Vous avez acheté une Volkswagen à l’étranger et vous devez obtenir son certificat de conformité (COC) pour l’immatriculer en France ? Ce document, établi par le constructeur, atteste que votre véhicule est conforme aux normes européennes. Ce guide explique ce qu’est le COC, comment l’obtenir auprès de Volkswagen, et que faire si votre véhicule est déclaré non conforme.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) Volkswagen ?

Le certificat de conformité, ou COC (de l’anglais Certificate Of Conformity), est un document officiel qui recense les caractéristiques du véhicule : masses et dimensions, détails techniques du bloc-moteur, classe environnementale. Il est rattaché au véhicule par son numéro d’identification (VIN) de 17 caractères, ce qui garantit un seul COC par voiture. Méfiez-vous d’un véhicule présenté avec deux COC différents.

Dans certains cas, Volkswagen délivre un spécimen de COC : sans numéro d’identification unique, le constructeur atteste que votre véhicule correspond à un type/variante/version (TVV). Ce document reste valide pour vos démarches dans l’Union européenne. Le numéro de réception communautaire européenne (RCE) figure quant à lui à la lettre K de la carte grise.

Comment obtenir le COC de votre Volkswagen ?

Le certificat de conformité s’obtient auprès de Volkswagen :

• pour un véhicule neuf, c’est le concessionnaire qui vous remet le COC produit par le constructeur, lors de l’achat ;
• pour un véhicule d’occasion importé, vous en faites la demande auprès du service homologation de Volkswagen, en communiquant le numéro d’identification (VIN). Le délai d’obtention peut être plus ou moins long.

Le COC peut être rédigé dans une autre langue que le français, sans incidence sur votre demande de carte grise à l’ANTS.

Le COC Volkswagen est-il gratuit ?

En général non. Le COC n’est gratuit que si la Volkswagen est neuve (il est remis par le concessionnaire à l’achat) ou si le vendeur vous a transmis le document d’origine. Pour un véhicule d’occasion importé, son obtention auprès du constructeur est payante.

Comment immatriculer une Volkswagen avec son COC ?

Une fois le COC obtenu, vous déposez votre demande de carte grise auprès de l’ANTS (les guichets de préfecture sont fermés depuis 2019). Préparez les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation,
• le certificat de conformité européen,
• un contrôle technique en cours de validité,
• un quitus fiscal pour un véhicule importé,
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Votre Volkswagen est non conforme ? AVDT ou RTI

Lors d’une importation, il se peut que Volkswagen ne rattache pas votre véhicule à une réception européenne existante et délivre une attestation de non-conformité. Votre voiture devient alors un importé non conforme (INC) qu’il faut homologuer. Deux procédures existent selon votre cas :

Procédure	Pour quelle Volkswagen	Déroulé
AVDT	Volkswagen importée de l’UE avec carte grise CE harmonisée	Démarche simple : un passage, vérification des données. Pas d’essais UTAC.
RTI	Volkswagen non conforme, importée hors UE ou modifiée	Dossier DREAL et essais UTAC (freinage, antiparasitage, bruit, pollution, rétrovision, pesée).

Pour le détail de la procédure, consultez nos guides obtenir le COC d’un véhicule étranger et comment homologuer un véhicule (RTI, UTAC, DREAL).