel pour obtenir le certificat d’immatriculation français de votre auto. Si vous souhaitez être accompagné dans toutes ces démarches administratives, vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Vous souhaitez l’obtention d’un certificat de conformité Mercedes-Benz ? Ce document officiel est essentiel si vous souhaitez importer en France un véhicule provenant de l’Union européenne. Il est établi par le constructeur automobile et permet d’attester que votre véhicule est homologué. Il contient différentes informations techniques essentielles à l’administration française pour vous délivrer une carte grise française. Néanmoins, dans certains cas, le véhicule allemand que vous importez n’est pas conforme et vous devez suivre toute une procédure pour faire homologuer votre véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir votre certificat de conformité européen et comment homologuer s’il n’est pas conforme.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

Ce document est un résumé des homologations des différentes entités qui composent une voiture. Ainsi, chaque constructeur automobile, dans le but de vendre ses véhicules sur le marché européen, doit déclarer tous les éléments de ses véhicules conformes à la réglementation européenne.

Le certificat de conformité européen ou COC (Certificat Of Conformity) est donc un document officiel qui est édité par les constructeurs de voitures, tel que Mercedes-Benz.

Il contient des informations techniques, comme la masse maximale techniquement admissible ou bien la cylindrée de votre auto. La première page du COC mentionne également le numéro d’identification du véhicule, ainsi que le numéro de réception européenne obtenu par le constructeur automobile.

L’identification ou VIN (Vehicle Identification Number) est composée de dix-sept caractères permettant d’attester qu’il existe un seul COC pour une seule auto. La réception européenne ou RCE (Réception Communautaire Européenne) est une série de chiffres permettant de connaître sous quelle réglementation européenne a été homologué le véhicule.

La RCE est essentielle pour notamment déposer une demande d’immatriculation dans un pays membre de l’Union européenne.

Pourquoi demander un certificat de conformité Mercedes-Benz ?

Si vous souhaitez importer un véhicule en France qu’il soit neuf ou d’occasion ou bien que vous souhaitiez effectuer des modifications sur un véhicule possédant déjà une carte grise, l’État français vous demandera un certificat de conformité. Ainsi, ce document officiel sera demandé par l’ANTS.

Ce service en ligne permet d’effectuer une demande sans se déplacer dans les services de carte grise des préfectures qui ont de plus été fermés en 2019. Si vous souhaitez déposer une demande pour obtenir un COC officiel de chez Mercedes-Benz, nous sommes en mesure d’être mandaté pour vous en commander un provenant du constructeur automobile allemand. Vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou nous envoyer un courriel à commercial@homologations.fr. 

Obtention certificat de conformité Mercedes-Benz

Service homologation Mercedes-Benz

Cette première option consiste à contacter le service homologation de chez Mercedes-Benz. Il suffit de leur donner le numéro d’identification de votre véhicule et vous recevrez votre COC par la suite. Néanmoins, il se peut que le délai d’obtention pour obtenir votre certificat de conformité européen soit long.

Obtention certificat de conformité Mercedez-Benz par Homologations.fr

Dans le but d’obtenir plus rapidement votre document officiel, nous sommes habilités à déposer des demandes officielles d’obtention de COC Mercedes-Benz en tant que professionnel de l’homologation des véhicules.

Si vous souhaitez obtenir votre certificat de conformité européen pour votre véhicule allemand, nous sommes prêts à vous accompagner. Vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment faire immatriculer une voiture Mercedes-Benz non-conforme ?

Il se peut que le véhicule que vous souhaitiez importer en France ne possède pas d’homologation européenne. Votre véhicule devient un importé non-conforme, et dans ce cadre, vous ne pouvez pas obtenir de certificat d’immatriculation français, que ce soit une voiture d’occasion ou une auto neuve.

Afin d’être en mesure de déposer une demande pour établir une carte grise pour votre Mercedes-Benz, voici les différentes étapes à suivre.

La réception à titre isolé (RTI)

La réception à titre isolé ou RTI est une démarche administrative française qui permet d’attester que les différentes entités de votre auto sont homologuées dans le respect de la réglementation française.

Pour déposer une demande de RTI pour votre voiture importée non-conforme, vous devez fournir plusieurs documents à l’administration française. Ils sont à envoyer à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région.

Nous vous donnons la liste des documents à leur fournir :

• la demande de réception à titre isolé avec votre nom, prénom, adresse, etc. Cette demande est à télécharger sur le site de la DREAL ;
• l’attestation de non-conformité de votre véhicule. Elle est à demander au service homologation de Mercedes-Benz ;
• la notice technique du véhicule avec différentes informations techniques ;
• un contrôle technique si besoin est en fonction de l’âge de votre véhicule. S’il a moins de quatre ans, la DREAL ne demande pas de contrôle technique ;
• des photos du véhicule.

Cette liste n’est pas exhaustive, et il se peut que certaines régions demandent d’autres documents administratifs. Vous pouvez nous contacter pour que nous déposions à votre place votre dossier de RTI.

UTAC – Homologations

La non-conformité doit être levée par un laboratoire notifié par l’État français. Cela signifie qu’en France, le ministère de l’Écologie autorise seulement l’UTAC a effectué des essais pour lever la non-conformité.

Votre voiture allemande devra effectuer les tests suivants :

• niveau sonore. Nous pouvons également effectuer des mesures de son avant d’envoyer votre véhicule subir cet essai ;
• rétrovision. Il consiste à constater si les miroirs de vos rétroviseurs sont assez « bombés » pour voir à une certaine distance ;
• antiparasitage. Ce test est essentiel pour valider que les équipements électroniques de votre auto allemande n’interfèrent pas avec les autres appareils électroniques ;
• freinage. Cet essai permet de constater que le freinage est suffisant, dans le respect de la réglementation française ;
• émissions polluantes. Votre véhicule devra respecter les normes environnementales en vigueur ;
• pesée. Elle permet de déterminer notamment le poids total autorisé en charge.

Si ces essais sont conformes, cela signifie que votre véhicule devient conforme à la réglementation française et que la non-conformité est levée.

La carte grise française

Cette étape peut se faire en ligne et l’ANTS vous demandera de fournir plusieurs documents, dont voici la liste non-exhaustive :

• le cerfa 13749*05 pour la demande d’immatriculation ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• le procès-verbal de réception à titre isolé ;
• un justificatif de domicile de moins de six mois ;
• un quitus fiscal pour les véhicules étrangers ;

Une fois que vous avez fourni tous ces documents, l’État français vous enverra votre certificat d’immatriculation français.

En suivant les différentes étapes de cet article, vous pouvez obtenir le certificat de conformité européen de votre Mercedes-Benz. Ce document officiel vous permet de déposer une demande d’immatriculation au service public français. Néanmoins, il se peut que votre voiture allemande ne soit pas conforme et vous devez déposer, dans ce cadre, une demande de réception à titre isolé et effectuer des essais UTAC. Nous pouvons vous accompagner dans toutes ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Pour l’obtention d’un certificat de conformité Volkswagen, vous devez passer une entité habilitée à vous le délivrer. Ce document officiel est obligatoire si vous souhaitez importer un véhicule d’occasion provenant d’un pays membre de l’Union européenne. Il sera demandé par l’agence nationale des titres sécurisés, ainsi que d’autres documents administratifs, tels que le quitus fiscal ou bien le contrôle technique pour obtenir l’autorisation de mise en circulation en France, à savoir le certificat d’immatriculation français. Pour les autos neuves, c’est le constructeur automobile, via le concessionnaire, qui vous remet le certificat de conformité européen lié au véhicule par son numéro d’identification. Dans les deux cas (auto neuve ou d’occasion), si vous souhaitez obtenir la carte grise de votre auto, nous vous invitons à lire cet article sur comment acquérir une certification européenne pour un véhicule importé ou non.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité est un document officiel qui permet de connaître les différentes caractéristiques du véhicule. Également dénommé COC pour Certificate Of Conformity, vous y retrouvez des informations sur les masses et dimensions, des détails techniques sur le bloc-moteur ou bien des précisions sur la classe environnementale de l’auto.

Ce papier authentique est lié au véhicule par un numéro de série qui est composé de dix-sept caractères. Cela signifie qu’il n’existe qu’un COC Volkswagen pour une seule auto de la marque. Si vous rencontrez un véhicule avec deux certificats de conformité Volkswagen différents, nous vous conseillons de rester prudent. N’hésitez pas à nous contacter pour être sûr d’acheter un COC Volkswagen authentique.

Il se peut également que le constructeur automobile vous délivre un spécimen de COC. Dans ce cadre, vous n’avez pas de numéro d’identification à dix-sept caractères, mais le constructeur atteste que votre véhicule est apparenté à un type/variante/version (TVV). Ce document est tout à fait valide pour effectuer différentes démarches administratives dans les pays de l’Union européenne.

Enfin, il est à noter que pour des véhicules neufs, vous pouvez demander le COC Volkswagen au concessionnaire automobile, mais c’est le constructeur qui produit ce document.

Pourquoi obtenir un certificat de conformité Volkswagen ?

La raison principale est que les propriétaires des véhicules importés d’occasion souhaitent faire immatriculer leurs autos en France. En effet, pour obtenir la fameuse carte grise française, l’ANTS leur demande de fournir plusieurs documents administratifs, dont le COC Volkswagen. 

Il est à noter que depuis 2019, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour demander l’immatriculation de votre véhicule. Vous devez passer par l’ANTS ou par d’autres services habilités à le faire. Nous sommes en mesure de vous accompagner pour l’obtention de votre certificat de conformité européen.

Obtention d’un certificat de conformité Volkswagen

Service homologation Volkswagen

Le service homologation de Volkswagen est une bonne solution pour obtenir votre COC. Il vous délivre ainsi un certificat de conformité Volkswagen officiel. Néanmoins, le délai d’attente peut être allongé.

Obtention certificat de conformité Volkswagen par Homologations.fr

Nous sommes habilités à vous fournir un COC Volkswagen officiel et authentique pour demander l’immatriculation de votre véhicule. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou de nous envoyer un courriel à commercial@homologations.fr. Nous serons ravis de répondre à vos questions.

Comment immatriculer une auto Volkswagen non-conforme ?

Si vous souhaitez importer un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne ou hors Europe, il se peut que le constructeur ne vous apparente pas votre auto à une réception communautaire européenne existante dans sa base de données.

Dans ce cadre, votre véhicule devient un véhicule importé non-conforme (INC), et vous devez présenter votre bolide aux services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), puis aux services de l’UTAC pour effectuer des essais réglementaires.

Le dossier DREAL de réception à titre isolé

Ce dossier est à envoyer à la DREAL de votre région pour que l’instruction débute. Vous devez envoyer plusieurs documents, dont voici la liste principale :

• la demande de RTI pour que votre voiture soit réceptionnée à titre isolé. Cette demande doit comporter le numéro d’identification du véhicule, votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc. ;
• l’attestation de non-conformité qui est délivrée par le constructeur automobile pour signifier à la DREAL qu’il n’existe aucune RCE (réception communautaire européenne) pour ce véhicule ;
• d’un dossier reprenant toutes les caractéristiques techniques du véhicule, comme la cylindrée, le nombre de places assises, le type de freinage, etc.

Vous devrez ensuite présenter votre auto à un agent de la DREAL pour qu’il effectue une première visite d’inspection afin de vérifier que certaines entités soient homologuées, comme le vitrage, les sièges, les ceintures, etc.

Les essais UTAC

Par la suite, vous devez présenter votre auto à l’UTAC, situé sur le site de Montlhéry. C’est le seul laboratoire autorisé à effectuer des essais réglementaires pour homologuer certaines entités de votre auto.

L’UTAC effectue les tests suivants :

• freinage ;
• antiparasitage ;
• bruit ;
• pollution ;
• rétrovision ;
• pesée.

Le certificat d’immatriculation

Une fois que vous avez obtenu votre procès-verbal de réception à titre isolé avec toutes les dérogations correspondantes au passage à la DREAL et à l’UTAC, vous pouvez déposer une demande d’immatriculation à l’ANTS.

Il vous demanderont notamment un contrôle technique valide et un quitus fiscal pour la délivrance d’une carte grise française, qui signifie que votre auto sera mise en circulation.

Pour l’obtention d’un certificat de conformité Volkswagen officiel, vous pouvez passer soit par le service homologation du constructeur automobile, soit par une entité habilitée et expérimentée, comme Homologations.fr. Dans le cadre d’une importation, il se peut que votre véhicule ne soit pas conforme à une réception communautaire européenne. Dans ce cadre, il devient non-conforme, et vous devez l’homologuer. Depuis 1995, nous avons acquis de l’expérience dans l’homologation des véhicules, et nous sommes habilités pour vous fournir un certificat de conformité ou de non-conformité. Si votre véhicule doit effectuer des essais à l’UTAC, nous pouvons vous accompagner dans ce projet. Nous vous invitons à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou à nous envoyer un courriel à commercial@homologations.fr. 

Comment obtenir un certificat de conformité pour une Audi ? Ce document officiel est délivré par le constructeur automobile ou par d’autres entités habilitées à vous le fournir. Il est essentiel pour déposer une demande d’immatriculation en vue d’obtenir votre carte grise française. Homologations.fr vous explique comment récupérer votre certificat de conformité européen que ce soit pour un véhicule d’occasion ou importé d’un pays de l’Union européenne.

C’est quoi un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document européen officiel qui résume les informations essentielles liées à votre véhicule. Vous retrouvez ainsi certaines caractéristiques techniques, comme la cylindrée, la puissance moteur, le numéro de châssis, la classe environnementale ou les niveaux d’émission d’échappement.

Également dénommé COC (Certificate Of Conformity), ce document officiel est la preuve que votre auto est conforme à la réglementation européenne. 

En effet, chaque constructeur automobile est tenu d’homologuer les différentes parties qui composent votre véhicule. Ainsi, quelle que soit la marque de votre auto (Audi, Volkswagen, Ford, etc.), en obtenant un certificat de conformité européen, vous êtes assuré que le véhicule est entièrement homologué. Les parties certifiées concernent notamment l’antiparasitage, l’éclairage, le vitrage, etc. 

Il est également à noter que chaque certification européenne est propre à un seul véhicule. En effet, le numéro d’identification, composé de dix-sept caractères, permet de référencer une seule auto dans la base de données de chaque constructeur automobile.

Enfin, si votre véhicule a été mis en circulation avant 2007, il se peut que le document à demander soit une notice descriptive. Également dénommé « barré rouge », il contient les mêmes informations techniques que le COC. Si vous ne savez pas quel type de document obtenir, vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une Audi ?

Afin d’obtenir un certificat de conformité pour votre auto, vous avez plusieurs possibilités qui s’offrent à vous. Il est à noter que la langue de votre COC peut être en français et en allemand. Cela n’a aucune incidence pour déposer une demande de carte grise auprès de l’ANTS.

Contacter le service homologation Audi pour votre certificat de conformité

Vous pouvez déposer une demande auprès du service homologation de chez Audi. Il vous demanderont votre numéro de châssis (VIN) et éventuellement une photo de la plaque constructeur. Ces informations sont généralement à communiquer via un formulaire ou par envoi d’un mail.

Cette démarche permet à Audi de voir si votre véhicule est bien identifié chez le constructeur et si l’auto possède une réception communautaire européenne (RCE).

Contacter homologations.fr pour obtenir votre certificat de conformité Audi

Nous sommes spécialisés dans l’homologation des véhicules provenant de l’Union européenne, mais également hors Europe. Nous pouvons homologuer votre auto et nous sommes habilités pour vous fournir le COC officiel de votre Audi.

Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Pourquoi obtenir un certificat de conformité pour une Audi ?

Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, il vous faut un certificat de conformité pour faire une demande de certificat d’immatriculation français.

L’administration française vous demandera de fournir le COC, ainsi que d’autres documents pour obtenir votre carte grise. Dans ce cadre, voici une liste des pièces principales à fournir :

• le certificat de conformité européen ;
• un quitus fiscal ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le contrôle technique du véhicule ;
• la facture d’achat ou le certificat de cession ;

Pour faciliter la réalisation de cette procédure administrative, nous pouvons vous accompagner. Il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Immatriculer une Audi avec un certificat de non-conformité

Si vous importez une Audi provenant d’Allemagne ou d’un autre pays européen, il se peut que le constructeur vous adresse un certificat de non-conformité. Dans ce cadre, la procédure à suivre pour obtenir la carte grise est différente de celle présentée précédemment.

Il est à noter que c’est le constructeur automobile qui vous fournit l’attestation de non-conformité, mais un tiers habilité peut tout à fait effectuer la demande pour vous et l’obtenir plus rapidement. 

Vous devez ensuite déposer un dossier de demande de réception à titre isolé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Il devra être composé des éléments suivants :

• de l’attestation de non-conformité ;
• d’un dossier avec toutes les données techniques du véhicule, telles que la cylindrée, la puissance moteur, etc. ;
• d’une demande officielle de réception à titre isolé (RTI) ainsi que les informations du mandataire.

Le véhicule devra ensuite être présenté à un agent de la DREAL pour effectuer une première inspection afin de vérifier que certaines entités soient homologuées (pneus, vitrage, sièges, ceintures, etc.).

La deuxième inspection a lieu à l’UTAC et un agent y effectuera des essais afin d’homologuer ou non les entités suivantes :

• niveau sonore ;
• rétrovision ;
• antiparasitage ;
• freinage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Une fois les tests effectués, il se peut qu’un ne soit pas concluant. Dans ce cadre, vous aurez une contre-visite. Pour vous aider dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier.
Si vous souhaitez obtenir un certificat de conformité pour votre Audi, vous pouvez nous contacter et consultez également nos tarifs pour démarrer un projet d’importation de véhicule conforme ou non-conforme.

Comment se procurer le certificat de conformité d’une voiture ? Délivré par les constructeurs automobiles ou par des entités spécialisées, ce document officiel est essentiel, tout comme le quitus fiscal, pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il permet ainsi aux propriétaires de véhicules étrangers provenant d’un pays membre de l’Union européenne d’obtenir la fameuse « carte grise française ». Néanmoins, quelles sont les étapes pour que l’agence nationale des titres sécurisés vous envoie ce fameux sésame ? Vers quel service du constructeur automobile devez-vous vous diriger pour récupérer le certificat de conformité européen ? Homologations.fr répond à toutes ses questions en commençant par définir ce qu’est cette certification de conformité.

Le certificat de conformité européen d’une auto

Le certificat de conformité européen est un document officiel qui permet de résumer les différentes caractéristiques de votre véhicule. Vous retrouvez ainsi les masses, la cylindrée, les normes européennes en matière de pollution, et même la localisation de la plaque constructeur, etc. Également dénommé COC (Certificat Of Conformity), vous retrouvez dans cette attestation l’assurance que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne.

Le constructeur automobile homologue ainsi les différentes entités de votre voiture, tels que l’éclairage, le vitrage ou bien encore l’antiparasitage. Ainsi, quelle que soit la marque du véhicule et s’il possède une certification de conformité européenne authentique, vous êtes certain que votre auto est entièrement conforme.

Par ailleurs, il est à savoir que chaque COC est unique. En effet, il existe un seul numéro de châssis pour un seul certificat. Ce numéro d’identification est composé de dix-sept caractères et chaque marque possède sa propre codification.

Enfin, il se peut qu’en fonction de la première date de mise en circulation, le certificat de conformité soit une notice descriptive. Également appelé « barré rouge », c’est un document officiel, mais qui est délivré essentiellement pour les véhicules immatriculés avant 2007. Si vous ne savez pas quel type de document obtenir, vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr. 

Comment se procurer le certificat de conformité d’une voiture

Lorsque vous achetez un véhicule neuf en France ou dans n’importe quel pays membre de l’Union européenne, le constructeur automobile vous remet une attestation de conformité. C’est le fameux certificat de conformité européen.

Lorsque le véhicule est d’occasion, nous vous donnons juste en dessous les entités vers lesquelles vous diriger pour obtenir votre certification européenne.

Où acheter ce document ?

Vous pouvez demander au service homologation de la marque de votre auto. Ainsi, que vous soyez propriétaire d’une Volvo, d’une Renault, d’une Volkswagen ou d’une Mercedes-Benz, etc., ils possèdent un service en ligne ou par téléphone pour leur demander ce type de document.

Vous pouvez également demander à des entités spécialisées dans l’homologation des véhicules pour avoir un certificat de conformité européen. Homologations.fr est à même de vous fournir ce document officiel et authentique. Il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr. Nous sommes à votre écoute pour réaliser votre projet d’homologations de véhicules.

Quels sont les prix pour obtenir ce document officiel ?

Les prix des certificats de conformité européens varient en fonction du constructeur automobile. Cela peut démarrer à cent euros et aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros. 

Si vous passez par les services homologations des constructeurs auto, vous pourrez obtenir le montant exact, mais il faut savoir que les délais d’obtention peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois.

En passant par Homologations.fr, vous avez la certitude d’obtenir un document officiel et authentique sous un délai raisonnable. N’hésitez pas à consulter notre page de contact.

Comment immatriculer une voiture provenant d’un pays membre de l’Union européenne ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne et que vous souhaitez obtenir une carte grise française, il vous faut tout d’abord le certificat de conformité européen.

Ensuite, vous pouvez vous dirigez vers l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour obtenir le certificat d’immatriculation français. Ils vous demanderont, en plus de la conformité européenne, de fournir plusieurs documents, comme un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans, un quitus fiscal, un justificatif de domicile, etc.

Il est donc tout à fait possible d’immatriculer un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne, mais si vous n’avez pas le temps d’effectuer toutes ses démarches administratives, vous pouvez nous mandater et nous les réaliserons pour vous.

Enfin, si le constructeur automobile ne vous délivre pas un certificat de conformité européen, votre voiture devient une importée non-conforme et nous sommes également spécialisés dans ce domaine.

Comment homologuer une voiture importée non-conforme ?

Vous devez tout d’abord obtenir l’attestation de non-conformité. C’est le constructeur de l’auto qui peut vous fournir ce document ou vous pouvez passer par Homologations.fr.

Vous devez ensuite déposer un dossier de demande de réception à titre isolé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Ce dossier devra être constitué des pièces suivantes :

• de l’attestation de non-conformité de votre auto ;
• d’un dossier reprenant toutes les informations techniques du véhicule comme la cylindrée, les masses, etc. ;
• d’une demande officielle de réception à titre isolé pour votre automobile en renseignant notamment votre nom, prénom, courriel ;

Une fois que la DREAL statue sur votre dossier complet, vous serez ensuite convoqué pour présenter votre véhicule à un agent de la DREAL. Une première inspection a lieu afin de vérifier que certaines entités sont homologuées ou non (signalisation, éclairage, sièges, vitrages, voyants du tableau de bord, etc.).

La deuxième inspection aura lieu à l’UTAC. L’agent effectuera différents essais adaptés pour attester ou non que certaines entités comme le freinage ou l’antiparasitage satisfont à la réglementation française.

Il se peut qu’un des tests ne soit pas concluant. Dans ce cadre, des modifications pourront être apportées à votre voiture. Pour vous aider dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier.

Si vous souhaitez vous procurer un certificat de conformité pour votre voiture, vous pouvez nous contacter et consultez également le montant de nos prestations pour estimer le montant de votre projet d’immatriculation de votre auto importé non-conforme.