Acheter en Allemagne

Les plaques d’immatriculation allemandes sont liées aux véhicules. Dans ce cadre, les propriétaires déclarent leurs voitures aux autorités allemandes, et elles sont inscrites dans le fichier régional de leur résidence. Ainsi, vous trouvez un macaron aux couleurs du Land sur les plaques d’immatriculation. Si le véhicule est vendu, l’ancien propriétaire effectue les démarches pour radier le véhicule du fichier régional. Sans quoi, il reste responsable en cas d’accident et continue de payer une taxe de circulation. En revanche, si le vendeur n’a pas retiré les sceaux, vous pouvez rouler pendant une courte période en France avec les plaques allemandes. Dans ce cas, c’est à vous d’effectuer la radiation du fichier en vous rendant dans un bureau de circulation ou à l’ambassade d’Allemagne à Paris.

Si les sceaux ont été enlevés, les plaques deviennent invalides et vous devez vous conformer au décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur les plaques d’immatriculation non-conformes. Ainsi, vous devez débuter les démarches de demande d’immatriculation française.

Quels sont les papiers qui accompagnent un véhicule immatriculé en Allemagne ?

Il existe deux papiers officiels. Le premier est le Zulassungsbescheinigung Teil I. C’est le titre de circulation qui donne également des informations techniques sur le véhicule. La case « Stillegung » est utilisée pour indiquer que le véhicule est radié de la circulation. Le deuxième est le Zulassungsbescheinigung Teil II. C’est le titre de propriété qui donne également des informations sur le propriétaire.

Il est à noter que les anciennes dénominations FAHRZEUGSCHEIN (titre de circulation) et FAHRZEUGBRIEF (titre de propriété) sont toujours utilisées.

Quels sont les papiers à fournir à la préfecture pour immatriculer mon véhicule ?

Il existe deux cas. Le premier concerne les véhicules radiés. Le deuxième concerne les véhicules non radiés.

Dans le premier cas :

Cas général :
- le FAHRZEUGBRIEF ;
- l’ABMELDEBESCHEINIGUNG FÛR DEN FAHRZEUGHALTER.

Cas où un certificat national pour automobile a été délivré :
- le FAHRZEUGBRIEF ;
- l’INTERNATIONAL ZULASSUNGSSCHEIN.

Dans le deuxième cas :

- le FAHRZEUGBRIEF ;
- le FAHRZEUGSCHEIN avec l’annotation Vorubergehende Stillegung ;
- l’attestation d’enlèvement des sceaux.

Où acheter une voiture allemande ?

Vous pouvez trouver des voitures sur les deux sites suivants :

http://www.mobile.de
http://www.autoscout24.de

Nous vous conseillons de rester vigilant sur les arnaques de transactions automobiles transfrontalières.

Quelles sont les étapes pour importer un véhicule allemand ?

Nous vous donnons les étapes essentielles pour importer votre véhicule.

1- Établir les certificats de vente allemand (kaufvertrag) et français (certificat de cession).
2- Assurer la voiture en contactant l’ADAC ou une autre assurance allemande.
3- Obtenir le document qui atteste de la radiation du véhicule du fichier régional.
4- Obtenir les plaques de transit auprès d’un service local d’immatriculation. Dans ce cadre, il est possible d’y assurer le véhicule. Le service vous délivre ainsi un livret vert qui équivaut à une carte grise internationale valable quatorze jours.
5- Le TUV (contrôle technique allemand) et l’assurance sont nécessaires pour obtenir vos plaques de transit.
6- Effectuer la levée des sceaux. Dans ce cadre, vous devez présenter votre véhicule aux autorités locales (KFZ ZULASSUNGSSTELLEN) pour qu’ils attestent de la radiation des immatriculations allemandes. Néanmoins, vous pouvez effectuer cette radiation à l’ambassade d’Allemagne à Paris.

Quelques précisions utiles liées à l’import d’une voiture allemande

Si vous rapatriez un véhicule allemand en France avec des plaques de transit, il vous faut un TUV datant de moins d’un an, si le véhicule a plus de trois ans. Ces plaques sont constituées d’une bande rouge sur le côté droit.

Vous pouvez également être amené à présenter un kit de secours comprenant un triangle de signalisation, une boîte d’ampoules, etc., pour obtenir les papiers et les plaques de transit.

Concernant les papiers administratifs, nous vous conseillons de prévoir un justificatif de domicile. En effet, l'administration allemande le reporte sur votre carnet de suivi international. Cette information sera ensuite reprise par les autorités françaises.

Vous devez également souscrire à une assurance en contactant l’automobile club allemand.

Enfin, il est impératif d’établir un contrat de vente allemand pour demander les plaques de transit.

Nota : si vous possédez un plateau, vous pouvez tout à fait transporter votre véhicule allemand sans demander de plaques de transit.

Un peu de vocabulaire français / allemand

Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges : le certificat de vente allemand.
Certificat d'immatriculation : zulassungsbescheinigung, équivalent à la carte grise française.
Véhicule à moteur : kraftfahrzeug, KFZ.
Automobile : personenkraftwagen, PKW.
Kfz-Kennzeichen : immatriculation.
Plaque export allemande : ausfuhrkennzeichen (bande rouge verticale sur le côté droit).
Plaque d'immatriculation provisoire nationale allemande : kurzkennzeichen (bande jaune, interdite en France).
plaques d'immatriculation pour professionnels : dauerkennzeichen (chiffres en rouge, valable uniquement sur le territoire allemand).
Abmeldung : radiation, levée des sceaux.
Certificat de radiation de l'immatriculation allemande : abmeldebescheinigung.
Attestation de levée des sceaux officiels délivrée par les autorités allemandes : abmeldebescheinigung für den Fahrzeughalter.
Kaufvertrag = certificat de vente allemand.
Carte d’identité : personalausweis.
Passeport : reisepass.
Permis de conduire : führerschein.
Meldebestätigung : justificatif de domicile. Contrôle technique : TUV (Technischer Uberwachungs Verein) matérialisé par un macaron de forme ronde sur la plaque arrière au niveau du tiret.
Contrôle antipollution des gaz d’échappement : ASU, Abgasuntersuchung, Abgas-Sonder-Untersuchung (macaron hexagonal sur la plaque avant).
Attestation d'assurance : deckungskarte.
Assurance provisoire : versicherungs doppelkarte.
Assurance responsabilité civile : haftpflichtversicherung.
Franchise : eigenbeteiligung.
Véhicule neuf : neufahrzeug.
Véhicule d’occasion : gebrauchtfahrzeug.
Prix HT : nettopreis pour un acheteur professionnel assujetti à la TVA avec un numéro intra de TVA.
Prix TTC : Bruttopreis (Prix HT + TVA).
TVA : MWST.
Numéro de TVA des professionnels : umsatz-ID nummer.
COC (certificate of conformity) : CE-Übereinstimmungserklärung.
Service administratif des immatriculations local : KFZ, zulassungsstellen.
ADAC (Allgemeiner Deutscher Automobil-Club e.V.) : Automobile Club d’Allemagne reconnaissable à sa couleur jaune.
Préfecture allemande - Bureau de la circulation routière = Strassenverkehrsamt, Straßenverkehrsamt (bureau des immatriculations pour les Allemands).