Détails des étapes pour obtenir le certificat d’immatriculation français de votre voiture américaine

Comment immatriculer une voiture américaine en France ? Vous souhaitez acquérir un véhicule provenant des USA, mais vous ne savez pas comment l’acheter au pays de l’Oncle Sam, ni l’importer et déposer son dossier d’homologation afin d’obtenir la carte grise française ? Homologations.fr vous explique la démarche à suivre pour que l’agence nationale des titres sécurisés vous envoie votre certificat d’immatriculation, et ainsi rouler en toute conformité avec votre bolide américain.

Immatriculer une voiture américaine en France : son acquisition

L’achat d’un véhicule aux USA est à peu de choses près, le même processus qu’en France. Une fois que vous avez choisi le modèle d’une marque de voiture américaine aux moteurs puissants, vous pouvez d’ores et déjà consulter les différents sites qui les vendent.

Il existe plusieurs sites web proposant votre futur véhicule neuf ou d’occasion. Cars.com et craiglist.org sont les deux sites américains les plus connus pour réserver votre voiture américaine en ligne.

Une fois que vous avez débarqué aux USA, il suffit de vous rendre chez le revendeur américain qui peut être un professionnel (car dealer) ou un particulier (owner). Ces derniers doivent vous fournir tous les papiers nécessaires pour finaliser la transaction.

Avant de signer l’acte de vente, Homologations.fr vous conseille de regarder si le véhicule a subi des dommages (salvage) à cause de la sécheresse, du grand froid ou même d’inondations. Le nombre de kilomètres parcourus peut également être plus élevé que nos voitures françaises. Cela s’explique par les habitudes de déplacement des Américains et de la grandeur du pays.

S’il n’y a pas de dommages et que vous avez même réussi à négocier le prix d’achat avec le revendeur, ce dernier doit vous fournir les documents suivants :

• le vehicle’s title, également dénommé pink slip. C’est un document officiel, signé par la personne qui vous vend le véhicule et qui permet de vous transférer le titre de propriété. Des informations essentielles y figurent, tels que le numéro d’identification composé de dix-sept caractères, le nom du constructeur, le modèle, l’année de construction ou encore le numéro de plaque d’immatriculation de l’état américain ;
• si le revendeur n’est pas le propriétaire de l’auto inscrit sur le vehicle’s title, vous devez tous les deux signer un Bill of Sale ;
• un enregistrement du kilométrage au moment de la vente ;
• a smog certification. C’est un document attestant que le véhicule a satisfait au contrôle des émissions sur le sol américain ;
• un certificat de non-gage, dénommé lien information en anglais ;
• un Manufacturer’s Statement of Origin (SO) si le véhicule n’a pas encore été immatriculé ;
• l’attestation de paiement de toutes les taxes liées à votre voiture américaine.

Une fois que vous avez tous ces documents, vous pouvez vous diriger vers les U.S. Customs, les douanes américaines pour exporter votre véhicule. À noter que vous devez souscrire à une responsabilité civile et que votre permis français est valable trois mois dès votre arrivée aux USA.

Immatriculer une voiture américaine en France : l’importation

Pour importer un véhicule américain en France, le mode principal de transport utilisé est le bateau. Les Américains utilisent le terme RoRo pour roll-on/roll-of. Cela signifie qu’une combinaison du transport routier et maritime est faite pour :

• rouler votre auto jusqu’au port d’exportation ;
• l’arrimer solidement avec un système de sangles dans un container ;
• entreposer le container dans un navire ;
• amener votre véhicule américain à bon port.

Certaines compagnies de transport maritime vous proposent des assurances et peuvent réduire les coûts en superposant les véhicules dans les containers.

Une fois sur le sol français, vous devez effectuer le dédouanement pour l’import de votre voiture américaine. Dans ce cadre, les douanes vous demandent 10 % de la somme du prix d’achat du véhicule et du prix du transport maritime.

À noter que la taxe de dédouanement est : 

• égale à 22 % pour les utilitaires et les pick-up possédant une cylindrée supérieure à 2 500 cm³ ;
• égale à 5,5 % pour les véhicules de collection (date d’immatriculation supérieure à trente ans).

Vous devez ensuite ajouter la TVA, à savoir 20 % du prix d’achat, sauf pour les véhicules de collection qui en sont exemptés.

Les douanes françaises vont fourniront ensuite un certificat de dédouanement n° 846 A. Il atteste que vous avez payé toutes les taxes en vue de déposer un dossier d’homologation pour immatriculer votre auto américaine.

Immatriculer une voiture américaine en France : le dossier d’homologation

Vous possédez maintenant un véhicule américain et vous souhaitez rouler en France en toute légalité. Vous devez déposer un dossier d’homologation pour franciser votre voiture.

En effet, la réglementation française impose diverses étapes et certains documents sont nécessaires pour obtenir votre certificat d’immatriculation français.

Homologations.fr vous accompagne dans ces formalités administratives et techniques. N’hésitez pas à nous contacter pour ce type de démarches.

Le dossier d’homologation est constitué des pièces suivantes :

• le 846 A. C’est le certificat que vous avez obtenu lors du dédouanement de votre véhicule ;
• le CPI. C’est le Certificat Provisoire d’Immatriculation de votre auto. À noter que vous avez quinze jours pour le demander lorsque le véhicule américain arrive sur le sol français. Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour en faire la demande ;
• l’attestation de non-conformité totale ou partielle. Ce document est obligatoire pour votre dossier d’homologation. Il est à commander auprès du service homologation du constructeur automobile ;
• le dossier technique du véhicule (poids, dimensions, nombre de places, etc.) ;
• le dossier de réception à titre isolé. Vous pouvez mandater une personne morale pour constituer ce dossier ;
• les essais UTAC. Homologations.fr se charge de préparer votre voiture pour la rendre conforme à ces essais.

Une fois que le dossier d’homologation a été validé par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement du Logement), vous pouvez demander votre carte grise française, et rouler au volant de votre bolide américain en toute sérénité.

Immatriculer une voiture américaine en France peut se voir comme un long parcours administratif et technique à travers les différents services des douanes américaines, françaises et de tous les documents demandés pour finalement obtenir votre certificat d’immatriculation français. Homologations.fr vous propose de vous accompagner dans toutes ces démarches de l’import jusqu’à la validation de votre dossier d’homologation. N’hésitez pas à consulter nos tarifs afin de connaître le prix pour l’homologation d’une voiture américaine et à nous contacter pour plus d’informations.