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Vous avez acheté une voiture à l’étranger et vous devez obtenir son certificat de conformité européen (COC) pour l’immatriculer en France ? Selon que votre véhicule est conforme ou non, le parcours change : un simple COC peut suffire, ou bien une homologation (AVDT ou RTI) devient nécessaire. Ce guide vous explique chaque cas et comment nous prenons en charge votre démarche, fort de notre expérience depuis 1995.
Besoin du COC de votre véhicule importé ? Nous l’obtenons auprès du constructeur et gérons l’homologation (AVDT ou RTI) si nécessaire. Appelez-nous au 07 81 09 14 61. Devis gratuit en 48h.
Qu’est-ce qu’un COC (certificat de conformité européen) ?
Le COC (de l’anglais Certificate Of Conformity), aussi appelé certificat de conformité européen, est le document officiel qui atteste que votre véhicule respecte la réglementation européenne. Il regroupe le numéro de réception communautaire (repris à la lettre K de la carte grise) et les principales données techniques : poids, dimensions, puissance.
Chaque COC est rattaché au numéro d’identification du véhicule (VIN), une suite unique de 17 caractères également visible sur le pare-brise. Avant la généralisation du COC (directive européenne de 2007), ce rôle était tenu en France par la notice technique ou « barré rouge ».
Comment obtenir le COC de votre véhicule ?
Il existe deux voies pour obtenir un COC authentique (méfiez-vous des faux COC vendus en ligne) :
- Le service homologation du constructeur (Audi, Mercedes-Benz, Ford, Volkswagen, BMW…). C’est la source officielle, mais les délais pour un particulier sont souvent longs.
- Un professionnel agréé habilité à demander ces documents auprès des constructeurs. Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation étranger pour transmettre les informations nécessaires.
Besoin d’un COC officiel sans attendre des mois ? En tant que professionnel agréé, nous récupérons le certificat de conformité de votre véhicule auprès du constructeur. Contactez-nous ou demandez votre devis.
Véhicule non conforme : AVDT ou RTI, quelle homologation ?
Si le constructeur déclare votre véhicule non conforme à une réception européenne, le COC seul ne suffit plus : il faut homologuer la voiture pour lever la non-conformité. Deux procédures existent, et le bon choix dépend de votre situation :
| Procédure | Pour quel véhicule | Déroulé |
|---|---|---|
| AVDT (Attestation de Vérification des Données Techniques) | Véhicule importé de l’UE avec une carte grise CE harmonisée (conforme à un type de série) | Démarche simple et rapide : un seul passage, peu de justificatifs. On vérifie que les données déclarées correspondent au véhicule. Pas d’essais UTAC. |
| RTI (Réception à Titre Isolé) | Véhicule non conforme, modifié, unique, de collection ou importé hors UE (USA…) | Démarche complète : dossier DREAL, essais UTAC, inspection. Délai de plusieurs semaines. |
En résumé : une voiture européenne conforme passe le plus souvent par une AVDT, tandis qu’un véhicule non conforme (américain, modifié, sans réception européenne) nécessite une RTI avec essais UTAC.
Vous ne savez pas dans quel cas vous êtes ? Nous analysons votre véhicule, déterminons la procédure adaptée (AVDT ou RTI) et prenons en charge l’ensemble des démarches. Demandez votre devis ou contactez-nous.
Comment se déroule la RTI d’un véhicule non conforme ?
La Réception à Titre Isolé se constitue en deux temps. D’abord un dossier à la DREAL de votre région, comprenant l’attestation de non-conformité du constructeur, vos coordonnées et les données techniques du véhicule (cylindrée, masses, dimensions). Un agent réalise une première inspection pour identifier les points à mettre en conformité ou à déroger.
Viennent ensuite les essais UTAC (laboratoire de Linas-Montlhéry) : rétrovision, niveau sonore, antiparasitage, freinage, émissions polluantes et pesée. Une fois les essais validés, vous pouvez demander la carte grise. Le détail complet figure dans notre guide dédié : comment homologuer un véhicule (RTI, UTAC, DREAL).
Comment obtenir la carte grise française ensuite ?
Une fois le COC obtenu (ou le procès-verbal de réception à titre isolé pour un véhicule non conforme), vous déposez la demande d’immatriculation auprès de l’ANTS. Préparez notamment :
- le formulaire cerfa 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation (le cerfa 13749*05 est réservé aux véhicules neufs),
- une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
- un contrôle technique valide si nécessaire,
- un certificat de non-gage en cas de changement de propriétaire,
- le quitus fiscal.
Obtenir le COC selon la marque de votre véhicule
Les démarches et les délais varient selon le constructeur. Retrouvez nos guides dédiés par marque :
- Certificat de conformité BMW
- Certificat de conformité Mercedes-Benz
- Certificat de conformité Volkswagen
- Certificat de conformité Audi
Questions fréquentes sur le certificat de conformité
Peut-on obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
En général non. Un COC est gratuit uniquement si le véhicule est neuf ou si le vendeur vous a transmis le document d’origine. Dans tous les autres cas, son obtention est payante. Nous pouvons récupérer le vôtre auprès du constructeur.
Les véhicules importés des USA ont-ils un COC ?
La plupart du temps non : conçus pour le marché américain, ils n’ont pas de réception européenne. Il faut alors obtenir une attestation de non-conformité, puis passer par une RTI (DREAL et UTAC) pour homologuer le véhicule.
Combien de temps prend l’homologation d’un véhicule non conforme ?
Le passage par la DREAL et l’UTAC prend généralement plusieurs semaines, selon les délais des constructeurs et des services publics. Notre expérience nous permet d’accélérer la levée de non-conformité.
Que faire si l’ANTS refuse ma carte grise ?
Le refus vient le plus souvent d’un COC manquant ou d’un dossier incomplet. Nous pouvons obtenir le COC manquant et vérifier si une non-conformité doit être levée sur votre véhicule.
Besoin d’un COC ou d’une homologation ?
On s’en occupe.
Depuis 1995, nous obtenons votre COC officiel constructeur et prenons en charge l’homologation (AVDT ou RTI) si votre véhicule est non conforme, jusqu’à votre carte grise française.
📞 07 81 09 14 61ou écrivez-nous à commercial@homologations.fr. Devis gratuit en 48h.
