Explications pour obtenir facilement un certificat de conformité pour un véhicule de la marque BMW

Comment obtenir un certificat de conformité BMW ? Ce document officiel peut être fourni soit par le service homologation du constructeur automobile ou soit par une entité habilitée à vous le fournir. Homologations.fr vous explique brièvement ce qu’est un certificat de conformité européen et comment l’obtenir rapidement, dans le but de déposer une demande de certificat d’immatriculation et avoir une carte grise française pour votre auto provenant d’un pays de l’Union européenne ou importé hors Europe.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité est un acte officiel émanant du constructeur automobile. Ainsi, quelle que soit la marque de votre auto (BMW, Audi, Mercedes-Benz, Volkswagen, etc.), ce document atteste que toutes les entités constituant votre véhicule sont conformes à la réglementation européenne.

Le certificat de conformité ou COC (Certificate Of Conformity) vous certifie que les freins, les vitres, l’éclairage, la signalisation ou bien l’antiparasitage sont conformes à la réglementation des pays de l’Union européenne.

Ce document officiel indique également les caractéristiques techniques de votre véhicule. Vous retrouvez ainsi la puissance en kW, la cylindrée en cm³, les masses et dimensions, les niveaux d’émission d’échappement, etc.

Il est à noter que le COC est unique à chaque véhicule. Cela signifie que le numéro d’identification composé de dix-sept caractères est unique pour chaque certificat de conformité. Cela permet également de référencer un seul véhicule dans la base de données du constructeur automobile.

Enfin, si votre auto a été immatriculée avant l’année 2007, il se peut que le COC soit une notice descriptive. Elle possède un barré rouge et peut être demandée au service homologation de la marque. Si vous ne savez pas où vous adresser pour demander le « barré rouge », vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment obtenir un certificat de conformité BMW ?

Afin d’acquérir le certificat de conformité de votre allemande, vous avez deux choix qui s’offrent à vous. Il est à noter que les COC peuvent être dans une langue différente de celle du français. Cela n’aura aucune incidence lorsque vous déposerez votre demande de carte grise à l’ANTS.

Contacter le service homologation du constructeur automobile BMW

Vous pouvez contacter BMW soit par formulaire de contact, soit par téléphone. Une fois que vous aurez réglé le montant de la prestation en renseignant notamment le numéro d’identification du véhicule (NIV), BMW vous adressera un certificat de conformité européen.

Contacter Homologations.fr pour obtenir votre COC BMW d’origine constructeur

En passant par Homologations.fr, vous avez la certitude d’une entité habilitée à vous fournir des COC d’origine constructeur. Nous vérifions que le véhicule possède bien une réception communautaire européenne. Dans le cas contraire, nous pouvons homologuer votre auto.

Nous vous invitons à nous contacter au 06 15 97 11 30 pour de plus amples informations.

Pourquoi demander un certificat de conformité BMW ?

Le COC vous permet de déposer une demande d’immatriculation pour votre auto. Par la suite, l’administration française vous envoie votre carte grise française, et vous pouvez ainsi rouler sur les routes françaises en toute légalité.

Une fois que vous avez un certificat de conformité, voici les documents qui vous sont demandés pour obtenir votre carte grise :

• le certificat de conformité européen ;
• un quitus fiscal ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• le contrôle technique du véhicule ;
• la facture d’achat ou le certificat de cession ;

Il se peut également que l’administration française soit amenée à vous demander d’autres pièces. Dans ce cadre, n’hésitez pas à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment immatriculer une BMW sans certificat de conformité ?

Dans certains cas, le constructeur automobile vous adresse une attestation de non-conformité. Cela signifie qu’il n’a pas réussi à identifier votre véhicule par rapport à une réception communautaire européenne existante. Dans ce cadre, si vous souhaitez obtenir la carte grise de votre véhicule, il faut faire homologuer votre auto.

Il est à noter que l’attestation de non-conformité peut également être demandée par un professionnel habilité.

Pour homologuer votre véhicule, vous devez déposer un dossier à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)) de votre région. Il faut ensuite présenter votre auto à l’UTAC de Montlhéry.

Dossier de votre BMW pour la DREAL

Le dossier pour la DREAL est une demande de réception à titre isolé (RTI). Les pièces qui vous sont demandées sont les suivantes :

• attestation de non-conformité ;
• demande officielle de RTI avec votre nom, prénom, adresse, courriel, etc. ;
• dossier technique du véhicule ;
• photos de votre auto ;
• si votre bolide provient des États-Unis, un document retraçant son historique est demandée ;
• le certificat d’immatriculation étranger ;
• la facture de vente ;
• le certificat de dédouanement pour une auto importée hors Union européenne.

Il est à noter que l’administration française se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Le véhicule devra être présenté à un agent de la DREAL pour effectuer une première inspection concernant notamment les vitrages, la signalisation, les dimensions des pneus, etc.

Présentation de votre BMW à l’UTAC

Un agent du laboratoire effectuera les essais simplifiés sur votre auto afin d’homologuer les entités suivantes :

• rétrovision. Un essai de vision dans les miroirs de votre auto est effectué afin de savoir la courbure est suffisante ;
• niveau sonore. Un certain seuil de décibels ne doit pas être dépassé en statique et en dynamique ;
• freinage. Un essai de freinage est effectué afin d’attester que les distances d’arrêts sont réglementaires ;
• antiparasitage. Votre voiture subit un test avec des champs électromagnétiques. ;
• émissions polluantes. Un test de pollution est effectué. L’année de première mise en circulation est prise en compte ;
• pesée. Elle est effectuée pour déterminer les masses de votre auto (poids à vide, poids total autorisé en charge, etc.).

Obtenir un certificat de conformité BMW vous permet non seulement d’attester que votre auto est bien conforme à la réglementation européenne, et vous donne également la possibilité de déposer une demande d’immatriculation pour obtenir votre carte grise française. Dans le cas où le constructeur automobile de votre auto ne peut pas vous fournir de COC, nous sommes habilités à obtenir l’homologation de votre véhicule. N’hésitez pas à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.