Vous avez acheté une Mercedes-Benz à l’étranger et vous devez obtenir son certificat de conformité (COC) pour l’immatriculer en France ? Ce document, établi par le constructeur, atteste que votre véhicule est homologué selon les normes européennes. Ce guide explique comment l’obtenir, et que faire si votre Mercedes est déclarée non conforme.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) Mercedes-Benz ?

Le certificat de conformité, ou COC (de l’anglais Certificate Of Conformity), est un document officiel édité par Mercedes-Benz. Il résume l’homologation des différents éléments du véhicule et atteste qu’il est conforme à la réglementation européenne. Il reprend les caractéristiques techniques (masse maximale admissible, cylindrée, puissance, émissions, dimensions).

Le COC mentionne deux numéros importants : le numéro d’identification (VIN), une suite unique de 17 caractères qui garantit un seul COC par véhicule, et le numéro de réception communautaire européenne (RCE), repris à la lettre K de la carte grise, qui indique sous quelle réglementation la Mercedes a été homologuée. La RCE est indispensable pour immatriculer le véhicule dans un pays de l’Union européenne.

Comment obtenir le COC de votre Mercedes-Benz ?

Deux voies permettent d’obtenir un COC authentique d’origine constructeur :

• Directement auprès de Mercedes-Benz : vous communiquez le numéro d’identification (VIN) au service homologation. Le délai peut toutefois être long pour une demande de particulier.
• Par un professionnel agréé comme Homologations.fr : mandatés pour commander les COC d’origine constructeur, nous accélérons l’obtention et vérifions que votre Mercedes dispose bien d’une réception européenne.

Pour la demande, le numéro d’identification (VIN) est la pièce maîtresse. Le COC peut être rédigé dans une autre langue que le français, sans incidence sur votre demande de carte grise à l’ANTS.

Le COC Mercedes-Benz est-il gratuit ?

En général non. Le COC n’est gratuit que si la Mercedes est neuve (il est remis à l’achat) ou si le vendeur vous a transmis le document d’origine. Pour un véhicule d’occasion importé, son obtention auprès du constructeur est payante. Nous pouvons nous en charger pour vous.

Comment immatriculer une Mercedes-Benz avec son COC ?

Une fois le COC obtenu, vous déposez votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. Préparez les pièces suivantes :

• le formulaire cerfa 13750*07 de demande de certificat d’immatriculation,
• le certificat de conformité européen,
• une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de six mois,
• un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans,
• un quitus fiscal pour un véhicule importé.

Votre Mercedes-Benz est non conforme ? AVDT ou RTI

Si Mercedes délivre une attestation de non-conformité (le constructeur ne rattache pas votre véhicule à une réception européenne existante, typiquement un modèle importé hors UE ou modifié), il faut homologuer la voiture. Deux procédures existent selon votre cas :

Procédure	Pour quelle Mercedes	Déroulé
AVDT	Mercedes importée de l’UE avec carte grise CE harmonisée	Démarche simple : un passage, vérification des données. Pas d’essais UTAC.
RTI	Mercedes non conforme, importée hors UE ou modifiée	Dossier DREAL et essais UTAC (niveau sonore, rétrovision, antiparasitage, freinage, émissions, pesée).

Nous déterminons la procédure adaptée à votre Mercedes et prenons en charge l’ensemble du dossier. Pour le détail, consultez nos guides obtenir le COC d’un véhicule étranger et comment homologuer un véhicule (RTI, UTAC, DREAL).