Explications pour importer un véhicule provenant d’Allemagne

Comment importer une voiture d’Allemagne ? Après quelques recherches, vous avez trouvé le véhicule qui vous convient : il est dans votre budget, le kilométrage est faible et le millésime est récent. Pour autant, il est essentiel de bien se renseigner sur votre future auto, mais également sur les démarches administratives à venir pour obtenir le certificat d’immatriculation français et pouvoir conduire votre bolide sur les routes françaises. Ainsi, quel que soit le type de véhicule que vous souhaitez importer en France, Homologations.fr vous détaille les différentes étapes pour obtenir votre carte grise définitive.

Achat du véhicule en Allemagne

Avant de vous diriger vers un professionnel ou un particulier, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur le véhicule que vous convoitez. Pour cela, n’hésitez pas à demander plus de photos, si un carnet d’entretien existe avec les réparations éventuelles. Les avantages principaux d’acheter en Allemagne est que le prix d’achat est moindre qu’en France avec plus d’options sur le véhicule et que la TVA ne vous est pas redevable si la voiture est achetée d’occasion à un particulier.

Achat chez un professionnel de l’automobile allemand

Pour l’acquisition d’un véhicule chez un professionnel, vous pouvez vous rendre sur les différents sites des marques les plus connues comme Mercedes-Benz, Volkswagen, Audi ou BMW, et dénicher la voiture qui vous plaît. Ces grandes marques automobiles proposent des véhicules d’occasion avec la plupart du temps une garantie. 

Achat chez un particulier allemand

Il existe une pléthore de sites de petites annonces allemandes pour importer un véhicule d’Allemagne. Les plus connus sont autoscout24.de et mobile.de. En renseignant les différentes caractéristiques recherchées (motorisation, année, couleur, kilométrage, etc.), vous pouvez ainsi trouver la voiture d’occasion qui vous convient.

Comment lire une carte grise allemande ?

Que vous achetiez un véhicule chez un particulier ou un professionnel allemand, il est essentiel de bien lire la carte grise allemande. C’est un document qui indique les informations essentielles du propriétaire et du véhicule, tels que le poids, la cylindrée, le nombre de places, le nom et prénom du propriétaire, etc.

Le certificat d’immatriculation allemand est composé de deux volets :

• Zulassungsbescheinigung Teil I, le Fahrzeugschein, qui correspond aux données techniques ;
• Zulassungsbescheinigung Teil II, le Fahrzeugbrief, qui correspond aux informations du propriétaire.

Voici un exemple de carte grise allemande, respectivement Teil I – recto, Teil I – verso et Teil II :

Pour vous faciliter la tâche de lecture, nous vous avons préparé un document avec les équivalences par rapport à une carte grise française pour le Teil I.

Cliquez sur le bouton pour télécharger gratuitement notre document de correspondance.

Peut-on rouler avec les plaques d’immatriculation d’une voiture allemande ?

Une fois la vente effectuée, il vous faut traverser le pays de Goethe pour rentrer en France. Cependant, le vendeur qu’il soit particulier ou professionnel aura retiré les plaques d’immatriculation du véhicule, dans la mesure où sa responsabilité sera mise en cause en cas d’accident ou d’infraction.

Dans ce cadre, afin d’obtenir des plaques allemandes, deux choix s’offrent à vous :

1. installer des plaques jaunes de transit (Kurzzeitkennzeichen). Elles vous permettent de circuler sur le territoire allemand en toute légalité pendant une période de deux à cinq jours. Pour obtenir ces plaques de transit allemandes, il faut vous adresser à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule et présenter le contrôle technique valide et l’assurance provisoire (environ 35 euros), puis régler les taxes nécessaires (10 à 15 euros). Il faut également trouver un cautionneur allemand qui se porte garant pour vous. Ils vous donneront ensuite une attestation pour vous permettre d’apposer votre plaque jaune par un professionnel. Il est à noter qu’une fois arrivé à la frontière, vous devez apposer vos plaques provisoires WW ;
2. installer des plaques rouges spécifiques pour l’exportation. Elles vous permettent de circuler en Allemagne, ainsi que dans les pays de l’Union européenne en toute légalité pendant une période de quinze jours à un an. La demande est à faire à la préfecture allemande du lieu d’achat du véhicule avec un contrôle technique valide et la carte grise de la voiture. Il n’y a pas besoin d’un cautionneur.

Dans les deux cas, une pièce d’identité française en cours de validité vous sera demandée et vous devez faire apposer par la préfecture allemande (kfz Zulassungsstelle) un macaron de validité une fois la plaque rouge ou jaune apposée.

Pour rappel, il n’est pas autorisé d’apposer des plaques WW provisoires sur le territoire allemand pour rentrer avec une voiture en France.

Quels sont les documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne en France ?

Nous vous donnons une liste non-exhaustive de documents et nous vous conseillons de rester vigilant sur la cohérence des informations entre les différents documents du véhicule.

Lors de l’achat du véhicule en Allemagne

Voici les éléments principaux du véhicule à obtenir  :

• certificat d’immatriculation Teil  I et II ;
• contrôle technique en cours de validité ;
• plaque de transit (jaune) avec plaque WW françaises ou plaque d’export (rouge) ;
• facture d’achat ;
• carnet d’entretien (s’il en existe un) ;
• certificat de garantie (s’il en existe une) ;
• certificat de conformité (indispensable pour immatriculer en France).

Lors de la demande d’immatriculation en France

Voici les éléments principaux du véhicule à fournir :

• le certificat de conformité européen ;
• un quitus fiscal ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le contrôle technique du véhicule datant de moins de six mois ;
• la facture d‘achat ;
• une pièce d’identité française en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent.

Quelle est la signification des documents nécessaires pour importer une voiture d’Allemagne ?

Afin de mieux vous y retrouver dans les différents documents pour importer une voiture d’Allemagne, nous vous expliquons brièvement la signification de quelques-uns.

C’est quoi un certificat de conformité et comment en obtenir un ?

Ce document permet d’attester que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne. Le certificat de conformité, également dénommé COC (Certificate of Conformity) permet de lister les données essentielles de votre véhicule, tels que la puissance moteur, le numéro de châssis ou la classe environnementale.

Pour obtenir un COC, vous pouvez vous adresser au service homologation du constructeur automobile ou bien nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr. Nous sommes habilités à vous fournir des certificats de conformité officiels constructeur.

C’est quoi un quitus fiscal et comment en obtenir un ?

Le mot quitus a été emprunté à la comptabilité pour signifier qu’il n’existe plus de charge. Dans le cas d’une importation d’un véhicule, l’administration française vous demandera un quitus fiscal pour indiquer que vous êtes en règle par rapport à la TVA française. Cependant, cette TVA ne concerne pas tous les véhicules en fonction qu’ils soient considérés comme neufs ou comme véhicules d’occasion.

Pour les voitures neuves achetées chez un concessionnaire, aucune TVA allemande n’est demandée à l’achat. Cependant, le vendeur peut vous demander de l’avancer avant de vous la rembourser une fois que vous avez réglé la TVA française.

Pour les voitures d’occasion achetées chez un concessionnaire, la TVA allemande s’élève à 19 % et vous n’avez pas de TVA française à payer.

Pour les voitures d’occasion achetées chez un particulier, aucune TVA n’est applicable.

Nota : une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première date de mise en circulation date de moins de six mois et que son kilométrage ne dépasse pas 6 000 km. À l’inverse, une voiture est considérée d’occasion si elle a plus de six mois ou si le kilométrage est supérieur à 6 000 km.

Comment immatriculer votre véhicule allemand en France sans certificat de conformité ?

Il arrive que les véhicules importés ne possèdent pas de certificat de conformité européen. Dans ce cadre, une procédure spécifique est à suivre pour obtenir la carte grise définitive.

Il faut tout d’abord obtenir l’attestation de non-conformité de la part du service homologation du constructeur automobile, mais un tiers habilité peut tout à fait effectuer la demande pour vous et l’obtenir plus rapidement. 

Vous devez ensuite déposer un dossier aux services des mines de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) afin de demander une réception à titre isolé pour votre véhicule.

L’administration française vous demande ainsi de fournir les éléments suivants :

• attestation de non-conformité ;
• dossier technique avec toutes les informations du véhicule (cylindrée, nombre de vitesses, type de boîte de vitesse, empattement, etc.) ;
• demande officielle de réception à titre isolé avec vos informations pour vous contacter (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel) ;
• contrôle technique du véhicule ;
• photos intérieures et extérieures du véhicule.

Le véhicule devra ensuite être présenté à un agent de la DREAL pour effectuer une première inspection afin de vérifier que certaines entités soient homologuées (pneus, vitrage, sièges, ceintures, etc.).

Vous devez ensuite présenter le véhicule à l’UTAC pour y effectuer des essais spécifiques dont voici la liste principale :

• rétrovision ;
• niveau sonore ;
• freinage ;
• antiparasitage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Importer une voiture d’Allemagne peut vite devenir une longue succession de démarches administratives, bien que vous ayez trouvé la voiture qui vous convient. Pour vous éviter ce genre de désagrément, nous vous avons détaillé toutes les étapes nécessaires pour importer et immatriculer en toute sérénité votre bolide.