En Italie, les plaques d’immatriculation sont liées au véhicule. Dans ce cadre, lorsque l'automobile est vendue pour être immatriculée en dehors du sol italien, elle doit être désimmatriculée. Cela consiste à radier le véhicule des services administratifs italiens. Si un vendeur vous vend le véhicule avec les plaques, il reste responsable en cas d’accident jusqu’à ce qu’il soit immatriculé en France. Pour immatriculer votre véhicule en France, vous devez avoir en votre possession la carte de circulation originale et le titre de propriété. Si vous n’avez que la carte de circulation, il faut qu’elle mentionne que le véhicule ne fait plus partie des registres italiens.
Quels sont les documents italiens nécessaires pour importer un véhicule en France ?
Il existe deux documents nécessaires pour importer votre véhicule en France.
Le premier est la carta di circolazione ou targa (ancien modèle). Il correspond à la carte grise française et il est délivré par le bureau des immatriculations de la motorizzazione civile.
Le deuxième document est délivré par le pubblico registro automobilistico (PRA). C’est le certificato di proprieta ou le floglio complementare (feuille complémentaire de la carte de circulation).
Si vous souhaitez importer un véhicule italien, vous devez tamponner les deux documents précédents par l’administration italienne en indiquant que le véhicule est radié des registres italiens. Vous trouvez ainsi cette annotation : annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA. Cet acte de radiation est au tarif de 100 € et vous rendez les plaques d’immatriculation. Ensuite, vous obtenez une plaque temporaire qui est valable cinq jours.
Le deuxième document est délivré par le pubblico registro automobilistico (PRA). C’est le certificato di proprieta ou le floglio complementare (feuille complémentaire de la carte de circulation).
Si vous souhaitez importer un véhicule italien, vous devez tamponner les deux documents précédents par l’administration italienne en indiquant que le véhicule est radié des registres italiens. Vous trouvez ainsi cette annotation : annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA. Cet acte de radiation est au tarif de 100 € et vous rendez les plaques d’immatriculation. Ensuite, vous obtenez une plaque temporaire qui est valable cinq jours.
Quelques adresses utiles
Le PRA est une entité administrative italienne qui gère le registre des véhicules automobiles en circulation. Si vous souhaitez obtenir une plaque de transit ou savoir si le véhicule est gagé ou volé, vous devez passer par cette entité.
Vous pouvez effectuer la radiation en passant par les consulats présents sur le territoire français.
Il semble qu'un certain vide juridique existe au sein de la communauté européenne quant à l'usage des plaques d'exportation réalisées par un autre pays de l'Union, et surtout au regard de la conformité de leur format.
Que dit la réglementation française sur les plaques de transit ?
Selon la réglementation française, toute plaque d’immatriculation, même étrangères, doit être valide lors de son utilisation sur la voie publique. Dans ce cadre, les plaques de transit dont la date de validité est expirée, ne sont pas considérées comme valides. Cette disposition ne concerne pas les véhicules franchissant la frontière sur des remorques ou des plateaux. L’acquéreur est tenu d’effectuer une demande d’immatriculation provisoire en série WW dans l’attente d’obtenir une immatriculation définitive.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de formats définis concernant les plaques de transit.
En outre, tout conducteur est tenu d’être muni de deux plaques d’immatriculation, selon l’article R317-8 du Code de la route.
Enfin, si votre plaque de transit ou votre plaque étrangère ne sont pas valides, les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule, selon le décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003. Dans ce cadre, la date de validité expirée, le sceau officiel allemand retiré, le report des numéros étrangers sur une plaque française, etc., rentrent dans le cadre du décret cité ci-dessus.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de formats définis concernant les plaques de transit.
En outre, tout conducteur est tenu d’être muni de deux plaques d’immatriculation, selon l’article R317-8 du Code de la route.
Enfin, si votre plaque de transit ou votre plaque étrangère ne sont pas valides, les forces de l’ordre peuvent immobiliser votre véhicule, selon le décret n° 2003-42 du 8 janvier 2003. Dans ce cadre, la date de validité expirée, le sceau officiel allemand retiré, le report des numéros étrangers sur une plaque française, etc., rentrent dans le cadre du décret cité ci-dessus.