L’immatriculation de votre voiture provenant des USA en France peut s’avérer compliquée de prime abord. Quelles sont les différentes étapes ? Vers qui devez-vous tourner pour les effectuer ? Combien de temps cela prend-il ? Une fois que vous avez réalisé toutes les démarches, vous pouvez immatriculer votre véhicule américain. Nous vous donnons toutes les informations pour rouler au volant de votre Mustang ou de votre pick-up sur les routes françaises en toute légalité.

Obtenir le quitus fiscal

Lorsque vous effectuez l’importation d’une voiture des USA, vous avez en votre possession plusieurs documents américains qui vous permettent de recevoir votre quitus fiscal. Vous détenez le pink slip, la facture d’achat et le certificat d’immatriculation du pays de l’Oncle Sam. Ce dernier permet aux autorités françaises de considérer votre véhicule en occasion. En effet, si votre voiture américaine est neuve, l’immatriculation d’auto étrangère n’est valable que six mois après la date de première mise en circulation. Il est donc primordial de vérifier que votre véhicule d’occasion a plus de six mois en lisant la case “B” sur votre carte grise américaine.

Vous devez vous présenter avec les trois papiers américains pour obtenir le quitus fiscal. Ce papier permet d’attester que vous vous êtes acquitté de toutes les taxes françaises (dédouanement, TVA) pour demander l’immatriculation provisoire.

Demander l’immatriculation provisoire de votre voiture USA

Une fois que vous avez le quitus fiscal, vous avez quinze jours pour débuter vos démarches d’immatriculation. Dans ce cadre, il est conseillé de demander un certificat provisoire d’immatriculation en WW. Il vous permet de rouler sur nos routes en attendant votre carte grise définitive. Le CPI WW est valable deux mois, mais il est renouvelable par tacite reconduction de deux mois. Au total, la validité d’un CPI WW est de quatre mois.

Obtenir le certificat de non-conformité

La voiture que vous venez d’importer n’est pas destinée au marché européen. Elle a été construite pour un marché étranger (américain, japonais, émirats arabes unis, etc.), et n’est pas conforme à la réglementation européenne et française. Dans ce cadre, les autorités françaises vous demandent un document émanant du constructeur ou du représentant national. Ce papier atteste que votre véhicule est non conforme, et qu’il doit être réceptionné en France par les différents services d’homologation (DREAL et UTAC).

Réceptionner à titre isolé votre véhicule américain

L’homologation d’une voiture non conforme en France se fait par deux services : l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) et la DREAL (direction régionale de l’environnement et du logement). Ce sont deux services publics qui ont l’autorisation d’effectuer des tests et d’inspecter votre véhicule pour qu’il obtienne la conformité réglementaire. Ainsi, votre voiture est réceptionnée à titre isolé sur le sol français.

La DREAL

Ce service emploie des agents du ministère de l’Écologie qui ont pour mission d’inspecter votre véhicule. Les éléments de votre voiture sont examinés, tels que la taille des pneus, l’homologation des vitrages et de l’éclairage, la conformité du compteur kilométrique, etc. Il rédige ensuite un procès-verbal qui reprend tous les éléments conformes ou non conformes à la réglementation française. Ces derniers peuvent être dérogés comme l’ancrage des ceintures ou bien le vitrage. Le PV est mis en attente des résultats d’essais de l’UTAC.

L’UTAC

L’UTAC est un laboratoire agréé par le ministère de l’Écologie. C’est le seul en France à être autorisé à effectuer des tests réglementaires sur les véhicules. Le technicien de l’UTAC réalise les cinq essais relatifs à votre véhicule. Ils permettent d’attester si votre voiture est conforme à la réglementation française. Dans ce cadre, le bruit, la rétrovision, l’antiparasitage, le freinage et la pollution sont réalisés. Par exemple, les normes de pollution sont appliquées en fonction de la date de 1^re mise en circulation et le test de freinage est réalisé sur un circuit fermé.

La RTI

La réception à titre isolé est un dossier qui permet de demander l’immatriculation définitive de votre véhicule. Dans ce cadre, vous devez fournir plusieurs documents à l’administration française : 

• l’attestation de non-conformité. Vous l’obtenez en la demandant au constructeur ou au représentant en France ;
• le dossier technique du véhicule qui reprend toutes les informations du véhicule comme la motorisation, la source d’énergie, le nombre de rapports, la cylindrée, etc. ;
• le quitus fiscal et les trois documents américains (le pink slip, la facture d’achat et la carte grise américaine) ;
• un contrôle technique valide. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel centre de contrôle pour vérifier votre voiture américaine ;
• un CARFAX. Ce document permet de voir l’historique de votre véhicule si votre véhicule provient bien des États-Unis. Cela vous permet notamment de constater s’il a subi des dommages ou des accidents (salvage). Le CARFAX reprend également la date de première mise en circulation, le kilométrage effectué, etc.

Nous vous accompagnons dans la constitution de ce dossier. Contactez-nous et nous vous aidons dans vos démarches administratives.

Une fois que l’agent de la DREAL reçoit les résultats du laboratoire UTAC, il regarde s’ils sont conformes. Dans la positive, il vous envoie le procès-verbal de réception à titre isolé. Sinon, vous devez mettre en conformité votre véhicule et repasser le ou les test(s) UTAC.

Immatriculation définitive de votre voiture USA en France

Une fois que vous recevez ce procès-verbal de réception à titre isolé, il est possible d’obtenir l’immatriculation définitive de votre véhicule américain. Toutes les informations du procès-verbal sont reprises par l’ANTS sur votre carte grise. Après quelques jours, vous recevez votre certificat d’immatriculation définitive, et vous pouvez rouler au volant de votre voiture américaine en France !

Une fois que vous avez l’immatriculation de votre voiture provenant des USA, les routes de France sont à vous ! Vous pouvez rouler en toute légalité au volant de votre magnifique Mustang ou de votre pick-up. Il existe plusieurs administrations à qui s’adresser : les douanes, le laboratoire UTAC et le service homologation de la DREAL. Ce sont autant d’interlocuteurs à qui vous allez envoyer différents documents. Nous vous accompagnons dans toutes ces démarches et nous vous faisons gagner du temps. Contactez-nous au plus vite pour démarrer votre projet.