Explications pour acquérir un authentique certificat de conformité européen d’une Volkswagen

Pour l’obtention d’un certificat de conformité Volkswagen, vous devez passer une entité habilitée à vous le délivrer. Ce document officiel est obligatoire si vous souhaitez importer un véhicule d’occasion provenant d’un pays membre de l’Union européenne. Il sera demandé par l’agence nationale des titres sécurisés, ainsi que d’autres documents administratifs, tels que le quitus fiscal ou bien le contrôle technique pour obtenir l’autorisation de mise en circulation en France, à savoir le certificat d’immatriculation français. Pour les autos neuves, c’est le constructeur automobile, via le concessionnaire, qui vous remet le certificat de conformité européen lié au véhicule par son numéro d’identification. Dans les deux cas (auto neuve ou d’occasion), si vous souhaitez obtenir la carte grise de votre auto, nous vous invitons à lire cet article sur comment acquérir une certification européenne pour un véhicule importé ou non.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité est un document officiel qui permet de connaître les différentes caractéristiques du véhicule. Également dénommé COC pour Certificate Of Conformity, vous y retrouvez des informations sur les masses et dimensions, des détails techniques sur le bloc-moteur ou bien des précisions sur la classe environnementale de l’auto.

Ce papier authentique est lié au véhicule par un numéro de série qui est composé de dix-sept caractères. Cela signifie qu’il n’existe qu’un COC Volkswagen pour une seule auto de la marque. Si vous rencontrez un véhicule avec deux certificats de conformité Volkswagen différents, nous vous conseillons de rester prudent. N’hésitez pas à nous contacter pour être sûr d’acheter un COC Volkswagen authentique.

Il se peut également que le constructeur automobile vous délivre un spécimen de COC. Dans ce cadre, vous n’avez pas de numéro d’identification à dix-sept caractères, mais le constructeur atteste que votre véhicule est apparenté à un type/variante/version (TVV). Ce document est tout à fait valide pour effectuer différentes démarches administratives dans les pays de l’Union européenne.

Enfin, il est à noter que pour des véhicules neufs, vous pouvez demander le COC Volkswagen au concessionnaire automobile, mais c’est le constructeur qui produit ce document.

Pourquoi obtenir un certificat de conformité Volkswagen ?

La raison principale est que les propriétaires des véhicules importés d’occasion souhaitent faire immatriculer leurs autos en France. En effet, pour obtenir la fameuse carte grise française, l’ANTS leur demande de fournir plusieurs documents administratifs, dont le COC Volkswagen. 

Il est à noter que depuis 2019, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour demander l’immatriculation de votre véhicule. Vous devez passer par l’ANTS ou par d’autres services habilités à le faire. Nous sommes en mesure de vous accompagner pour l’obtention de votre certificat de conformité européen.

Obtention d’un certificat de conformité Volkswagen

Service homologation Volkswagen

Le service homologation de Volkswagen est une bonne solution pour obtenir votre COC. Il vous délivre ainsi un certificat de conformité Volkswagen officiel. Néanmoins, le délai d’attente peut être allongé.

Obtention certificat de conformité Volkswagen par Homologations.fr

Nous sommes habilités à vous fournir un COC Volkswagen officiel et authentique pour demander l’immatriculation de votre véhicule. Pour cela, il suffit de nous contacter au 06 15 97 11 30 ou de nous envoyer un courriel à commercial@homologations.fr. Nous serons ravis de répondre à vos questions.

Comment immatriculer une auto Volkswagen non-conforme ?

Si vous souhaitez importer un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne ou hors Europe, il se peut que le constructeur ne vous apparente pas votre auto à une réception communautaire européenne existante dans sa base de données.

Dans ce cadre, votre véhicule devient un véhicule importé non-conforme (INC), et vous devez présenter votre bolide aux services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), puis aux services de l’UTAC pour effectuer des essais réglementaires.

Le dossier DREAL de réception à titre isolé

Ce dossier est à envoyer à la DREAL de votre région pour que l’instruction débute. Vous devez envoyer plusieurs documents, dont voici la liste principale :

• la demande de RTI pour que votre voiture soit réceptionnée à titre isolé. Cette demande doit comporter le numéro d’identification du véhicule, votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc. ;
• l’attestation de non-conformité qui est délivrée par le constructeur automobile pour signifier à la DREAL qu’il n’existe aucune RCE (réception communautaire européenne) pour ce véhicule ;
• d’un dossier reprenant toutes les caractéristiques techniques du véhicule, comme la cylindrée, le nombre de places assises, le type de freinage, etc.

Vous devrez ensuite présenter votre auto à un agent de la DREAL pour qu’il effectue une première visite d’inspection afin de vérifier que certaines entités soient homologuées, comme le vitrage, les sièges, les ceintures, etc.

Les essais UTAC

Par la suite, vous devez présenter votre auto à l’UTAC, situé sur le site de Montlhéry. C’est le seul laboratoire autorisé à effectuer des essais réglementaires pour homologuer certaines entités de votre auto.

L’UTAC effectue les tests suivants :

• freinage ;
• antiparasitage ;
• bruit ;
• pollution ;
• rétrovision ;
• pesée.

Le certificat d’immatriculation

Une fois que vous avez obtenu votre procès-verbal de réception à titre isolé avec toutes les dérogations correspondantes au passage à la DREAL et à l’UTAC, vous pouvez déposer une demande d’immatriculation à l’ANTS.

Il vous demanderont notamment un contrôle technique valide et un quitus fiscal pour la délivrance d’une carte grise française, qui signifie que votre auto sera mise en circulation.

Pour l’obtention d’un certificat de conformité Volkswagen officiel, vous pouvez passer soit par le service homologation du constructeur automobile, soit par une entité habilitée et expérimentée, comme Homologations.fr. Dans le cadre d’une importation, il se peut que votre véhicule ne soit pas conforme à une réception communautaire européenne. Dans ce cadre, il devient non-conforme, et vous devez l’homologuer. Depuis 1995, nous avons acquis de l’expérience dans l’homologation des véhicules, et nous sommes habilités pour vous fournir un certificat de conformité ou de non-conformité. Si votre véhicule doit effectuer des essais à l’UTAC, nous pouvons vous accompagner dans ce projet. Nous vous invitons à nous contacter au 06 15 97 11 30 ou à nous envoyer un courriel à commercial@homologations.fr.