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Importation de Voiture des USA | Le Guide Essentiel
février 11, 2020
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Comment Procéder à l’Homologation d’une Voiture ?
février 11, 2020
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L’homologation de votre véhicule à l’UTAC est une étape essentielle. Cependant, vous ne savez pas si c’est la seule entité à participer à la conformité réglementaire de votre véhicule. Vous vous demandez également si des tests spécifiques sont à programmer ? Est-ce que vous devez remplir un dossier et à qui l’envoyer ? Existe-t-il des professionnels de l’importation pour vous accompagner ? Le processus d’homologation peut ainsi s’avérer compliqué si des modifications sont à apporter à votre voiture. Focus sur l’homologation de votre voiture importé pour obtenir votre précieux certificat d’immatriculation.

C’est quoi l’UTAC ?

L’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) est un laboratoire désigné par l’État français pour effectuer des essais techniques. Il se situe sur l’autodrome de Linas à 30 km au sud de Paris. C’est le seul autorisé en France à effectuer des tests techniques pour l’homologation des véhicules importés non-conformes. L’UTAC possède donc une certification pour effectuer les cinq essais simplifiés.

En 2008, le CERAM (centre d’essais et de recherche automobile de Mortefontaine) a rejoint l’UTAC. Ensuite, en 2013, le groupe UTAC CERAM est né pour continuer à offrir la possibilité d’homologuer les véhicules importés.

Quelle est la fonction de l’UTAC ?

Si vous avez importé votre véhicule des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays en dehors de l’Union européenne, vous devez le « franciser » pour le rendre conforme au Code de la route. Le rôle de l’UTAC est donc de réaliser des tests sur les véhicules dans le but d’approuver ou d’infirmer sa conformité à la réglementation française. Dans ce cadre, les techniciens de l’UTAC effectuent cinq tests réglementaires et une pesée. La détermination de la masse (pour les puristes) permet de déterminer le poids total autorisé en charge (PTAC) ainsi que le poids total roulant autorisé (PTRA). Les tests sont réalisés sur :

  • le bruit. Vous ne devez pas dépasser un certain nombre de décibels au risque que votre véhicule soit refusé ;
  • la rétrovision. Les miroirs des rétroviseurs peuvent avoir une courbure non réglementaire. Il se peut que le champ de rétrovision de votre véhicule ne soit pas le même pour valider le test de rétrovision ;
  • l’antiparasitage. La voiture est testé avec différents champs électriques, magnétique et électromagnétique. Ce test a pour but de confirmer que votre véhicule ne peut pas interférer avec des composant électroniques extérieurs ;
  • le freinage. Le technicien effectue un essai sur l’autodrome afin de vérifier que votre auto respecte les distances de freinage réglementaires ;
  • la pollution. En fonction de l’année d’immatriculation du pays d’origine, le technicien de l’UTAC va réaliser des tests de pollution. Ainsi, il va comparer les émissions polluantes de votre véhicule par rapport aux normes européennes (Euro 4, 5 ou 6). 

Avant de réaliser tous ces essais, vous devez au préalable vous rapprocher d’un service de l’État (DREAL) et déposer une demande de réception à titre isolé.

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C’est quoi une réception à titre isolé ?

La RTI est spécifique à la France. Cette réception vous permet, une fois la procédure achevée, d’obtenir un procès verbal (PV) de réception à titre isolé. Ce sésame est nécessaire pour déposer une demande d’immatriculation à votre préfecture départementale. Toutes les données figurant sur ce PV sont reportées sur la carte grise.

La DREAL (ancien service des mines) vous demande de fournir les documents relatifs à cette demande de réception. Dans ce cadre, vous devez fournir les éléments suivants :

  • une attestation de non-conformité du véhicule. Ce papier est délivré par le représentant accrédité de la marque en France ;
  • le certificat d’immatriculation étranger de votre voiture ;
  • la facture d’achat du véhicule ;
  • le certificat de dédouanement n° 846A ;
  • les tests UTAC liés à votre RTI ;
  • la notice descriptive du véhicule qui précise toutes les caractéristiques du véhicule (motorisation, masse, dimensions, etc.).

Une fois le dossier complet, l’agent de la DREAL vous donne un rendez-vous pour inspecter le véhicule. Il regarde les éléments éventuels à modifier (éclairage, signalisation, ceintures, etc.), et vous informe des modifications à mettre en œuvre avant le passage à l’UTAC. Le prix de ce passage aux mines est indiqué dans nos tarifs.

Homologation de votre véhicule à l’UTAC

L’UTAC est un laboratoire qui va vous réaliser les cinq tests afin de vérifier si votre voiture importée est conforme. Pour ce faire, il se peut que des éléments comme la rétrovision ou le rétroéclairage soient à modifier. En tant que professionnel, nous vous accompagnons pour présenter un véhicule impeccable aux techniciens en charge des essais. Les autres éléments qui ne peuvent pas être modifiés ont la possibilité d’être dérogeable. Dans ce cadre, les agents de la DREAL font une demande ministérielle pour déroger sur ces points.

Quel que soit votre véhicule, si le représentant de la marque en France vous donne une attestation de non-conformité, le passage à l’UTAC est obligatoire. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous pouvons présenter votre véhicule avec la certitude qu’il soit conforme. Cela vous évite des allers-retours vers Paris et notre prestation vous assure d’obtenir l’homologation de votre véhicule.

Concernant le prix de l’homologation UTAC, consultez le montant de nos prestations

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L’UTAC et votre kit bioéthanol

L’UTAC n’accorde pas de RTI et ne fait pas d’essai de valeur de CO2, même si vous avez installé un boîtier E85 homologué. Si vous souhaitez être en règle avec la réglementation française, vous pouvez déposer une demande de changement de motorisation sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés). Au préalable, l’installateur agréé par l’État vous fournit un procès verbal d’agrément ainsi qu’un certificat de conformité. Une fois la demande validé, vous recevez votre nouvel carte grise avec une mention correspondant à l’E85.

L’UTAC est le seul laboratoire en France qui permet d’effectuer les cinq essais réglementaires pour l’homologation de votre voiture américaine ou de tout autre pays hors de l’Union européenne. Une fois que vous avez déposé votre demande de RTI, la DREAL instruit votre dossier et un agent vient inspecter votre véhicule. Vous devez ensuite effectuer les tests réglementaires à l’UTAC afin d’obtenir le procès verbal de réception à titre isolé. Toutes ces démarches peuvent être longues pour un particulier. Nous vous accompagnons dans la réussite de votre projet et nous mettons en œuvre notre savoir-faire pour que votre rêve devienne réalité.

9 Comments

  1. Jacky Genestoux dit :

    J’ai construit un remorque routière (plateau) de 12 ml de long et de 2,5 m de largeur, qui sera tirée par un Dodge RAM, elle est constituée de trois essieux directionnels, un a l’avant qui s’oriente avec un timon et deux essieux a l’arr, qui s’oriente hydrauliquement sous l’effet de l’orientation du timon av.

    La suspension et le freinage sont a air comprimé.
    Les essieux sont ceux de Mercedes Vario ,charge 2500 kg par essieux.

    J’aimerai connaitre les démarches a suivre pour faire établir une carte grise.

  2. COUPÉ dit :

    Bonsoir,

    Je désire faire un covering (recouvrir d’un vinyl de couleur la peinture d’origine de mon véhicule)) presque complet, ais je le droit ? ce vinyl sera de la couleur noir chrome, apparament il n’y a pas de texte de loi qui interdise cela, pourriez vous me répondre s’il vous plait

    Merci infiniment

  3. Mathis André dit :

    Bonjour,
    Je viens de faire l’acquisition d’une Audi Q5 acheté au Luxembourg.
    Le véhicule est équipée d’un kit Sébering « amortisseurs et jantes ABT 21 pouces.
    Je n’arrive pas à obtenir le Titre Isolé pour la raison ci dessous. « message de la Dreal »
    Les modifications apportées sur votre véhicule au niveau des suspensions et de l’échappement etc sont de nature à remettre en cause les homologation du freinage, du champs de retrovision, de la pollution, du niveau sonore…
    >> Comme je vous l’ai expliqué dans mon précédent mail ces modifications doivent être validées en France par le constructeur.
    >> Je vous invite donc à prendre contact avec AUDI France.
    >> A défaut une remise en conformité au véhicule de base est demandée.
    >> Ou si vous désirez garder votre véhicule dans sa configuration actuelle des essais par un laboratoire agréer vont vous être demandés (UTAC).
    >> les notices de montage ne sont d’aucun intérêt.
    >> Et les documents fournis comme l’indique votre carte grise Luxembourgeoise : » Immatriculation a titre isolé, sans préjudice d’un refus éventuel d’immatriculation dans un autre Pays »
    >> Votre véhicule à été homologué au Luxembourg sur la base de textes strictement Luxembourgeois sur la base de rapports techniques sans tenir compte des homologation Européennes .
    Pouvez vous m’indiquer la démarche à suivre pour obtenir ce Titre Isolé.
    Merci
    André Mathis
    0674400724

  4. Pature Fabien dit :

    Bonjour Monsieur,excusez moi de vous déranger,je voulais avoir quelques renseignements .
    Je suis entrain de suivre une formation à la BGE de Maubeuge pour ouvrir mon entreprise de location de véhicule.
    Je viens de trouver une limousine en France mais qui est immatriculée en Pologne,j’ai demandé au vendeur s’il avait le certificat de conformité,il m’a répondu que non mais que les démarches avaient été faites auprés de votre organisme et qu’il avait les papiers de l’UTAC,que faut il que je fasse et est-ce possible de l’immatriculer en France sans ce certificat de conformité? si oui,combien celà me coûtera t’il s’il vous plaît?
    Je vous remercie de bien vouloir me renseigner,prenez soin de vous.
    Cordialement.
    Fabien Pature.

    • Admin dit :

      Bonjour,
      je viens de voir votre message. Je pense que vous croyez etre avec l’Utac mais il n’en est rien. Nous faisons les homologations completes, y compris des limousines. Mais les regles ont changées et si vous voulez aller plus loin mieux vaut nous appeler
      Cldt

  5. john wick dit :

    Appreciate you sharing, great blog. Really looking forward to read more. Really Cool. Kirsten Rab Thorlie

  6. page dit :

    Superb, what a blog it is! This blog provides valuable facts to us, keep it up.

  7. Chizoba dit :

    Bonjour,

    J’ai acquis une Dodge challenger srt 2016 en V6 de Dubaï, elle roule très bien , mais elle a été accidenté au canada et réparé du coup voila… esche que cela peux poser problème à L’utac ?
    Vous vous occuper de ce genre de dossier ?

    • Admin dit :

      Bonjour,
      Provenant de Dubai et accidentée ne nous étonne pas. Il n’y aura aucun probleme puisque ne venant pas du Canada aucun recouppement ne doit être fait.
      Nous nous occupons de tout.
      N’hésitez pas à revenir vers nous, par email : commercial@homologations.fr
      Bien à vous,
      Michel

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