Comment avoir l’homologation d’un véhicule américain ? Vous avez acheté une auto provenant des USA, mais les services d’immatriculation français vous ont demandé de passer par l’UTAC et la DREAL ? Ces deux services sont essentiels pour obtenir la conformité réglementaire de votre auto. Homologations.fr vous explique le principe d’une homologation et comment l’avoir pour finir par obtenir en toute légalité votre certificat d’immatriculation.
C’est quoi l’homologation d’un véhicule ?
L’homologation d’un véhicule est obligatoire. Cela implique que tous les constructeurs automobiles doivent faire valider une réception communautaire européenne avant la mise en circulation de leurs véhicules.
Cette réception, également dénommée homologation, permet d’attester que le véhicule est conforme à la réglementation française en vigueur. Huit domaines sont examinés pour avoir l’homologation d’un véhicule américain :
niveau sonore. Votre voiture ne doit pas dépasser un certain niveau de bruit. Homologations.fr peut vous effectuer les tests afin de mesurer le niveau de décibels ;
rétrovision. Les rétroviseurs intérieurs et extérieurs doivent posséder un certain niveau de courbure afin de voir jusqu’à une certaine distance, fixée par le Code de la route ;
émissions polluantes. De plus en plus contraignantes, votre véhicule américain ne doit pas dépasser un certain seuil de pollution.
freinage. Si aucune modification n’a été faite au niveau des suspensions, ce domaine est généralement validé haut la main par les véhicules américains.
compatibilité électromagnétique. Ce domaine consiste à tester si votre voiture crée des perturbations électromagnétiques pouvant gêner le fonctionnement d’autres appareils électroniques ;
vitrage. Ce domaine consiste à vérifier si les vitres sont bien homologuées.
éclairage. Votre véhicule doit être équipé de feux (croisement, route, brouillard arrière, recul, etc.) et ces derniers doivent être bien positionnés ;
masses et dimensions. Ce domaine permet de vérifier si les poids, les longueurs, les largeurs et les hauteurs satisfont à la réglementation française.
Une fois que le constructeur automobile obtient toutes les validations dans les différents domaines, le véhicule est homologué. Vous pouvez ainsi utiliser son certificat de conformité européen et directement passer par l’ANTS pour obtenir votre carte grise.
En revanche, si vous n’avez pas de conformité européenne ou qu’elle est partielle, votre véhicule est dit : Importé Non-Conforme (INC). Dans ce cadre, il devient obligatoire d’effectuer les essais UTAC et de faire inspecter votre voiture par un agent de la DREAL.
Comment avoir l’homologation d’un véhicule américain ?
Pour homologuer votre auto provenant des USA, vous devez déposer une demande de Réception à Titre Isolé (RTI). En effet, comme vous n’avez pas de réception européenne ou qu’elle est incomplète, l’État français doit s’assurer que votre véhicule satisfait aux huit domaines précédemment décrits.
Pour ce faire, la demande de RTI est composée :
d’un dossier ;
d’un passage à l’UTAC ;
d’un passage avec un agent de la DREAL.
Afin de déposer une demande de RTI, nous vous accompagnons. Contactez-nous pour connaître nos modalités ou n’hésitez pas à consulter nos tarifs.
Le dossier de RTI
Les pièces suivantes sont obligatoires pour constituer votre dossier :
la demande explicite avec votre nom, prénom ;
le certificat d’immatriculation étranger ou le certificat of title pour les voitures américaines ;
un contrôle technique en cours de validité si besoin est en fonction de la première date de mise en circulation ;
l’attestation de non-conformité. Ce document est à demander auprès du service homologation du constructeur. Nous pouvons vous effectuer ce type de demande ;
des photos du véhicule en ¾ avant et arrière ;
la notice technique du véhicule.
Cette liste de pièces à fournir peut vous demander du temps pour les avoir tous. Homologations.fr vous accompagne afin de récupérer facilement et dans un délai raisonnable tous les documents du dossier de RTI. N’hésitez pas à nous contacter.
Les essais UTAC
Situé à Montlhéry, l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) est un laboratoire agréé par l’État français pour effectuer les essais dans les domaines suivants :
le niveau sonore. Un certain seuil ne doit pas être dépassé en termes de décibels ;
la rétrovision. Les miroirs doivent posséder une certaine courbure pour que l’agent de l’UTAC puisse voir le dernier cône dans les différents rétroviseurs ;
la compatibilité électromagnétique. Votre voiture subit un test avec des champs électromagnétiques. Le test est concluant si un certain seuil n’est pas dépassé ;
le freinage. L’agent de l’UTAC effectue un essai de freinage afin de constater si les distances d’arrêt sont réglementaires ;
les émissions polluantes. En fonction de la première date de mise en circulation dans le pays d’origine, l’agent de l’UTAC va réaliser des tests de pollution ;
la masse. Une pesée est effectuée pour déterminer le poids à vide, le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé.
Homologations.fr peut préparer votre véhicule pour passer les essais UTAC. N’hésitez pas à nous contacter.
L’inspection de la DREAL
Cette inspection est réalisée par un agent de la DREAL. Il va regarder si :
les vitrages sont homologués ;
les phares présentent une homologation selon le règlement de Genève ;
si les différents feux s’allument dans un ordre précis et qu’un antibrouillard est installé sur le véhicule américain ;
une frappe à froid est présente. Nous pouvons effectuer ce type de frappe pour rendre conforme le numéro de châssis avec les 17 caractères ;
si les ceintures et les sièges sont homologués ;
si d’autres éléments demandent des dérogations.
Quels sont les tarifs pour avoir l’homologation d’un véhicule américain ?
Vous pouvez consulter notre page de prestations qui détaille les différents tarifs regroupant l’ensemble des éléments précédemment évoqués (dossier RTI, essais UTAC, inspection DREAL).
Vous devez également inclure dans votre projet :
le montant d’achat du véhicule ;
le prix de l’export. C’est le passage aux douanes du pays exportateur de votre véhicule ;
le prix de l’import. C’est le passage aux douanes françaises pour importer votre véhicule.
Il est tout à fait possible d’avoir l’homologation d’un véhicule américain. Que vous optiez pour une Mustang, une Challenger ou une Corvette, vous devez déposer une demande de RTI. Homologations.fr peut se charger de constituer tout le dossier pour vous obtenir l’homologation de votre voiture provenant des USA. Une fois que tous les domaines ont été validés, nous vous adressons votre certificat d’immatriculation français pour rouler en toute légalité votre auto américaine. N’hésitez pas à nous contacter.