Explications pour se procurer le COC de votre auto

Comment se procurer le COC d’une voiture ? Vous cherchez à obtenir le certificat de conformité de votre véhicule, mais vous ne savez pas à qui vous adresser pour récupérer ce document officiel ? Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour récupérer ce Certificate Of Conformity ou COC et notamment faire immatriculer votre véhicule sur le sol français. 

C’est quoi un COC ?

Le COC ou certificat de conformité est un document officiel européen permettant d’attester que votre véhicule est homologué selon la réglementation européenne en vigueur au moment de sa sortie d’usine.

Il est émis par le constructeur automobile et contient diverses informations techniques relatives au véhicule. Vous trouvez ainsi des données sur la cylindrée, la puissance ou bien encore des renseignements sur les masses et dimensions.

Ce document contient également une identification composée de dix-sept caractères. Elle est unique au véhicule et un rappel se situe au niveau de votre pare-brise.

Le COC de votre voiture est apparenté à un type-variante-version (TVV) correspondant à la base de données du constructeur automobile. Cette notion est importante dans le cadre d’une importation d’un véhicule en France provenant de l’Union européenne. En effet, le constructeur pourra apparenter un TVV, s’il en existe un.

Enfin, le certificat de conformité contient un numéro de Réception Communautaire Européen (RCE). Sans cette information inscrite sur votre COC, nous vous conseillons de bien vérifier l’authenticité du document.

Se procurer le COC de votre auto : service en ligne du constructeur automobile

Cette première option consiste à contacter le service homologation de la marque automobile. Il vous demanderont de leur communiquer le numéro d’identification de votre auto, ainsi que la RCE inscrite sur la plaque constructeur.

La prise de contact se fait généralement par courriel et les délais d’obtention dépendent de chaque constructeur automobile.

Cette option pour obtenir le certificat de conformité européen de votre voiture est également un moyen de vous assurer de ne pas commander un document erroné.

Se procurer le COC de votre auto : demander à un professionnel de l’automobile agréé

Cette deuxième option est tout à fait possible pour non seulement récupérer le COC de votre véhicule et également pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre auto.

Nous sommes habilités à fournir des certificats officiels et nous sommes spécialisés dans l’homologation des véhicules importés non-conformes.

Si vous voulez passer par un professionnel et obtenir votre COC dans les plus brefs délais, vous pouvez nous contacter au au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Que faire si je ne peux pas me procurer le COC d’une voiture ?

Dans certains cas, il se peut que votre voiture ne possède pas de certificat de conformité européen. En effet, la marque auto ne pourra pas apparenter votre véhicule à un type-variante-version existant, et votre quatre roues devient une importée non-conforme (INC). Nous vous donnons les étapes à suivre pour rendre conforme votre voiture.

Étape 1 : déposer un dossier à la DREAL

Cette étape est une démarche administrative pour ouvrir une demande de réception à titre isolé pour votre auto. La finalité est d’obtenir un procès-verbal afin d’attester que toutes les entités de votre véhicule sont déclarées conformes à la réglementation française.

Afin de déposer cette demande de réception à titre isolé (RTI), vous devez envoyer plusieurs documents à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de votre région de résidence.

Voici la liste des éléments à leur fournir :

• la demande de RTI avec des informations, tels que votre nom, prénom, courriel, adresse postale, téléphone afin que l’agent du service de la DREAL puisse vous contacter si votre demande est incomplète ;
• l’attestation de non-conformité qui doit provenir du constructeur automobile ;
• la notice technique avec toutes les données techniques de votre auto ;
• un contrôle technique si besoin est, en fonction de l’âge de votre véhicule ;
• des photos de votre véhicule en trois-quart avant et arrière.

Cette liste n’étant pas exhaustive, il se peut que certains services de la DREAL vous demandent d’autres documents. Vous pouvez nous contacter pour que nous déposions à votre place votre dossier de RTI.

Étape 2 : réaliser les essais UTAC

Votre auto étant déclarée non-conforme par le constructeur automobile, vous devez effectuer des essais afin de la rendre conforme à la réglementation française. Les essais se font à l’UTAC situé à Montlhéry.

Voici la liste des essais à effectuer :

• niveau sonore. Votre auto subit un essai sonore et nous pouvons effectuer un pré-test grâce à notre banc sonore ;
• rétrovision. Vos miroirs doivent posséder une courbure suffisante ;
• antiparasitage. Il permet de valider si vos équipements électroniques n’interfèrent pas avec ceux de l’extérieur ;
• freinage. Un essai de frein est réalisé.
• émissions polluantes. Votre auto sera testée afin de voir si elle respecte les normes environnementales.
• pesée. Cela permet de déterminer les différentes masses de votre voiture.

Étape 3 : déposer la demande de certificat d’immatriculation français

Une fois que les essais UTAC sont conformes et que vous avez obtenu le procès-verbal de réception à titre isolé de la DREAL, vous pouvez déposer une demande pour obtenir la carte grise de votre auto. Cette étape peut s’effectuer en ligne, via l’ANTS.

Voici la liste des documents à fournir :

• un cerfa 13749*05 pour la demande du certificat d’immatriculation français ;
• une pièce d’identité valable ;
• un justificatif de domicile ;
• un contrôle technique si besoin est ;
• un certificat de non-gage si c’est également un changement de propriétaire ;
• un quitus fiscal.

Cet article vous a donné les explications pour savoir comment récupérer le COC de votre auto. Ce document officiel est obligatoire si vous souhaitez obtenir l’immatriculation de votre auto d’occasion sur le sol français. Dans d’autres cas, il se peut que le constructeur automobile n’apparente pas votre véhicule à un type-variante-version existant, et il devient non-conforme. Dans ce cadre, vous devez récupérer auprès du service homologation de la marque automobile une attestation de non-conformité et vous devez déposer un dossier à la DREAL pour obtenir une réception à titre isolé. Fort de notre expérience acquise depuis 1995 dans ce domaine, nous pouvons vous accompagner pour réaliser toutes ces démarches administratives et effectuer les essais UTAC pour rendre conforme votre véhicule. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.