Explications pour obtenir la carte grise française d’un véhicule provenant de Hollande

Comment immatriculer une voiture importée des Pays-Bas ? Vous souhaitiez vous rendre en Hollande, état membre de l’Union européenne et bordé par la mer du Nord pour acheter votre véhicule d’occasion ? Certaines autos méritent le coup de s’attarder pour effectuer une bonne affaire. Néanmoins, pour éviter toute déconvenue administrative, Homologations.fr vous donne les différentes étapes à suivre pour acheter votre auto hollandaise, l’importer en France et obtenir la carte grise française définitive.

Acheter un véhicule hollandais

Le marché hollandais des voitures d’occasion est attractif pour les personnes désirant acheter un véhicule avec un faible kilométrage et un entretien à jour.

Les Hollandais souhaitant revendre leur voiture ont généralement pris soin de leur bolide, et vous pouvez tout à fait trouver la perle rare qui vous convient.

Homologations.fr vous conseille de vous tourner vers des sites d’annonces de voitures d’occasion, tels que autoscout24.nl ou bien autotrader.nl.

Une fois que vous avez lancé vos recherches en renseignant le type de voiture (SUV, berline, compacte, etc.), la motorisation, le nombre de kilomètres, le millésime, etc., nous vous conseillons de bien vous renseigner sur l’historique du véhicule et de vérifier la cohérence des informations entre les différents documents. Il est également conseillé d’inspecter le véhicule une fois sur place (rayures éventuelles, comportement du moteur à froid et à chaud, état des pneus, etc.).

Ainsi, vous pouvez demander à consulter le carnet d’entretien avec les factures correspondantes, et notamment vérifier si le kilométrage est cohérent. Pour aller encore plus loin, vous pouvez également demander au RDW un Tellerrapport. Le RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) est une entité hollandaise compétente en matière de trafic routier et d’administration des véhicules. Une fois la demande effectuée, vous aurez la certification du kilométrage réel.

Ensuite, pour conclure la vente, le vendeur a l’obligation de vous fournir un contrôle technique (Keuringsrapport) de moins de six mois. C’est un rapport d’inspection attestant que le véhicule est conforme pour rouler sur les routes hollandaises. Le vendeur doit également vous fournir le certificat d’immatriculation (Deel IA et Deel IB).

L’acte de vente (facture d’achat) est également indispensable pour la suite de vos démarches administratives en France. Nous vous conseillons également d’apporter un certificat de cession français dans le cadre d’un achat via un particulier.

Enfin, la taxe BPM (taxe sur les véhicules de tourisme et les motocycles) est également un argument de vente pour les Hollandais. En effet, dans le cadre d’une exportation, les vendeurs peuvent se faire rembourser cette taxe. Il vous suffit alors de négocier en remisant cette taxe BPM. 

Importer une voiture hollandaise

Pour importer une voiture hollandaise en France, vous avez deux possibilités. La première est d’opter pour un transport via un camion plateau. Dans ce cadre, vous n’avez pas besoin de demander un certificat d’immatriculation provisoire et des plaques d’export. Néanmoins, vous devez financer ce transport par camion.

La deuxième possibilité est d’effectuer une demande auprès du RDW pour une déclaration d’exportation et un certificat d’immatriculation hollandais temporaire. Cette demande est obligatoire en raison de la radiation du registre d’immatriculation hollandais, une fois la voiture vendue.

Vous pouvez effectuer cette demande auprès d’un bureau RDW le plus proche du lieu de vente, dans une station de contrôle RDW ou bien dans un garage agréé. Il vous sera remis trois documents :

• document qui atteste l’enregistrement auprès du RDW ;
• certificat Deel IB stipulant le nom du dernier propriétaire de l’auto ;
• certificat Deel II stipulant le nom du demandeur de l’exportation du véhicule.

Il est à noter que la carte grise hollandaise est une carte à puce depuis 1996.

Par la suite, vous devez vous présenter à une station de contrôle (Keuringsstations) ou à un guichet RDW pour obtenir la plaque d’exportation. Elle sera de couleur blanche et c’est à vous d’effectuer l’inscription à l’encre noire indélébile ou bien vous aurez une plaque blanche à clipser sur la voiture avec des inscriptions autocollantes.

Nous précisons que ces plaques d’export, bien que d’aspect factice, sont bien légales pour circuler dans tous les pays de l’Union européenne. Elles sont valables quatorze jours et vous laissent le temps de rapatrier le véhicule sur le sol français.

Nous vous conseillons également de vous rapprocher de votre assurance pour que vous soyez couverts pendant le trajet retour.

Immatriculer une voiture importée des Pays-Bas

Pour rouler le sol français, vous pouvez utiliser les plaques d’export hollandaises. En dehors de leur période de validité, vous devez déposer une demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) français.

Cela vous permet d’apposer des plaques d’immatriculation provisoires en WW. Elles sont valables quatre mois. Au-delà, l’administration française vous demande d’immatriculer votre voiture de manière définitive.

Pour cela, vous pouvez vous adresser à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour déposer une demande de certificat d’immatriculation français. Il vous sera demandé un certain nombre de documents dont voici la liste :

• le certificat d’immatriculation hollandais. Il est constitué des Deel IA (caractéristiques du véhicule) et Deel IB (informations sur le propriétaire vendeur) ;
• le certificat de conformité européen. Vous pouvez demander ce document au service homologation du constructeur automobile si le vendeur ne vous l’a pas fourni. Nous sommes également habilités pour vous fournir des certificats de conformité européen d’origine constructeur. N’hésitez pas à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr ;
• le quitus fiscal qui permet d’attester que vous êtes en règle par rapport à la TVA française ;
• la facture d’achat ;
• un contrôle technique de moins de six mois ;
• un justificatif de domicile de moins six mois ;
• un permis de conduite en cours de validité ;
• une attestation d’assurance ;

Une fois tous ces documents fournis, l’ANTS vous envoie votre carte grise française définitive. Il est à noter que vous pouvez être amené à payer une taxe en fonction du grammage de CO2 rejeté par le véhicule.

Homologuer une voiture importée non-conforme hollandaise

Dans le cadre où votre véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen, votre voiture devient une importée non-conforme et nécessite le dépôt d’une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de l’administration française. Une fois cette RTI validée, vous pouvez déposer une demande de carte grise. Nous vous donnons les étapes à suivre.

Dépôt de la demande de réception à titre isolé

Il est impératif de déposer une demande officielle pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé. Le dossier est à envoyer à la Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de votre région.

Vous devez ainsi fournir :

• la demande officielle avec vos coordonnées afin d’être contacter ;
• le dossier technique du véhicule avec les données techniques, tels que la cylindrée, l’empattement ou bien le nombre de places assises ;
• l’attestation de non-conformité. Vous pouvez la demander au service homologation du constructeur automobile ;
• le contrôle technique du véhicule en cours de validité ;
• les photos de l’auto.

Vous serez ensuite convoqué par la DREAL pour présenter le véhicule.

Passage de la voiture à l’UTAC

Vous devez ensuite prendre rendez-vous à l’UTAC (union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle). C’est un laboratoire qui permet d’effectuer des essais dans le but de savoir si votre auto est conforme à la réglementation française. Les tests suivants sont réalisés :

• rétrovision ;
• niveau sonore ;
• freinage ;
• antiparasitage ;
• émissions polluantes ;
• pesée.

Si vous souhaitez être aidé dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Afin d’immatriculer une voiture importée des Pays-Bas, nous vous avons présenté les différentes démarches à effectuer de l’achat de l’auto hollandaise à la demande du certificat d’immatriculation français.