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Comment Procéder à l’Homologation d’une Voiture ?
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Comment Homologuer une Voiture Américaine en France ?
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Comment homologuer sa voiture américaine ? Vous rêvez de rouler au volant d’une belle Mustang ou de vous offrir un pick-up rutilant ? Pour ramener votre bolide des USA en France, il est essentiel de dénicher le véhicule au meilleur tarif. Mais où trouver ma future auto ? Comment importer mon véhicule en France ? Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation français ? Nous vous donnons les trois étapes essentielles pour obtenir l’homologation de votre auto importée des USA.

1 – Trouver son véhicule américain

Sur des sites en ligne

Avant de partir au pays de l’Oncle Sam, vous pouvez dénicher la perle rare sur différents sites américains. Les deux plus connus sont cars.com et craiglist.org. Ces deux plateformes permettent à tout acheteur potentiel de trouver la bonne affaire au meilleur prix.

Le premier site permet aux cars dealers de vous vendre des véhicules d’occasion. Ces professionnels mettent en ligne votre future voiture et vous donnent même des conseils pour réparer et entretenir votre véhicule américain.

Le deuxième site est plus axé pour les particuliers, même si des professionnels mettent leurs voitures en vente. Vous avez énormément de choix, et il faut fouiller pour trouver l’auto que vous ramènerez en France.

En concession

Si vous souhaitez acheter une voiture en direct aux USA, vous pouvez vous adresser à des concessionnaires. Les ventes reposent sur le même principe qu’en France. Vous choisissez votre voiture, vous effectuez la transaction et vous repartez avec. Néanmoins, les papiers ne sont pas les mêmes, et vous devez notamment remplir le pink slip. C’est un papier rose qui vous transfère la propriété du véhicule. Il contient notamment le numéro d’identification de la voiture, le nom du constructeur, l’année de construction, etc. Ce papier officiel est essentiel pour les douanes américaines.

Les deux sites vous permettent d’acheter un véhicule aux États-Unis d’Amérique, qu’il soit neuf ou d’occasion. Nous vous conseillons fortement d’immatriculer votre véhicule pour obtenir son Title (carte grise américaine). Cela vous simplifiera grandement les démarches d’homologation.

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2 – Importer sa voiture des USA

Les douanes américaines

Lorsque vous arrivez aux douanes américaines (US Custom), vous devez présenter les papiers relatifs au véhicule :

  • le papier rose (pink slip) ;
  • la facture d’achat (invoice) ;
  • le certificat de non-gage, dénommé lien en anglais. Il vous permet d’attester que le véhicule est exempt de tout gage et qu’il n’y a pas de dette financière (loan) en lien avec le véhicule. Si vous voyez une mention lien holder sur la carte grise américaine, le vendeur doit vous l’enlever. En outre, vous pouvez vous renseigner auprès des Department of Motor Vehicles (DMV) pour savoir si le véhicule possède ou non un lien. Les DMV sont des entités équivalentes à nos préfectures ;
  • le Manufacturer’s Statement of Origin (SO) si le véhicule est neuf.

Il est à noter que vous avez trois jours pour vous présenter aux US Custom et que votre permis de conduire français est valable pendant quatre-vingt-dix jours sur le sol des USA. Si vous rapatriez le véhicule par vos propres moyens au port américain, il vous faut une assurance. Sinon, vous pouvez demander à un transporteur de vous la ramener aux douanes américaines.

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Le transport maritime

À l’heure actuelle, c’est le mode principal de transport pour rapatrier votre véhicule sur le sol français. Ils sont transportés par container. Afin de prendre le minimum de risques, il faut vérifier que votre voiture américaine est bien attachée pour toute la durée du transport maritime. De plus, vous devez assurer l’acheminement en contractant une assurance maritime. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches grâce à notre expertise. Contactez-nous pour de plus amples informations.

Les douanes françaises

Lorsque la voiture arrive au port du Havre, vous avez plusieurs démarches à effectuer. En premier lieu, vous devez vous acquitter des frais d’importation d’une voiture provenant des USA. Dans ce cadre, votre véhicule doit être dédouané en réglant 10 % sur le prix d’achat et le montant du transport maritime.

Ainsi, si vous négociez bien le montant d’acquisition, le prix de dédouanement sera moindre. Par ailleurs, si vous achetez un pick-up avec une cylindrée supérieure à 2 500 cm³, la taxe de dédouanement est de 22 %. Les voitures de collection, âgées de plus de 30 ans, ont une taxe qui s’élève à 5,5 %.

En deuxième lieu, vous devez régler la TVA sur le véhicule. Ainsi, pour tous les véhicules importés, elle est de 20 % sur le prix d’achat, sauf pour les véhicules de collection qui en sont exemptés.

Enfin, vous obtenez le certificat n° 846A. Ce document vous permet d’attester que vous vous êtes bien acquitté de toutes les taxes pour demander l’immatriculation de votre véhicule américain.

3 – Homologuer sa voiture américaine

La RTI d’une INC

Afin d’obtenir le certificat d’immatriculation de votre voiture importée non conforme (INC) des USA, vous devez déposer une demande de réception à titre isolé (RTI). Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la DREAL (direction régionale de l’environnement et de l’aménagement du logement) la plus proche de chez vous, dans les quinze jours qui suivent la délivrance du certificat n° 846A. Nous vous conseillons d’effectuer une demande d’immatriculation provisoire pour obtenir une carte grise probatoire, le temps d’effectuer les démarches administratives. Le CPI WW (certificat provisoire d’immatriculation WW) est valable quatre mois au maximum.

Mais à quoi sert la RTI ? Elle a pour but d’attester que votre véhicule est bien conforme à la réglementation française. Pour débuter l’instruction de votre dossier de RTI, certains documents sont nécessaires.

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Les documents nécessaires pour la RTI

La DREAL vous demande un certain nombre de documents pour instruire votre dossier. Un agent vous donne ensuite un rendez-vous pour inspecter votre véhicule.

Les documents demandés dans le cadre d’une RTI pour une voiture importée non conforme sont les suivants :

  • le récapitulatif de vos informations nécessaires pour vous adresser le PV (procès-verbal) de RTI, à savoir votre nom, prénom, adresse, code postal, etc. ;
  • l’attestation de non-conformité du constructeur. Vous pouvez l’obtenir en vous adressant au représentant français du constructeur américain ;
  • les dérogations éventuelles de certaines entités du véhicule ;
  • le dossier technique du véhicule (motorisation, dimensions, masses, etc.) ;
  • les essais UTAC.

Les essais UTAC obligatoires

L’agent de la DREAL inspecte votre véhicule, mais il n’a pas tous les appareils à disposition pour effectuer tous les tests d’homologation. Dans ce cadre, vous devez effectuer cinq tests, également dénommés « essais simplifiés ». Ils sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie : l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). 

Le technicien de l’UTAC effectue les cinq tests suivants sur votre véhicule : le bruit, le freinage, les émissions polluantes, la rétrovision et la compatibilité électromagnétique. 

Consultez nos tarifs pour connaître le montant des essais UTAC.

À l’issue de ces essais simplifiés, s’ils sont conformes, le PV de RTI vous est envoyé. Vous pouvez ensuite demander l’immatriculation à l’ANTS ou à votre préfecture.

En suivant les trois étapes, vous pouvez homologuer votre voiture américaine. Dans ce cadre, vous pouvez vous rendre sur différents sites en ligne ou sur place pour dénicher la perle rare. Ensuite, vous devez importer votre véhicule par voie maritime. Enfin, vous devez effectuer différentes démarches administratives pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Nous vous accompagnons dans la réalisation de ces trois étapes. Contactez-nous pour démarrer votre projet d’acquisition d’un véhicule made in USA !

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