Obtenir rapidement le COC de sa voiture

Comment acquérir rapidement un certificat de conformité européen de sa voiture ? Vous êtes propriétaire d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne et vous voulez l’immatriculer en France ? Avant de déposer votre demande au service de la préfecture afin d’obtenir votre carte grise française, il vous faut obtenir un document officiel : le certificat de conformité du véhicule. Nous vous expliquons en quoi consiste cette pièce administrative et comment l’obtenir rapidement.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) ?

Le certificat de conformité européen ou COC (Certificate Of Conformity) a été mis en place afin de faciliter les échanges commerciaux entre les pays de l’Union européenne. Ce document officiel permet ainsi d’acheter et d’importer un véhicule dans son pays de résidence.

Le COC contient des informations techniques relatives au véhicule. Vous trouvez ainsi des indications sur la cylindrée, la puissance, le numéro de réception européen, l’empattement (la distance entre les roues avant et arrière) ou bien le poids total autorisé en charge. 

Il est à noter que chaque COC est unique et que le numéro d’identification (VIN), composé de dix-sept caractères, identifie de manière exclusive votre véhicule. Autrement dit, il ne peut pas y avoir deux certificats de conformité européen avec le même VIN.

Le certificat de conformité européen permet également d’attester que le véhicule répond aux exigences réglementaires en matière d’homologation européenne. Le constructeur automobile est ainsi assuré de mettre en circulation une voiture conforme aux normes en vigueur.

Pourquoi acquérir rapidement un certificat de conformité européen ?

Achat d’un véhicule neuf

Lorsque vous souhaitez acheter une voiture neuve chez un concessionnaire automobile afin de devenir le nouveau propriétaire de votre BMW, Audi ou Mercedes-Benz, vous devez demander au vendeur votre certificat de conformité européen.

D’une part, c’est une obligation légale de vendre un produit homologué pour une mise sur le marché européen, et d’autre part, cela vous évitera de le demander par la suite, si vous décidez de vendre votre véhicule.

Importation d’un véhicule d’occasion en France

Si le pays d’origine fait partie de l’Union européenne et que vous êtes propriétaire du véhicule, vous devez acquérir un certificat de conformité européen. Cela vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation français en passant par les préfectures ou par la sous-préfecture de votre département de résidence. 

Il est à noter que les services du ministère de l’intérieur ont été fermés pour être remplacés par un service en ligne : l’ANTS.

Comment acquérir rapidement un certificat de conformité européen ?

Effectuer une demande auprès du constructeur automobile

Le fabricant de votre auto doit obligatoirement homologuer son véhicule en sortie d’usine, afin de pouvoir le mettre sur le marché européen.

Vous pouvez donc vous adresser au service homologation, et leur demander de vous envoyer un certificat de conformité européen. Il vous demanderont notamment le numéro d’identification du véhicule pour le retrouver dans leur base de données.

Déposer une demande de COC auprès d’un professionnel de l’automobile agréé

Nous sommes habilités à déposer une demande officielle auprès du service homologation du constructeur automobile pour obtenir votre COC. Depuis 1995, nous avons acquis l’expérience nécessaire et un réseau de professionnels nous permettant d’obtenir rapidement votre certificat de conformité européen.

Comment faire immatriculer une voiture non-conforme ?

Pour faire immatriculer un véhicule non-conforme, et obtenir une première mise en circulation sur le sol français, vous devez tout d’abord demander un certificat provisoire. Il vous permettra de circuler sur les routes françaises pendant quatre mois. Nous vous donnons ensuite les trois grandes étapes à suivre.

La réception à titre isolé (RTI)

Cette démarche administrative permet d’obtenir, de la part de l’État français, l’assurance que les différentes entités qui composent votre véhicule sont homologués en respectant la réglementation française.

Afin de déposer une demande de réception à titre isolé, vous devez envoyer plusieurs documents à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de votre région de résidence.

Voici la liste des éléments à leur fournir :

• la demande de RTI avec tous les renseignements propres à votre situation, à savoir nom, prénom, adresse postale, courriel, etc. ;
• l’attestation de non-conformité qui doit émaner du constructeur automobile ;
• la notice technique avec toutes les informations techniques relatives à votre véhicule ;
• un contrôle technique si besoin est, en fonction de l’âge de votre véhicule ;
• des photos de votre auto.

Cette liste n’étant pas exhaustive, il se peut que certaines régions vous demandent d’autres éléments. Vous pouvez nous contacter pour que nous déposions à votre place votre dossier de RTI.

UTAC – Homologations

Votre véhicule étant non-conforme, vous devez effectuer des essais simplifiés dans un laboratoire situé à Montlhéry. Ils permettent de confirmer ou non, si certaines entités de votre auto passent avec succès le respect de la réglementation française.

La non-conformité sera ainsi levée par l’UTAC si et seulement si les essais suivants sont conformes :

• niveau sonore. Nous sommes en mesure de préparer votre auto sur un banc sonore, avant de l’envoyer à l’UTAC ;
• rétrovision. L’ingénieur constatera si les miroirs possèdent une courbure suffisante ;
• antiparasitage. Il permet de valider si vos équipements électroniques n’interfèrent pas avec ceux de l’extérieur ;
• freinage. Votre véhicule subit des essais de freinage.
• émissions polluantes. Votre auto sera testée afin de voir si elle respecte les normes environnementales.
• pesée. Cela permet de déterminer le poids à vide, le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé.

La carte grise française

Une fois que les essais UTAC sont conformes, vous pouvez déposer une demande de certificat d’immatriculation français. Cette étape peut s’effectuer en ligne. Voici la liste que le service public vous demandera :

• un cerfa 13749*05 pour la demande d’immatriculation ;
• le procès-verbal de réception à titre isolé ;
• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• un contrôle technique si besoin est ;
• un certificat de non-gage si c’est également un changement de propriétaire ;
• un quitus fiscal.

Une fois tous les documents réceptionnés, vous obtenez votre nouvelle carte grise française.

Cet article vous donne toutes les étapes pour acquérir rapidement un certificat de conformité européen authentique et officiel. Dans le cadre d’un achat neuf ou l’importation d’un véhicule d’occasion, le COC est essentiel pour obtenir le certificat d’immatriculation français de votre auto. Si vous souhaitez être accompagné dans toutes ces démarches administratives, vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.