Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion européen et que vous souhaitez l’importer dans votre pays, l’Union européenne a défini ce qui est considéré par l’administration fiscale comme un véhicule neuf ou d’occasion. Ces deux possibilités ont une conséquence sur la TVA. Ainsi, si vous achetez un véhicule neuf aux Pays-Bas (moins de 6 000 km ou moins de six mois), celui-ci sera hors taxe (19 % aux Pays-Bas) et vous payez la TVA française dessus. Pour les véhicules d’occasion (plus de 6 000 km et plus de six mois), le prix inclut la TVA.

Quel est l’avantage d’acheter aux Pays-Bas ?

Lorsque le véhicule a été immatriculé après le 15 octobre 2006, les Hollandais qui vendent une voiture d’occasion peuvent bénéficier d’un remboursement sur la taxe de luxe néerlandaise, appelée BPM, qui représente 45,2 % du prix hors taxe. L’acheteur peut donc négocier une remise avec le vendeur afin de bénéficier d’une remise. Dans ce cadre, le vendeur doit remettre une attestation au VWE pour prouver que le véhicule a bien été immatriculé dans un autre pays de l’UE sous treize semaines.

Comment importer le véhicule en France ?

Pour ce faire, il faut radier le certificat d’immatriculation du véhicule auprès des services néerlandais, à savoir le bureau VWE. Il vous délivre ensuite des plaques d’immatriculation et un certificat d’immatriculation d’exportation. Cette formalité administrative coûte environ 35 €. De plus, les plaques sont fournies sur un support métallique ou une bande autocollante. Il est préférable de prendre le support pour le riveter. En outre, le bureau VWE vous demande de fournir un contrôle technique valide (APK aux Pays-Bas), sauf pour les deux-roues et les caravanes.

Le certificat d’exportation est valable quatorze jours et le bureau vous vend une carte verte internationale afin d’assurer le véhicule en responsabilité civile.

Le certificat de conformité européen

Si vous désirez importer un véhicule provenant des Pays-Bas, l’obtention du certificat de conformité est essentielle. Ce document donne les différents éléments constituant le véhicule (masses, dimensions, motorisation, etc.). Vous pouvez vous adresser aux services administratifs hollandais pour obtenir ce certificat. En effet, il possède une base de données du RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer).

Nota : le RDW est l'autorité nationale des Pays-Bas et correspond à la préfecture en France. Il est en charge du trafic routier, du transport et de l'administration des véhicules. Chaque véhicule est enregistré auprès du RDW. De plus, l'immatriculation d'un véhicule par le RDW engage la responsabilité de son propriétaire qui devra aussi payer la taxe de circulation des véhicules.

Où acheter une voiture d’occasion aux Pays-Bas ?

Le marché d'Utrech organise l’une des plus importantes ventes de voitures d'Europe. Environ 1600 véhicules de moins de 8 ans sont mis en vente chaque semaine à destination d'acheteurs professionnels et de particuliers. Le marché ouvre ses portes le mardi à 06h00. Le VWE est présent sur place et assure un service d'assistance pour aider les acheteurs à réaliser les formalités du lundi au vendredi.
En vous rendant au marché d’Utrech, ce sont environ 1 600 véhicules de moins de huit ans qui sont mis en vente pour les particuliers et les professionnels. De plus, le VWE est présent sur place pour vous assurer un service d’assistance dans la réalisation des formalités administratives.Il existe également différents sites d’annonces en ligne pour trouver le véhicule qui vous convient. Vous pouvez également consulter autoscout.

Comment obtenir la carte grise en France ?

1 - Se mettre en conformité au regard de la TVA. Que le véhicule ait été acheté TTC ou HT, l'acheteur doit se rendre dans un délai de 15 jours aux service des impôts de son domicile qui délivre le "quitus fiscal" (modèle 1993 VT REC) nécessaire à l'immatriculation en préfecture. Le cas échéant, prévoir un chèque de banque du montant de la TVA française : 19,6 %.
Il faut également fournir les documents suivants aux autorités françaises :
- carte d'identité ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- le certificat de conformité européen du constructeur ;
- facture HT du véhicule ou certificat de cession (si véhicule d'occasion) ;
- documents d'exportation indiquant le numéro d'immatriculation temporaire aux Pays-Bas et le numéro de châssis ;
- certificat d’immatriculation étranger.
2 - Se rendre en préfecture avec les documents usuels : certificat de cession, facture, contrôle technique, etc.
Pour les véhicules d'occasion, les documents à présenter sont : le "KENTEKENBEWIJS – DEEL 1A" et le "KENTEKENEBWIJS – DEEL 1B". Au Pays-Bas, les documents sont en trois éléments : la partie 1A est relative à l'identification du véhicule, la partie 1B identifie son propriétaire, le troisième document est utilisé pour le transfert. Avant 2004, "deel 1A" s'appelait "deel I" et "deel 1B" s'appelait "deel II".
Le RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) est l'autorité nationale des Pays-Bas (équivalent de la Préfecture en France) pour le trafic routier, le transport et l'administration des véhicules. Tous les véhicules automobiles à moteur sont enregistrés auprès du RDW. L'immatriculation d'un véhicule par le RDW engage la responsabilité de son propriétaire qui devra aussi payer la taxe de circulation des véhicules.